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Procès Verbal - PV CM 18 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Budget,
22229 SSCS
us 008 ME
ON
DEN me
La
Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 12
janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
:Mmes
ARNOUX
L.
CORRE
W.
GAUTHIER
S.
HOUDAILLE
N.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
ROUSSIERE
A.
SUREAU
MO.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAILLEAUD
C.
CAVOLEAU
D.
ENON
F.
GAUTHIER
D.
GRAVOUIL
J.
GUERIN
A.
LANDREAU
B.
MÉNARD
JD.
Absent
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Caroline
BILLAUD
a donné
pouvoir
à Madame
Aline
ROUSSIERE
Monsieur
Raphaël
GEFFARD
a donné
pouvoir
à Monsieur
Bruno
LANDREAU
Monsieur
Anthony
MERLET
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Antony
GUERIN
Monsieur
Thomas
COUTELEAU
a donné
pouvoir
à Madame
Wendy
CORRE
Absents
: Madame
Véronique
BRIN
et
Monsieur
Lionel
VIGNERON
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Madame
Marie
Christine
RETAILLEAU
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
14
décembre
2023.
Unanimité
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à chaque
conseiller
est
le
suivant
:
Numéro
d'ordre
Objet
DEL-2024-001
|
Validation
de
l’Avant-Projet
définitif
relatif
à
la
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
DEL-2024-002
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
—
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
DEL-2024-003
|
Autorisation
spéciale
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2024.
DEL-2024-004
|
DM
n°1
du
budget
annexe
ZH
La
Marzelle
DEL-2024-005
|
DM
n°1
du
budget
annexe
ZH
Les
Vergers
DEL-2024-006
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
DEL-2024-007
|
SYDEV
: convention
n°2023.ECL.1330
(rénovation
horloge
astronomique)
DEL-2024-008
|
SYDEV
: convention
n°2023.ECL.1295
(rénovation
horloge
astronomique)
DEL-2024-009
|
Adhésion
à la centrale
d'achat
Vendée
Numérique
DEL-2024-010
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal. 1-
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
RELATIF
A
LA
RENOVATION
DES
SALLES
RUE
JACQUES
FORESTIER
Par
convention
en
date
du
08/03/2023,
la
Commune
de
La
Gaubretière
a
confié
à
Vendée
Expansion
- SPL
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
du
programme,
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
durant
les
études,
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
durant
les
travaux. Il
a
été
confié
en
date
du
3/08/2023
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
Interstices
(Clisson
44)
pour
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Madame
le
Maire
présente
l’Avant-Projet
Définitif
qui
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
“
Rénovation
complète
de
la salle
familiale
et cuisine
"
Rénovation
complète
de
la salle
des
fêtes
(activités
associatives)
”
Aménagement
d’un
hall
central
commun
et sanitaires
“
Rénovation
complète
des
bureaux
ADMR
“
Mise
aux
normes
d'accessibilité
des
locaux
et suppression
d’une
partie
des
rampes
sur
la
rue
J.
Forestier
“
Reprise
des
enduits
sur
toutes
les façades
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
s’élevant
à
824
750
€HT
et
une
surface
totale
de
421
2
mi. Madame
le
Maire
indique
cependant
que
le
cout
des
travaux
estimés
a
considérablement
augmenté
puisqu'il
était
estimé
à 590
750,00
€
HT.
Cette
augmentation
s'explique
et se justifie
par
plusieurs
raisons :
-
L'augmentation
des
coûts
des
matériaux
post
évènements
nationaux
et
internationaux.
-
Un
aménagement
des
locaux
modifiés
par
rapport
à
l’esquisse
du
programme
qui
présentait
un
porche
permettant
l’accessibilité
par
l'arrière
du
bâtiment.
Cette
proposition,
difficile
techniquement
à
mettre
en
œuvre
a
été
revue
et
a
permis
l'aménagement
d’un
espace
supplémentaire
de
plus
de
80m?
destiné
en
bureau
et
salle
de
réunion.
Espace
qui
sera
mis
à disposition
des
associations
locales.
-
Des
travaux
de
désamiantage
nécessaires
et
obligatoires
mais
non
initialement
prévus.
-
La
mise
en
place
d’un
système
d'alarme
avec
plusieurs
capteurs
sur
l’ensemble
du
bâtiment
(rendu
nécessaire
par
les
compagnies
d'assurances
qui
n’assurent
plus
aussi
facilement
les
collectivités).
-
Le
remplacement
des
éléments
de
zinguerie
vieillissants
et
pouvant
entrainer
des
infiltrations
importantes.
-
La
suppression
de
2
cheminées
sur
la
toiture
représentant
un
danger
car
risque
important
de
chute.
-
La
réalisation
des
enduits
sur
les
façades
nord
et
sud
du
bâtiment
permettant
une
protection
et
une
valorisation
du
bâti
situé
en
cœur
de
bourg. Madame
le
Maire
propose
que
l’Avant-Projet
Définitif
soit
approuvé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
=“
Valide
l’Avant
Projet
Définitif
présenté
et
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
824
750
£HT,
=
Autorise
le
lancement
de
la phase
DCE,
=
Autorise
Madame
le Maire
à lancer
la consultation
pour
les
marchés
de
travaux,
“
Donne
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
effectuer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
passation,
”
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
n°99
«
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
».
2-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
—
RENOVATION
DES
SALLES
RUE
JACQUES
FORESTIER
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DEL-2023-036B
du
29
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
INTERSTICES.
De
plus,
par
délibération
n°
DEL-
2024-001
du
18
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’Avant-Projet
Définitif
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élevant
à 824
750
€
HT.
A
cela
s’ajoutant
la
maitrise
d'œuvre
et
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
des
frais
annexés
liés
au
projet
(contrôles,
diagnostics,
publications.….).
Aux
termes
du
guide
DETR/DSIL
adressé
par
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
1°
décembre
2023,
cette
opération
est
susceptible
d’être
subventionnée
au
titre
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le
lancement
de
l’opération
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier,
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
s’élevant
à
824
750
€
HT.
À
cela
s’ajoutant
la
maitrise
d'œuvre
et
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
des
frais
annexés
liés
au
projet
(contrôles,
diagnostics,
publications...).
- sollicite
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2024
à
hauteur
de
50%
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
: Opération budgétaire
n°99
-Rénovation des salles rue Jacques
Forestier
DEPENSES
Montant
HT
Montant TIC
RECETTES
MONTANTS TIC
Subvention
attendue DETR(50%
du
montant
des travaux et autres
Travaux
824
750,00
€
989
700,00
€|frais
HT)
482
909,23
€
Maitrise
d'œuvre
79
176,00
€
95
011,20€
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
50
301,46
€
60
361,75€
FCTVA
190
119,43€
Frais annexes
liés auxtravaux
(contrôles,
diagnostics,
publications...)
11
591,00€
13 909,20
€|
Part communale
(autofinancement
485
953,49 €
Total
HT
965 818,46€
1158
982,15 €|Total
HT
| 1158
982,15 €
- Charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant.
3-
AUTORISATION
SPECIALE
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
est
donc
proposé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires,
dans
la
limite
autorisée
pour
les
frais
liés
:
Limite
autorisée
(25%):
616721,78€
Dépenses
d'investissement
Imputation
budgétaire
Affectation
Crédits
(à
reprendre
au
BP)
Commeniaires
Afin d'endiguer
les infiltrations
d'eau
de
pluie,
2131
Refection
d'une
partie
de
la toiture
église
Saint
Pierre
6215,16
€lil convient
de
procéder
à la réfection
le plus
rapidement
possible
Suite
à la démutualisation
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
faire
les
ten
eto
.
à
SPéraonntlOD=
Services
2131
Refeclion
toiture
de
l'atelier
technique
jsasoge]
=
VAUX
dèsmainténant
pour queile
personnel
puisse
travailler
dans
des
conditions
respectables
et réaliser des
économies
de
chauffage
Fournitures
de
premier
équipement
du
Opération
n°17
- Travaux
de
l'église
Saint
Pierre
Techniques
3ralionn°100-
n
Opération
n
100
RUE
2158
Premier
équipement
des
modulaires
Services
Techniques
165,14
€
É
Techniques
modulaire
Acquisition
indi
5
Sans
Opération
2188
Aspirateur
Espaces
des
Boutons
d'Or
170,60
€
ten
DAS
CRUE
fonctionnement
du
local
des
Boutons
d'Or
Il convient
de
changer
le chauffe-eau
le plus
rapidement
possible
pour
remettre
à
la
location
le
logement
dans
un
contexte
de
crise
du
logement
sur le territoire
L'écoullement
des
eaux
pluviales
ne
se
réalise
pas
correstement,
il est
nécessaire
Opération
n°97
- Rénovation Se
2131
Changement
du
chauffe-eau
appt
4
-rue
du
Calvaire
2
338,81
€
énergétique
Opération
n°13
- Voirie
et
réseaux
communaux
2151
Réalisation
d'une
tête
de
pont
en
D300
1753,20
€
.
.
,
Si)
d'intervenir
rapidement
en
cette
période
hivernale
Il convient
d'effectuer
les réparations
le plus
rapidement
possible
pour
ne
pas
endommager
le bâtiment
par le manque
de
chauffage
en cette
période
hivernale
Opération
n°97
- Rénovation .
2131
Grosse
réparation
du chauffage
de
la mairie
2318.66
€]
énergétique
TOTAL
Autorisation
Spéciale
n°01
du
18/01/2023
14 507,53 €
Solde au 18/01/2023
= 602 214,25 €
ES
ere
Ye:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
cette
dépense
dans
la
limite
de
l’autorisation
présentée
ci-
dessus.
Il est
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption. 4-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ZH
LA
MARZELLE
Madame
le
Maire
précise
qu’il
convient
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
« ZH
LA
MARZELLE
»
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
011
Charges
à caractère
général
3
000,00
€
Recettes
d'ordre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
3
000,00
€
TOTAL
3
000,00
€
TOTAL
2
920,53
€
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3
000,00
€
Dépenses
d'ordre
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
3
000,00
€
TOTAL
3
000,00
€
TOTAL
3
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ZH
LA
MARZELLE.
5-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ZH
LES
VERGERS
Madame
le
Maire
précise
qu'il
convient
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
« ZH
LES
VERGERS
»
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
114
932,56
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
114
932,56
€
TOTAL
114
932,56
€
TOTAL
114
932,56
€
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
Dépenses
d'ordre
Recettes
d'ordre
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
114
932,56
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
114
932,56
€
TOTAL
114
932,56
€
TOTAL
114
932,56
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
n°1
du
budget
annexe
ZH
LES
VERGERS.
modificative 6-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
raison
de
son
ancienneté,
un
agent
peut
prétendre
à
un
changement
de
grade.
Afin
de
permettre
cet
avancement,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
19
janvier
2024
;
- d'arrêter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
19
janvier
2024
:
Cadres
d'emplois
Grades
du
cadre
Nombre
DRRPÈRRS
d'emplois
|
non
complet
RE
RE
ns
ni nan
bd
Attaché
territorial
(non
pourvu)
Attaché
principal
0
[
.
t
.
.
.
.
I
ère
Adjoint
administratif
territorial
FOR
EMNEMeRNENEletaee
3
classe
sh
a
;
a
joint
administratif
princi
2ème
Adjoint
administratif
territorial
Ac
eennetie
principale
ï
classe
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
0
PR
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
.
(28h/semaine) 1(16
h/sem)
1
lière
sociale.
|
ol
—
Pr
ae
er
Le
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
1
1 (28h/sem)
maternelles
principal
de
2èe
classe
TOTAL
9
4
- de
s'engager
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif. 7- SYDEV
:CONVENTION
N°2023.ECL.1330
(RENOVATION
HORLOGE
ASTRONOMIQUE)
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
la
rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l’armoire
A003
(zone
Cité
du
Parc).
A
cet
effet,
il convient
d'établir
une
convention.
Un
projet
de
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération
a été
transmis
par
le SYDEV.
Pour
cette
rénovation,
le
montant
total
des
travaux
s'élève
:à
1
790
HT,
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
le
Syndicat
; le
montant
de
la
participation
communale
est
donc
de
895
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'approuver
cette
convention
relative
à
la
rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l’armoire
A003
pour
un
montant
de
895€. 8-
SYDEV
:CONVENTION
N°2023.ECL.1295
(RENOVATION
HORLOGE
ASTRONOMIQUE)
Madame
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
la
rénovation
des
horloges
astronomiques
des
armoires
A005
(Allée
Acher
Dubois)
et
AO15
(rue
du
Caillon
Neuf).
À
cet
effet,
il
convient
d'établir
une
convention.
Un
projet
de
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération
a été
transmis
par
le
SYDEV.
Pour
cette
rénovation,
le
montant
total
des
travaux
s'élève
:à
2
640
HT,
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
le
Syndicat
;le
montant
de
la
participation
communale
est
donc
de
1 320
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'approuver
cette
convention
relative
à
la
rénovation
des
horloges
astronomiques
des
armoires
A005
(Allée
Acher
Dubois)
et
A015
(rue
du
Caillon
Neuf)
pour
un
montant
de
1 320€.
9-
ADHESION
A
LA
CENTRE
D'ACHAT
VENDEE
NUMERIQUE
Madame
le Maire
expose
:
1,
L'article
L.2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
définit
la
notion
de
Centrale
d’achat
de
la
manière
suivante
«
Une
Centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités
d’achat
centralisées
suivantes
:
e
l'acquisition
de fournitures
ou
de services
destinés
à des
acheteurs ;
e
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs.
»
Les
acheteurs,
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Toutefois,
ils
demeurent
responsables
du
respect
des
dispositions
de
cette
ordonnance
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
ils
se
chargent
eux-
mêmes. 2.
L'intérêt
d’adhérer
à une
centrale
d'achat
est,
notamment,
de
deux
ordres :
e
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d’autres
termes,
l’objectif
de
la
Centrale
consistera
à obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-
mêmes
leurs
propres
achats
;
e
Un
intérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d’achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l’article
L.2113-4
du
Code
de
la
Commande
Publique. 3.
L'article
2
de
la
Convention
Constitutive
de
Vendée
Numérique
prévoit
que
ce
dernier
«
pourra
si
nécessaire
élaborer
et
mettre
en
place
des
stratégies
d'achat
communes
pour
tous
les
achats
qui
le
justifient
en
incitant
à
la
création
de
groupements
de
commandes
et/ou
en
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
des
usages
numériques
qui
en
découlent
» ;
4,
Dans
ce
contexte,
Vendée
Numérique
ainsi
que
les
acteurs
publics
vendéens
(ci-
après
nommés
les
«
Adhérents
»)
ont
constaté
l'intérêt
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
au
développement
des
usages
numériques
autour
de
la
collecte
et
la
gestion
de
données
par
le
biais
d’une
infrastructure
très
bas
débit
et
de
son
cœur
de
réseau
associé,
une
mission
commune
d'intérêt
général.
5.
Pour
ces
achats,
une
intervention
sous
forme
d’intermédiation
contractuelle,
au
terme
de
laquelle
une
centrale
d’achat
passerait
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs,
agissant
ainsi
en
qualité
de
mandataire
et
fournirait
une
assistance
à la
passation
des
marchés
publics,
est
apparue
la
plus
adaptée.
Pour
mettre
en
œuvre
le
projet
de
réseau
de
bas
débit
et
des
capteurs
associés,
et
afin
de
s'affranchir
des
risques
d’incompatibilités
techniques
entre
le
réseau
très
bas
débit
et
les
capteurs,
une
consultation
publique
unique
est
menée
par
Vendée
Numérique.
Cette
consultation
a pour
objet
de
conclure
:
Un
accord-cadre
mixte
comprenant
:
.
Un
marché
subséquent
pour
la
conception,
la
réalisation
et
la
maintenance
d’un
réseau
très
bas
débit
et
d’un
cœur
de
réseau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Vendée
Numérique.
.
Une
partie
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture,
la
pose
et
les
prestations
associées
aux
capteurs.
Cette
partie
est
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
centrale
d'achat
intermédiaire
au
sens
de
l'article
L.
2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
proposée
par
Vendée
Numérique
pour
que
chaque
collectivité
puisse
acquérir
des
capteurs
compatibles
avec
le
réseau
très
bas
débit. y os 000! 08 EN EN En
mn.
La
Gaubretière
Document
de
travail
non
diffusable
6.
En
conséquence,
et
en
application
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
Vendée
Numérique
n°
D-2a-01-12-2023,
celle-ci
a décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat.
La
convention
d'adhésion
(ci-après,
« la
Convention
»)
en
précise
les
modalités
d'adhésion.
7.
Précisément,
la
Centrale
d’achat
assure
les
missions
suivantes
:
e
Sollicitation
de
l’adhérent
pour
participer
à la
démarche
;
e
Sourçage
et
élaboration
du
cahier
des
charges,
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
de
passation
;
e
Rédaction
des
pièces
constitutives
des
marchés
(règlements
de
consultation,
cahiers
des
clauses
particulières,
actes
d'engagement,
cahiers
des
clauses
techniques
particulières...)
;
e
Organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
;
°
Réalisation
des
opérations
d'analyse
des
offres
et
d’attribution
permettant
de
sélectionner
le(s)
titulaire(s)
;
e
Présentation
du
dossier
à
l’organe
décisionnel
compétent
de
Vendée
Numérique,
lorsque
la
règlementation
l'exige
;
e
Gestion
administrative
des
opérations
de
fin
de
consultation
(avis
d'attribution,
envoi
au
contrôle
de
légalité,
signature
et
notification
des
marchés)
;
e
Information
de
l’adhérent
de
l'entrée
en
vigueur
du
ou
des
marchés
;
e
_ Transmission
à
l’adhérent
de
la
copie
du
ou
des
marchés
ou
accords-cadres
conclus
afin
de
lui
permettre
d’en
assurer
l'exécution
;
e
Archivage
des
pièces
marché
;
e
Appui
lors
de
la
mise
en
place
du
/ des
contrats,
le
cas
échéant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
:
-Adhérer
à
la
centrale
d'achat
de
Vendée
numérique
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion. 10-
COMMUNICATION
DES
DECISONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Montant TT.C.
Date
Numéro
3
2
de
chute
à
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
ces
décisions.
|
Prochain
conseil
municipal :
-
Jeudi
22
février
(vote
des
subventions)
à 19h30
(intervention
CME)
-
Jeudi
21
mars
(vote
du
budget)
-
Jeudi
18
avril
-
Jeudi
23
mai
-
Jeudi
27
juin
A
NOTER
SUR
LES
AGENDAS :
Dates
des
élections
Européennes
2024
= 9 juin
2024
La
séance
est
levée
à
22h.
Questions
diverses :
-
Madame
le
Maire
indique
qu’une
DIA
portant
sur
les
parcelles
ZX54
et
ZX55
(rue
des
Moulins)
a
été
reçue
en
mairie.
Une
rencontre
avec
les
propriétaires
a
été
organisée
pour
expliquer
le
zonage
(OAP).
Dans
ce
contexte
et
à
l'identique
de
la
préemption
réalisée
sur
une
partie
de
la
parcelle
ZX10
située
dans
le
même
secteur,
Madame
le
Maire
propose
la
préemption
dans
les
mêmes
conditions.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
démarche.
-
Date
des
prochaines
commissions
:
culture
(31/01
à
19h),
voirie
(15/02
à
18h),
Finances
(6,8
et
19/02). Marie
Thérèse
PLUCHON,
Le
Maire
Marie
Christine
RETAILLEAU,
Le
Secrétaire,
10