Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 172 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 172 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 172 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2024-172

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES

ET PROSPECTIVE

91-2202-07-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 DDT STP 271 du

240722024 (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

91-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/232 du 18

juillet 2024 portant actualisation des prescriptions de fonctionnement de la

société RENAULT pour l'exploitation du centre technique - 1, allée

Cornuel à LARDY (91510) (12 pages) Page 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

91-2202-07-24-00001

Arrêté préfectoral n°2024 DDT STP 271 du

240722024PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective Liber Mission animation et cohésion des territoires igalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2024-DDT STP 271 du 24 juillet 2024

approuvant le cahier des charges de cession à la commune de Tigery

d'un terrain sis ZAC des Fossés Neufs à Tigery

La Préfète de l'Essonne

VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne;

VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;

VU la Zone d'aménagement concerté des Fossés Neufs créée par arrêté préfectoral en date du 31 mai 1999 ;

VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai 2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019;

VU la demande de l'Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart (EPA Sénart) en date du 04 juillet 2024 ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l’EPA

Sénart et la commune de Tigery concernant le lot dit « C3 » constitué de la parcelle cadastrée

AA 157p, d'une superficie totale de 1140 m2 sis ZAC des Fossés Neufs, pour la réalisation

d'une maison des associations et d'espaces d'activités d'une surface de plancher maximale de 588 m°.

1/2Article 2 : Conformément à l'article D.311111 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera

affiché pendant un mois en mairie de Tigery.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Article_3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4214 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale

des territoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète et par délégation,

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). |

2/2SE SERarT

La directrice départementale des territoires

é — Ville de Tigery — Lot C3 ZAC des Fossés Neufs ille de Tigery ÉIm he SAILLANTPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2024-07-18-00003

Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/232 du 18

juillet 2024 portant actualisation des

prescriptions de fonctionnement de la société

RENAULT pour l'exploitation du centre

technique - 1, allée Cornuel à LARDY (91510)PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Hs Direction de la Coordination Fraternité | des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial

Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/232 du 18 juillet 2024

portant actualisation des prescriptions de fonctionnement de la société RENAULT pour l'exploitation du centre technique - 1, Allée Cornuel à LARDY (91510)

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 511-1 et R. 181-45,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne,

VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de

l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-‘193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu,

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2001.PREF.DCL.0085 du 14 mars 2001 portant imposition de prescriptions additionnelles et réglementant, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitation des activités de la société RENAULT à LARDY,

VU l'arrêté préfectoral n° 2005.PREF.DAI3/BE 0033 du 10 février 2005 prescrivant à la société RENAULT à LARDY, d'une part, des mesures visant à réduire ses prélèvements d'eau et rejets polluants en cas de sécheresse, et d'autre part, l'élaboration d'un diagnostic détaillé de ses consommations et rejets d'eau,

VU le courrier de mise à jour de situation administrative de la DRIEE en date du 26 novembre 2020,

VU le porter à connaissance du 16 mars 2023, complété par courriel du 19 avril 2024,

VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 mai 2024,

Préfecture de l'Essonne | 1/10VU le projet d'arrêté préfectoral portant actualisation des prescriptions de fonctionnement de la société RENAULT à LARDY, transmis par lettre du 30 mai 2024,

VU les observations formulées par l'exploitant par courriel du 14 juin 2024, complété par courriel du 24 juin 2024, prises en compte dans le projet d'arrêté,

CONSIDÉRANT que le projet faisant l'objet de la déclaration du 16 mars 2023 consiste en :

* la construction d'un laboratoire de prototypage,

* le raccordement des réseaux d'eaux usées domestiques et des eaux pluviales, *__ la construction d'un bassin de rétention des eaux incendie de 145 m,

CONSIDÉRANT que le projet s'implante sur un site soumis à autorisation déjà exploité par l'exploitant RENAULT sur la commune de LARDY,

CONSIDÉRANT que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets notables sur le milieu naturel, de générer des nuisances supplémentaires (bruits, odeurs, vibrations, émissions lumineuses, trafic routier) ni de générer des modifications sur les activités humaines dont notamment l'usage des sols,

CONSIDÉRANT que le projet ne présente pas de sensibilité particulière au regard des risques naturels et du paysage,

CONSIDÉRANT que le projet ne présente pas d'impact vis-à-vis des espaces NATURA 2000,

CONSIDÉRANT que le projet n'engendre pas de modification du mode de gestion des eaux pluviales,

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à ce stade, le projet n'est pas susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement ou sur la santé,

CONSIDÉRANT que les modifications déclarées dans le porter à connaissance du 16 mars 2023 sont jugées non substantielles au regard des critères de l'article R. 181-46 du code de l'environnement,

CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ne consiste pas en une refonte de l'ensemble des prescriptions applicables à l'établissement exploité par la société RENAULT et qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit soumis à l'avis des membres du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST),

CONSIDÉRANT que les installations exploitées par la société RENAULT sur la commune de LARDY sont régulièrement autorisées et connues des services de l'État,

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour les prescriptions applicables aux installations de la société RENAULT, afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511: du code de l'environnement,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : CHANGEMENT ADRESSE SIÈGE SOCIAL

L'article 1 du TITRE 1 de l'arrêté n° 2001.PREF.DCL.0085 du 14 mars 2001 est modifié comme suit :

La société RENAULT SAS, dont le siège social est situé au 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, est autorisée à poursuivre l'exploitation de ses installations situées au 1 allée Cornuel 91510 LARDY sous réserve du respect du présent arrêté.

2/11ARTICLE 2 : MISE A JOUR DES ACTIVITES

L'article 2 du TITRE 1 de l'arrêté n° 2001.PREF.DCL.0085 du 14 mars 2001 est modifié comme suit :

ARTICLE 2: NATURE DES ACTIVITÉS

21 Activités soumises à la réglementation des ICPE

Nature des activités Installations concernées Numéro de la Régime et volume des activités rubrique

Ateliers d'essais sur banc de moteurs à

explosion, à combustion interne ou à

réaction, turbines à combustion, , ‘

lorsque la puissance totale définie ane Meet rpleur h . , puissance totale étant de 2931 A comme la puissance mécanique sur , 25 : 28,26 MW l'arbre au régime de rotation maximal,

des moteurs où turbines simultanément

en essais est supérieure à 150 Kw.

Installations de refroidissement

évaporatif par dispersion d'eau dans un |

flux d'air généré par ventilation |13 Tours aéroréfrigérantes, la mécanique ou naturelle, la puissance | puissance thermique évacuée 2921 1-a E thermique évacuée maximale étant | maximale étant de 20,831 MW supérieure ou égale à

3 000 kW

Combustion à l'exclusion des activités

visées par les rubriques

2770, 2771, 2971 ou 2931 et des

installations classées au titre de

la rubrique 3110ou au titre d'autres

rubriques de la nomenclature pour

lesquelles la combustion participe à la|- Bâtiment L43: 3 Chaudières fusion, la cuisson ou au traitement, en |au gaz d'une puissance totale mélange avec les gaz de combustion, des | de 5,058 MW

matières entrantes |

A. Lorsque sont consommés | - Bâtiment L26: 3 Chaudières exclusivement, seuls ou en mélange, du | au gaz d'une puissance totale gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, | de 7,222 MW

du biométhane, du fioul domestique, du 2910 A-2

charbon, des fiouls lourds, de la biomasse | - Bâtiments L12: 5 Chaudières DC

telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) | mixte gaz/FOD d'une iv) de la définition de la biomasse, des | puissance totale de 19,25 MW produits connexes de scierie et des

chutes du travail mécanique de bois brut| :

relevant du b) v) de la définition de la | Les chaudières des trois biomasse, de la biomasse issue de bâtiments ne sont

déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du | techniquement pas

code de l'environnement, ou du biogaz | raccordables.

provenant d'installations classées sous la

rubrique 2781-1, si la puissance thermique

nominale totale de l'installation de

combustion (*) est : 2. Supérieure ou

égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW

Installations de remplissage de réservoirs | Installations de remplissage de 1413 1-b DC de gaz naturel ou biogaz, sous pression réservoirs alimentant des Gaz naturel ou biogaz, sous pression | moteurs, le débit total étant (installations de remplissage de réservoirs | de 1 000 m° /h

3/11alimentant des moteurs, ou autres

appareils, de véhicules ou engins de

transport fonctionnant au gaz naturel ou

biogaz et comportant des organes de

sécurité)

1. Le débit total en sortie du système de

compression étant :

b) Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais

inférieur à 2 000 m3/h

Stations-service : installations, ouvertes

ou non au public, où les carburants sont

transférés de réservoirs de stockage fixes

dans les réservoirs à carburant de

véhicules à moteur, de bateaux ou Stations-service, le volume 12 annuel de carburant distribué 1435-2 DC d'aéronefs. ’ 3

. étant de 700 m Le volume annuel de carburant liquide

distribué étant supérieur à 100 m°

d'essence ou 500 m° au total, mais

inférieur ou égal à 20 000 m°

Travail mécanique des métaux et alliages, | Puissance installée des

la puissance installée de l’ensemble des | machines fixes étant de 256

machines fixes concourant au | KW: 52 tourets, 40 perceuses, L ï , | . 2560-2 DC fonctionnement de l'installation étant | 24 tours, 18 scies, 4 fraiseuses,

supérieure à 150 KW, mais inférieure ou |1 presse plieuse,1 ponceuse, 1

égale à 1000 kW rectifieuse, 1 tronçonneuse.

Nettoyage-dégraissage de surface I 14 “re

quelconque, par des procédés utilisant Nettoyage-dégraissage de

des liquides à base aqueuse ou E . s fr - . 4. | SUrface, la quantité de produit

hydrosolubles à l'exclusion des activités |”. : , he & mis en œuvre étant de 1242

de nettoyage-dégraissage associées à du |. 2563-2 DC . litres :

traitement de surface.

La quantité de produit nmise en ŒUVÉ 48 fontaines lessivielle. dans le procédé étant supérieure à 500 |,

mais inférieure ou égale à 7 500

Gaz inflammables catégorie 1 et 2.

La quantité totale susceptible d'être Quantité totale de gaz

présente dans les installations y compris |. ; nc . inflammables susceptible

dans les cavités souterraines (strates! é LES ie & d'être présente dans 4310-2 DC

naturelles, aquifères, cavités salines et |. . , . ; 5 1 , l'installation étant de 1,222

mines désaffectées) étant : 2. Supérieure tonte

ou égale à 1 t et inférieure à 10 t (DC)

Produits pétroliers spécifiques et

carburants de substitution :

essences et naphtas; kérosènes

(carburants d'aviation compris) ; gazoles

(gazole diesel, gazole de chauffage

domestique et mélanges de gazoles

compris); fioul lourd; carburants de Quantité totale de produits

substitution pour véhicules, utilisés aux | pétroliers susceptible d'être 4734 1-c DC mêmes fins et aux mêmes usages et

présentant des propriétés similaires en

matière d'inflammabilité et de danger

pour l'environnement, pour les cavités

souterraines et les stockages enterrés

détection de fuite supérieure où égale à

50 t d'essence ou 250 t au toatal, mais

inférieur à 1 000 t au total.

présente dans l'installation

étant de 650 tonnes

4/11Gaz à effet de serre fluorés visés à

l'annexe | du règlement (UE) n° 517/2014

relatif aux gaz à effet de serre fluorés et

abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006

ou substances qui appauvrissent la|Quantité cumulée de fluide couche d'ozone visées par le règlement | susceptible d'être présente (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,| dans installation étant de ‘stockage). 7464 kg : 1185 2-a DC 2. Emploi dans des équipements clos en

exploitation. Fluides: FX80, ISCEON 89, a) Equipements frigorifiques . ou|R422d, R134a, R22, R404a, climatiques (y compris pompe à chaleur) | R407c, R410a, R507a et R507c. de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la | quantité cumulée de fluide susceptible

d'être présente dans l'installation étant

supérieure ou égale à 300 kg

Nettoyage-dégraissage de

Nettoyage, dégraissage, décapage de surface,

surPaRRE queleorques par des Propesies 7 fontaines à solvant. utilisant des liquides organohalogénés ou tité d roduit mis en

des solvants organiques , à l'exclusion des AANUTE er activités classées au titre de la rubrique œuvre étant de ° 3670. 2564 1-c DC 1. Hors procédé sous vide, le volume de . s à : x 1 fontaine à solvant dans le cuves affectées au traitement étant : c.. laboratoire de prototypage de Supérieur à 200 |, mais inférieur ou égal à batteries Li-ion :

15001 pour les autres liquides dE ° cuit organohalogénés ou solvants organiques AVARSS © BIS" ME en œuvre étant de 200L.

Nettoyage, dégraissage, décapage de

surfaces quelconques par des procédés

utilisant des liquides organohalogénés ou

des solvants organiques , à l'exclusion des

activités classées au titre de la rubrique

2670. | Nettoyage-dégraissage de b. Supérieur à 20 |, mais inférieur ou égal 28 8 8e s . , | surface, à 1500 | pour les solvants organiques à

mention de danger H340, H350, H350i,

H360D, H360F , 2Ù _les unes 1 fontaine à solvant dans le 2564 1-b DC organohalogénés à mention de danger laboratoire de prototypage de

H341 ou H351, au sens du règlement (CE) batteries lidone

n° 1272/2008 du Parlement européen et 2 he

du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à PANIERS de pr mis en la classification, à l'étiquetage et à |%®Uvre étant de 100L. l'emballage des substances et des

mélanges, modifiant et abrogeant les

directives __67/548/CEE et 1999/45/CE et

-|modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Ateliers de charge d'accomipläteurs 2 ateliers de charge batteries électriques plomb

1.Lorsque la charge produit del|les bornes de recharge de 2925 D l'hydrogène, la puissance maximale de | véhicules électriques courant continu utilisable pour cette |Puissance maximale totale : opération étant supérieure à 50 KW 65,20 KW

Ateliers de charge d'accumulateurs | Ateliers de charge 2925-2 D électriques d'accumulateurs, la puissance

Sn2. Lorsque la charge ne produit pas

d'hydrogène, la puissance maximale de

courant utilisable pour cette opération (?

étant supérieure à 600 kW, à l'exception

des infrastructures de recharge pour

véhicules électriques ouvertes au public

définies par le décret n° 2017-26 du 12

janvier 2017 relatif aux infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et

portant diverses mesures de

transposition de la directive 2014/94/ UE

du Parlement européen et du Conseil du

22 octobre 2014 sur le déploiement d'une

infrastructure pour carburants alternatifs

maximale de courant continu

étant de 7 046 Kw :

4 ateliers de charges batteries |

lithium et 48 onduleurs.

Laboratoire de prototypage de

batteries Li-ion :

1 atelier de charge batteries

lithium, la puissance maximale

de courant continu étant de

20 Kw.

Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies

d'exposition par inhalation.

Gaz ou gaz liquéfiés. Quantité totale de gaz ou gaz La quantité totale susceptible d'être |liquéfiés susceptible d'être 4130 3-b D

présente dans l'installation étant présente dans l'installation

supérieure ou égale à 200 kg, mais | étant de 222 kg.

inférieure à 2t

Oxygène (numéro CAS 7782-44-7), sroceage deyeine de 55

La quantité susceptible d'être présente ° 4725-2 D

Fe Dome alé 22600 9 2 cuves de 3000 res, 1 ue 8 de 1368 litres et des bouteilles. Solvants organiques (installations et

activités mentionnées à l'annexe VII de la

directive 2010/75/ UE du 24 novembre

2010 relative aux émissions industrielles | Fontaines à dégraisser :

(prévention et réduction intégrées de la| La consommation de solvants 1978-5 D

pollution) utilisant des) étant de 4 tonnes par an.

5. Autres nettoyages de surface, lorsque

la consommation de solvant (1) est

supérieure à 2 t/an.

Gaz à effet de serre fluorés visés à

l'annexe | du règlement (UE) n° 517/2014

relatif aux gaz à effet de serre fluorés et

abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006

OU substances. qui appauvrissent la

couche d'ozone visées par le règlement Quantité cumulée de fluide

(CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, | susceptible d'être présente

stockage). dans l'installation étant de 1185 31-b

| 1166 kg. D

3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou

régénérés, à l'exception du stockage | Fluides: ISCEON 89, R422d,

temporaire. R134a, R23, R404a, R407c,

1. Fluides autres que l'hexafluorure de | R410a, R507. |

soufre : la quantité de fluide susceptible

d'être présente dans l'installation étant :

b) Supérieure à 1 t et en récipients de

capacité unitaire inférieure à 400 |

Aérosols extrêmement inflammables ou|,, quantité totale d'aérosols

inflammables de catégorie 1 ou 2, ble d'être résente

contenant des gaz inflammables de di . P 4320 NC ans l'installation étant de catégorie 1 ou 2 ou des liquides

inflammables de catégorie 1 La quantité 2,545 tonnes.

6/11totale susceptible d'être présente dans

l'installation étant inférieure à 15t

Liquides inflammables de catégorie 2 où

catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique

4330.

La quantité totale susceptible d'être

présente dans les installations y compris

dans les cavités souterraines étant

inférieure à 50t

La quantité totale de liquides

inflammables susceptible

d'être présente étant de 15,56

tonnes.

4331 NC

Dangereux pour l'environnement

aquatique de catégorie aiguë 1 ou

chronique 1.

La quantité totale susceptible d'être

présente dans l'installation étant

inférieure à 20t |

Quantité totale susceptible

d'être présente étant de 11,24

tonnes. :

4510 NC

Dangereux pour l'environnement

aquatique de catégorie chronique 2.

La quantité totale susceptible d'être

présente dans l'installation étant

inférieure à 100 t

Quantité totale susceptible

d'être présente étant de 3,76

tonnes.

4511 NC

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1

et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y

compris biogaz affiné, lorsqu'il a été

traité conformément aux normes

applicables en matière de biogaz purifié

et affiné, en assurant Une qualité

équivalente à celle du gaz naturel, y

compris pour ce qui est de la teneur en

méthane, et qu'il a une teneur maximale

de 1 % en oxygène).

La quantité totale susceptible d'être|

présente dans les installations étant

inférieure à6t

Quantité totale de gaz

inflammables liquéfiés

susceptible d'être présente

étant de 0,152 tonnes.

4718 NC

Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).

La quantité susceptible d'être présente

dans l'installation étant inférieure à 100

kg

Stockage

54 kg.

d'hydrogène de 4715 NC

Produits pétroliers spécifiques et

carburants de substitution :

essences et naphtas ; kérosènes

(carburants d'aviation compris) ; gazoles

(gazole diesel, gazole de chauffage

domestique et mélanges de gazoles

compris) ; fioul lourd ; carburants de

substitution pour véhicules, utilisés aux

mêmes fins et aux mêmes usages et

présentant des propriétés similaires en

matière d'inflammabilité et de danger|

pour l'environnement. La quantité totale

susceptible d'être présente dans les

installations étant inférieure à 50 t

Quantité totale de produits

pétroliers susceptible d'être

présente dans l'installation

étant de 3,275 tonnes.

4734-2 NC

Soude ou potasse caustique (emploi ou

stockage de lessives de).

Le liquide renfermant plus de 20 % en

poids d'hydroxyde de sodium ou de

potassium.

La quantité totale susceptible d'être

présente dans l'installation étant

Emploi et stockage de lessives,

la quantité totale susceptible

d'être présente étant de

100 kg.

1630 NC

711inférieure à 100 t

Emploi de matières abrasives telles que

sables, corindon, grenailles métalliques,

etc., sur Un matériau quelconque pour

gravure, dépolissage, décapage, grainage,

à l'exclusion des activités visées par la

[rubrique 2565,

La puissance installée des machines fixes

concourant au fonctionnement de

l'installation étant inférieure à 20 kW

La puissance installée

maximale des machines étant

de 2,2 kW.

2575 NC

Pneumatiques et produits dont 50 % au

moins de la masse totale unitaire est

composée de polymères (matières

plastiques, caoutchoucs, élastomères,

résines et adhésifs synthétiques)

(stockage de) pour les pneumatiques, le

volume susceptible d'être stocké étant

inférieur à 1000 m3

Stockage de 162,05 m3 de

pneumatiques. 2663 NC

Application, cuisson, séchage de vernis,

peinture, apprêt, colle, enduit etc. sur

support quelconque (métal, bois,

plastique, cuir, papier, textile...) Lorsque

l'application est faite par tout procédé

autre que le “ trempé " (Pulvérisation,

enduction.…..).

Si la quantité maximale de produits

susceptible d'être mise en œuvre est

inférieure à 10kg/j

Application, cuisson, séchage

de vernis, colle, enduit et

peinture, la quantité

maximale de produit

susceptible d'être mise en

œuvre étant de 6 kg/i.

2940 NC

Acétylène (numéro CAS 74-86-2).

La quantité susceptible d'être présente

dans l'installation étant inférieure à 250

kg

Stockage

164 kg

d'acétylène de 4719 NC

Substances radioactives mentionnées à la

rubrique 1700 autres que celles

mentionnées à la rubrique 1735, La valeur

de QNS étant inférieure à 1.

Emploi de substances

radioactives, la valeur de QNS

étant de 0,96.

1716 NC

A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), C (soumis au contrôle périodique prévu par l’article L 512-11 du Code de l'Environnement), NC (non classé)

2.2 Liste des installations, ouvrages, travaux et activités « loi sur l'eau »

Rubrique Libellé Régime Capacité

IOTA

Sondage, forage, y compris les essais de pompage, Piézomètres pour la

création de puits ou d'ouvrage souterrain, non surveillance de la nappe au 111,0 destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la droit du site (APC du

UT recherche où de la surveillance d'eaux souterraines 14/06/2005) ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou + 2 forages autorisés par l'AP permanent dans les eaux souterraines, y compris du 14/03/2001

dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau

Prélèvements permanents où temporaires issus d'un

forage, puits OU ouvrage souterrain dans un système Débit cumulé des 2 forages

aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement u j

de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou sUtaress Bar PAF du 11.2.0 FE ! dE 1 . NC 14/03/2001 (article 11 du. tout autre procédé, le volume total prélevé étant : chapitre 1) = 10 000 m°/an

1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/ an (A); P _

2° Supérieur à 10000 m3/ an mais inférieur à

200 000 m3/ an (D).

121,0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une A Prélèvement dans la Juine pour "T convention avec l'attributaire du débit affecté prévu alimenter le réseau et la

8/11par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et

ouvrages permettant le prélèvement, y compris par

dérivation, dans Un cours d'eau, dans sa nappe

d'accompagnement où dans un plan d'eau où canal

alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :

1° D'une capacité totale maximale supérieure ou

égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours

d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du

canal où du plan d'eau (A);

réserve incendie :

débit de 1220 m°/h max

Prélèvement dans un plan

d'eau situé dans l'enceinte du

site et alimenté par des

sources issues de la nappe

d'accompagnement de la

Juine, pour un usage industriel

(TAR):

3 pompes pour un débit

cumulé de 90 m°/h max

Soit un total de 1310 m°/h

1.3.0

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une

convention avec l'attributaire du débit affecté prévu

par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux

permettant un prélèvement total d'eau dans une

zone où des mesures permanentes de répartition

quantitative instituées, notamment au titre de

l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils :

1 Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A);

A

avec bénéfice

de

l’'antériorité

Le site est localisé dans une

zone de répartition des eaux

capacité de prélèvement >

8m°/h

21.5.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces

superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la

surface totale du projet, augmentée de la surface

correspondant à la partie du bassin naturel dont les

écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A);

40,50 ha (projet CLAB inclus)

3.2.3.0

Plans d'eau, permanents où non:

2° Dont la superficie est supérieure à 01 ha mais

inférieure à 3 ha (D).

Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la

présente rubrique les étendues d'eau réglementées

au titre des rubriques 211.0. 21.5.0. et 3.2.5.0. de la

présente nomenclature, ainsi que celles demeurant

en lit mineur réglementées au titre de la rubrique

311.0.

Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont

définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la

présente rubrique.

D

avec bénéfice

de

l’antériorité

Surface des 2 plans d'eau

historiquement présents dans

l'enceinte du site :

5573 m? + 2425 m°

environ 0,8 ha

soit

A (autorisation), D (Déclaration),

ARTICLE 3 : LABORATOIRE CLAB

NC (non classé)

Il est rajouté un chapitre XIV au titre 4 - DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES APPLICABLES A

CERTAINES INSTALLATIONS de l'arrêté n° 2001.PREF.DCL.0085 du 14 mars 2001 susvisé :

CHAPITRE XIV - LABORATOIRE CLAB

1°) MOYENS INTERNES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Le laboratoire CLAB est en atmosphère anhydre (manipulation et au stockage de Li métal), le bâtiment n'est pas équipé de RIA ou sprinkler.

La création d'un bassin de confinement des eaux incendie de volume 145 m° est réalisée à l'extérieur du laboratoire.

Les salles techniques sont pourvues de détecteurs de fumée, de Gaz CO - H25.

2°) GESTION DES EFFLUENTS

Les salles de préparation du laboratoire CLAB ne sont pas reliées au réseau d'évacuation des eaux usées. La totalité des eaux résiduaires industrielles du laboratoire, à l'exception des eaux de

9/11régénération d'une centrale de production d'eau déminéralisée est collectée et traitée en tant que déchets par un prestataire spécialisé.

3°) REJET D'EAUX RÉSIDUAIRES

Les seuls rejets d’eau en provenance du laboratoire CLAB sont les eaux vannes des éviers, toilettes et urinoirs et les eaux de régénération d'une centrale de production d'eau déminéralisée.

4°) GESTION DES DÉCHETS

Les déchets tertiaires produits : emballages papier, carton, plastiques sont triés et traités dans des filières appropriées.

Les déchets de process notamment : solvant organique, éthanol/acétone, lithium métal ou composés de lithium, liquide/boue aqueux toxiques, chiffons souillés par substances toxiques, cellules défectueuses et morceaux de cellules, DEEE sont traités par un prestataire spécialisé dans la gestion des déchets dangereux.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ

En vue de l'information des tiers, conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :

- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de LARDY et peut y être consultée, |

- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de LARDY pendant une durée minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de la maire à la préfète de l'Essonne,

- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Essonne, au recueil des actes administratifs de la préfecture, pendant une durée minimale de quatre mois.

ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwuw.telerecours.fr/) : — par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l’État en Essonne, dans les conditions prévues à l'article R. 181-44 du même code.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l’auteur du recours est tenu, sous

peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci d’une part à l’auteur de la décision, la préfète de l'Essonne à l'adresse suivante (Mme la préfète de l'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 ÉVRY- COURCOURONNES Cedex) et d'autre part au bénéficiaire de la décision (Société RENAULT SAS - 122- 122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT). La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de dépôt du recours contentieux. Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée, justifiée par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne - DCPPAT /BUPPE - TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex,

10/11dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci- dessus. Toutefois, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif, l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.

Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients où des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.

La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du code de l'environnement.

ARTICLE 6: EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture,

Les inspecteurs de l'environnement,

La maire de LARDY,

L'exploitant, la société RENAULT,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise pour information au sous-préfet d'ÉTAMPES.

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général par intérim,

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Narendra JUSSIEN

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