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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Proces verbal 07 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 Septembre 2026 à 21h00
Date de convocation et d’affichage : 03/09/2026
Présents : CANDELON Jean-Pierre, CORNEC Cécile, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, MAIRE Catherine, MATHIOT Angélique, MULLIEZ Maud, PASQUALI Véronique, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Excusé : BARRIEU Jean-Pierre
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2026
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le Maire
4. Révision programme voirie 2026
5. Adhésion à l’UMIH et bar associatif
6. Soutien financier à l’association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers 7. Opération « Plantons l’arbre de la laïcité dans le Gers »
8. Station épuration : proposition de G4 Ingénierie- M.GALANDRIN 9. Point sur la fibre
10. Point sur l’étude des travaux de soutien côté sud
11. Propreté du village
12. Proposition de refonte du site internet par Paul Rouffignac _- O3W 13. Inauguration du lavoir du Moura
14. Rajout à l’ordre du jour : Régularisation de l’emprise de la VC7 à Peyradis 15. Rajout à l’ordre du jour : Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) 16. Compte rendu des réunions syndicales
17. Questions diverses
Monsieur le Maire propose de rajouter les questions 14 et 15.
Les membres du CM approuvent l’ajout de ces deux questions supplémentaires.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2026
Point 11, commission environnement et transition écologique, ce n’est pas Véronique PASQUALI qui a participé à cette commission intercommunale mais Cécile CORNEC.
Cette modification faite, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Mme Véronique PASQUALI est désignée secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le maire
N° 896-2026 : PC 03208222L0003 M1 – Opposition à la DAACT – 10 rue de la Peyrade - M. EYER N° 897-2026 : Gestion des populations canines et félines sur la voie publique et dans les lieux publics N° 898-2026 : Fête locale – Autorisation ouverture débit de boissons temporaire et fermeture tardive N° 899-2026 : Fête locale – Autorisation grillades
N° 900-2026 : Fête locale – Autorisation stationnement camion frigo
N° 901-2026 : Fête locale – Règlementation circulation à l’occasion de la fête locale du 21 au 23/08/2026 N° 902-2026 : Règlementation circulation et permis de stationnement - camion déménagement – 4 Carrelot de la Forge (M. BOUVEL-BALISSAT)
N° 903-2026 : Règlementation circulation et permis de stationnement - camion déménagement – 10 rue de la Peyrade (M. et Mme EYER)
N° 904-2026 : Règlementation circulation Travaux de voirie– programme voirie – VC9 Chemin de Saint- Sevet, VC4 Heuguère, VC7 Route du Plateau - Peyradis
N° 905-2026 : Alignement parcelles AV 140 au 304 Rte du Plateau (M. Philippe CADILLON) et AV 32 au 306 Rte du Plateau (Section de Peyrades) avec la route du Plateau2 / 3
4. Révision programme voirie 2026
En raison de l’augmentation des prix du marché, prévu à minima de 6,73 %, le Maire propose de retirer les opérations 2 (carrefour-route du Plateau) et 3 (VC4-Ldt Castex).
La révision du programme est approuvée à la majorité par le Conseil Municipal. 10 votes pour- 1 abstention
5. Adhésion à l’UMIH et bar associatif
Création d’un groupe projet autour de la création d’un bar associatif composé de Jean Pierre BARRIEU, Véronique PASQUALI, Guillaume POLO.
Concernant l’adhésion à l’UMIH, le Conseil Municipal rejette la proposition. 8 votes contre - 3 absentions
6. Soutien financier à l’association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers Présentation de l’association qui a des missions de service public (régulation des nuisibles, organisation des battues …).
Le Conseil Municipal vote contre la demande de soutien financier.
6 votes contre - 5 abstentions
7. Opération « Plantons l’arbre de la laïcité dans le Gers »
Opération portée par le Conseil Départemental, en partenariat avec le CAUE et Arbres et Paysages. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas s’engager dans cette opération.
8. Station épuration : proposition de G4 Ingénierie – M.GALANDRIN
Devis de 3850€ HT pour la phase PRO de Maîtrise d’œuvre par G4 Ingénierie M. GALANDRIN. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité cette proposition.
9. Point sur la fibre
M. Gabrielli de Gers Numérique a fait le tour des sites restant à raccorder à la fibre avec quelques élus. 3 lieux à valider :
- Impasse Restérac : possibilité de passer en souterrain chez madame MAGRI : à voir si elle est OK. - A Peyradis, en aérien mais traversée de route (devis de 516,82 € TTC demandé au SIVOM pour faire une tranchée) : la commune prend en charge les travaux, dossier résolu.
- Chemin de Pis, une partie du chemin rural est cadastrée, donc en domaine privé, Gers Numérique refuse de passer en souterrain dans le domaine privé de la commune : possibilité d’aide européenne à demander par le propriétaire M. GADRAS et Gers Fibre fera les travaux. En attente des choix des propriétaires.
10. Point sur l’étude des travaux de soutien côté sud
Projet 1 – Mur de soutènement
Le dossier a été envoyé à la Fondation du Patrimoine et à l’UDAP.
Réunion d’élus qui a permis de faire le point du financement : 480 000€ à trouver en dons/subventions. A priori de grosses entreprises font des dons à la Fondation du Patrimoine et reçoivent en retour un Cerfa de dons, leur permettant une défiscalisation (60% en passant par le biais de la Fondation du Patrimoine). A faire :
- Un modèle du dossier pour présenter le projet aux grosses entreprises directement ; - Un dossier plus léger pour les entreprises locales ;
- Sensibiliser aussi les particuliers qui peuvent faire des dons également déductibles des impôts (66%). Attente de l’accord de la Fondation du patrimoine pour envoyer ces courriers. Aides potentielles auprès de l’UE, de l’Etat au-delà de la DETR, de la Région, du Conseil départemental, du Fonds Vert, du PETR
Projet 2 – grillage au sol (présenté par Catherine MAIRE)
Le projet du mur, s’il n’est pas accepté, peut être varianté par un grillage sur le sol. M. DUPLA de la société GAUTHIER basée à Toulouse peut établir un devis, sachant qu’il faudra malgré tout reprendre en plus les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.
11. Propreté du village
Catherine MAIRE fait remonter des remarques des habitants qui font part que la rue principale du village et la place enherbée ne sont pas trop propres (crottes de chiens) et peu entretenues -Nécessité de sensibiliser et de faire un peu de pédagogie avec une pancarte et des autocollants -Faire des journées citoyennes pour l’entretien du village
Communiquer largement mais comment ? Créer une newsletter ?
Tester une newsletter entre élus3 / 3
Catherine MAIRE propose de faire un modèle de newsletter et de l’adresser à l’équipe municipale.
12. Proposition de refonte du site internet par M.Paul Rouffignac -O3W
Pour 450 € HT, M. Rouffignac propose de refaire le site internet de la commune. Catherine MAIRE propose d’élaborer un cahier des charges et de l’adresser à plusieurs entreprises. Sinon le site Communes+ propose des maquettes simples de site Internet pour des petites communes, simples à alimenter.
13. Inauguration du lavoir du Moura
Inauguration le 26/09 à 11h au lavoir, apéritif offert par la commune à la salle des fêtes. Carton d’invitation distribué dans les boîtes aux lettres pour tous les habitants de la commune + invitation des officiels.
14. Régularisation de l’emprise de la VC7 à Peyradis
La route goudronnée au niveau des PAV appartient encore à M.Cadillon, pour régulariser la situation, un nouveau bornage doit être effectué.
Ainsi, pour régulariser l’emprise de la VC7, il faut faire un bornage (devis géomètre 1248€) et lui acheter le terrain pour 1€ symbolique.
Approuvé à l’unanimité.
15. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Le Conseil Municipal souhaite mettre en place la nouvelle taxe TVLH, applicable à compter de 2027. Il valide le taux de 20 %.
Approuvé à l’unanimité.
16. Compte rendu des réunions syndicales
Pas de réunions syndicales
17. Questions diverses
Journée citoyenne à planifier le 03/10
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le mardi 13 octobre 2026 à 20h30
La séance est levée à 23H56