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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal 07 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 02/09/2022
Etaient présents : Michel PASCAU, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Sophie GOMEZ, CALCINE Patrice, Francis DULIN, Jean-Pierre BARRIEU, Guillaume POLO, Lydia LUONG CAZANOVA, Patrick LOUVEL.
Absente excusée : Sylvie BORDON
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 21 h
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 12 juillet 2022 2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Voirie : Travaux à Heuguère et à Pis
6 Utilisation des salles de l’ancienne école
7 Syndicat Départemental d’Energies : modification des statuts 8 CCLG : modification statutaire – compétence « soutien à la parentalité 9 Entretien espaces verts, locaux et station épuration : devis 10 Salle des fêtes : devis travaux accessibilité
11 Lavoir du Moura : demande de subventions
12 Modification du site internet : devis
13 Logement social : devis isolation des combles
14 Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Gilles Laclavère est nommé secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
NEANT
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 12 juillet 2022 N° 564-2022 : CU03208222L0006 – Poles Serge -habitation sur parcelle AP 61 à Belliard- refus N° 565-2022 : fermeture route romaine – fibre
N° 566-2022 : débit de boissons fête locale 2022
N° 567-2022 : emplacement grillades fête locale 2022
N° 568-2022 : règlementation de la circulation fête locale 2022 N° 569-2022 : stationnement camion frigo fête locale 2022
N° 570-2022 : consommation alcool sur la voie publique fête locale 2022 N° 571-2022 : interdiction circulation sur la route de Pis – travaux réparation voirie – sivom N° 572-2022 : CU03208222L0007 – Gauthier d’Aunous – parcelle AP 5 à Peyradis- simple information 2 / 3
N° 573-2022 : CU03208222L0008 – Gauthier d’Aunous – à Peyradis – simple information N° 574-2022 : PC03208218L1002 M01 MAIRE Catherine – modificatif atelier modifié en garage
5 Voirie : Travaux à Heuguère et à Pis
Les bas-côtés de la route au lieu-dit Heuguère ne sont pas stabilisés à la suite des travaux de conduite d’eau
potable. L’eau a raviné et emporté les matériaux de rebouchage de la conduite. Madame Adam a proposé
un rendez-vous entre le SIVOM, la commune et l’entreprise Bayol pour décider des travaux nécessaires à
réaliser, ainsi que de la répartition des coûts de ceux-ci.
Le SIVOM a réalisé les travaux concernant le changement des buses, route de Pis, entre Pis et Aurignac.
6 Utilisation des salles de l’ancienne école
Des projets avaient été proposés à la mairie pour l’utilisation du bâtiment de l’école. Deux personnes sont
revenues pour exposer plus en détail leur idée : création d’un restaurant avec salon de thé. Elles vont faire
des devis pour les travaux nécessaires. Les parties à transformer seraient la cuisine de la salle des fêtes, la
salle de classe « garçon » ainsi que le préau. Daniel Bounet questionne sur l’emplacement d’une nouvelle
cuisine pour la salle des fêtes. Francis Dulin et Patrice Calcine insistent sur l’opportunité d’avoir une nouvelle
activité sur la commune. M. le maire propose d’attendre les propositions chiffrées des travaux avant de
prendre une décision sur l’avenir du projet et la partie prise en charge par la commune. Guillaume Polo
demande si les devis prendront bien en compte les mises aux normes pour l’accessibilité. Guillaume Polo
demande si la commune a les moyens d’investir dans l’immédiat. M le maire lui répond que non.
7 Syndicat Départemental d’Energies : modification des statuts
Le SDEG devient Territoire Energie Gers. Les statuts du syndicat sont modifiés ainsi que ses compétences qui
s’ouvrent aux énergies nouvelles. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation des modifications
statutaires.
8 CCLG : modification statutaire – compétence « soutien à la parentalité Les statuts de la CCLG doivent être modifiés pour la prise de compétence dans le domaine du soutien à la
parentalité. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation des modifications statutaires.
9 Entretien espaces verts, locaux et station épuration : devis La facture définitive de M. Torména pour l’entretien du village pour l’année 2021-2022 dépasse de 140€ le
devis qui avait été validé. Le devis proposé pour l’année 2022-2023 est supérieur de 1000€ par rapport à
l’année précédente. Le travail de M. Torména est jugé convenable mais doit être amélioré dans certains
domaine (nettoyage salle des fêtes et toilettes publiques en particulier).
M Francis Dulin, intéressé dans ce dossier, ne participe ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement du contrat de M. Torména pour un montant de
22 298 €.
10 Salle des fêtes : devis travaux accessibilité
M. Bounet Lionel propose un devis de 3 320€ de main d’œuvre pour réaliser les travaux nécessaires à la
mise aux normes d’accessibilité des toilettes de la salle des fêtes. Il est décidé que les travaux de démolition
seront réalisés par les conseillers municipaux. M le maire rappelle qu’il faut faire aussi des devis pour les
matériaux afin d’avoir un chiffrage total. Francis Dulin propose de s’en charger.
Monsieur Daniel Bounet, intéressé dans ce dossier, ne participe ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la réalisation des travaux par M. Bounet Lionel. 3 / 3
11 Lavoir du Moura : demande de subventions
L’ A.V.S.P.C.L propose de réaliser des travaux de restauration sur le lavoir du « Moura ». La main d’œuvre
serait réalisée par les membres de l’association. Un devis de 7000€ de matériaux a été fait. Des subventions
peuvent être demandées auprès du département ; mais pour cela il faut que la commune soit porteuse du
projet.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de subvention par la commune.
12 Modification du site internet : devis
Il a été demandé un devis à M. Rouffignac pour améliorer le site web de la commune. Mme Fantoni
souhaiterait avoir plus d’espace pour les pages d’informations ainsi qu’une différenciation des pages pour
les informations officielles et les autres. Les fonctionnalités auxquelles ont accès les administrateurs du site
sont limitées et peu commodes à utiliser. M. Rouffignac propose un devis de 456€ auquel viendraient
s’ajouter 120€ de maintenance annuelle. M le maire propose de rencontrer M. Rouffignac pour voir avec lui
quelles améliorations il propose. Guillaume Polo propose d’être présent.
13 Logement social : devis isolation des combles
La société Ecohabitat d’Agen a réalisé des devis concernant l’isolation et le changement des menuiseries du
logement social. Le montant du devis pour l’isolation des combles s’élève à 1192.15€ TTC. Une prime de
378€ est à déduire sur le coût de l’isolation : montant à payer par la commune = 814.15€ TTC.
Le devis pour le remplacement des menuiseries est de 10 554.25€ HT (11 134.73€ TTC) (4178€ HT pour les
portes fenêtres, 5175€ HT pour les fenêtres et 1200€ HT pour le laquage).. Il serait possible de réaliser les
travaux par tranche. M le maire rappelle que les locataires avaient eu du mal à chauffer correctement le
logement l’hiver dernier malgré des radiateurs neufs.
Daniel Bounet demande s’il serait possible d’augmenter le loyer. Guillaume Polo estime qu’il est important
de proposer un logement décent.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la réalisation de l’ensemble des travaux.
14 Questions diverses
Daniel Bounet informe que l’accotement de la voie romaine en face chez M. Rizon devient dangereux. Les
travaux d’entretien sur cette partie incombent à la commune de Lectoure qu’il faudra avertir.
La formation nécessaire pour l’obtention de la licence IV sur la commune sera faite par Jean-Pierre Barrieu
en tant que membre du comité des fêtes le 19,20 et 21 septembre prochain. Le conseil municipal avait
proposé de prendre en charge cette formation.
Francis Dulin rappelle qu’il faudrait organiser une corvée pour fendre le bois stocké dans le bâtiment
communal.
Mme Fantoni nous informe que le recensement de la population aura lieu en 2023 sur la commune.
Pour cela il faudra recruter un coordonnateur et un agent recenseur.
Le prochain conseil municipal est prévu le 12 octobre 2022 à 20h 30
La séance est levée à 23h 20.