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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal 27 aout 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1 / 2
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 27 août 2024 à 21h00
Date de convocation et d’affichage : 21/08/2024
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absents excusés : /
Procurations : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2024
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Entretien village et station et ménage des bâtiments communaux 6. Exonérations fiscales
7. Compte rendu des réunions syndicales
8. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2024
Plusieurs remarques sont faites : Sylvie Bordon demande s’il est nécessaire de retranscrire les remarques assez dures qui ont été faites sur le travail de monsieur Torména. Lydia Casanova qui n’était pas présente lors du dernier conseil s’étonne aussi de ces critiques. Daniel Bounet déclare qu’il assume ses mots.
M. le maire rappelle que le compte rendu doit retranscrire la fidélité des propos de la réunion du conseil municipal.
Le compte rendu est approuvé avec 9 voix pour et 2 abstentions.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Gilles LACLAVERE est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 705-2024 : Alignement parcelle AO 226 – Lieu-dit A Saint-Sevet
N° 706-2024 : Circulation à l’occasion de la fête locale du 23 au 25 août 2024 N° 707-2024 : Fête locale - Dérogation fermeture tardive débit de boisson temporaire N° 708-2024 : Fête locale - consommation alcool sur la voie publique N° 709-2024 : Fête locale - autorisation stationnement camion frigo
N° 710-2024 : Délégation signature à la secrétaire de mairie
N° 711-2024 : Fête locale - autorisation emplacement grillades
N° 712-2024 : CU03208224L0006 – terrain à bâtir (appartenant à FRECHE) destiné à la construction d’une maison d’habitation – A Apion – Me GAUTHIER d’AUNOUS Marc
N° 713-2024 : Alignement parcelle AM 87 – Rue de la Peyrade
N° 714-2024 : Circulation Travaux de voirie– réalisation de purge – VC3 BIS – A PIS
5. Entretien village et station et ménage des bâtiments communaux
M. le maire informe les conseillers que dans l’hypothèse de l’embauche de madame Davasse Odile pour faire le ménage des bâtiments communaux, un CDD renouvelable lui serait proposé avec un taux horaire pour la commune de 20,50 €. Il est rappelé que monsieur Torména propose de continuer de faire le ménage et l’entretien. Monsieur Fournel a fait un devis séparé pour l’entretien du village et pour le ménage mais a déclaré ne pas être intéressé par le ménage.
Patrice Calcine est contre l’embauche de quelqu’un qui emploie des produits phytosanitaires. 2 / 2
M. le maire propose le vote pour un des deux candidats. Daniel Bounet propose que la solution M. Torména jardinage avec Mme Davasse ménage soit mise au vote.
Francis Dulin ne prendra pas part au vote.
Résultat :
Torména fait l’ensemble des travaux 6 voix
Torména fait l’entretien du village et Davasse le ménage 1 voix
Fournel fait l’entretien du village et Davasse le ménage 3 voix
Le contrat de M Torména est renouvelé pour un an.
6. Exonérations fiscales
M. le maire nous informe que la commune a la possibilité d’exonérer de taxes foncières sur le non bâti les terres qui sont conduites en agriculture biologique, mais que l’état ne compensera pas ce manque à gagner comme il le fait pour partie dans le cas de l’exonération pour les jeunes agriculteurs. Daniel Bounet et Guillaume Polo demandent combien une telle mesure coûterait à la commune. Les surfaces des terres en agriculture biologique sur la commune n’étant pas connues et pouvant beaucoup varier d’une année sur l’autre, il est difficile de répondre à cette question.
Résultat de la délibération : 1 voix pour, 6 voix contre, 4 voix d’abstention.
La mesure est donc rejetée.
De même, M. le maire propose une exonération sur la taxe d’habitation des résidences secondaire.
Résultat de la délibération : contre à l’unanimité.
La mesure est donc rejetée.
7. Compte rendu des réunions syndicales
Néant
8. Questions diverses
M. le maire informe le conseil que l’association CastéraChoeur souhaite modifier les horaires de répétitions dans la salle des fêtes et aurait besoin de journées supplémentaires. Aucune objection n’est faite.
Francis Dulin informe que des problèmes d’humidité subsiste dans le logement communal « Savoletti » (salpêtre) ainsi qu’un problème sur la porte d’entrée. Il propose un diagnostic des VMC de tous les logements communaux.
Francis Dulin informe que la locataire du studio va quitter le logement et a donné son préavis de trois mois.
M. le maire informe que Mme Rogala lui a dit qu’elle avait bien reçu le courrier de mise en demeure pour son mur et qu’elle attendait l’avis de son avocat pour prendre une décision.
Francis Dulin demande à M le maire si la commune obtiendra une aide de la CCLG pour les travaux du logement « Savoletti ». M. le maire lui répond que la CCLG n’avait toujours pas répondu.
Il est décidé d’une journée de corvée pour les membres du conseil municipal, le 7 septembre prochain pour réaliser des travaux (débroussaillage, planches de rives de la salle des fêtes, …).
Gilles Laclavere rappelle qu’il faudra boucher les trous sur la partie calcaire du chemin de Saint-Avit.
Il est décidé d’une journée citoyenne le 5 octobre prochain.
Guillaume Polo souhaiterait que l’on étudie le projet de l’agrandissement de la porte de la cour de l’école.
Daniel Bounet rappelle qu’une demande de panneau de basket dans la cour de l’ancienne école avait été faite. M. le maire répond qu’aucune solution n’avait été trouvée pour le moment.
Le prochain conseil municipal est prévu le 1er octobre 2024
La séance est levée à 22h15