Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 Annexe Convention financiere Guethary
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 Annexe Convention financiere Guethary)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
CONVENTION FINANCIERE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’URGENCE SUR LA PROMENADE DE LA PLAGE A PARLEMENTIA SUR LA COMMUNE DE GUETHARY
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son conseiller délégué en charge de l’eau potable, du littoral et du trait de côte, de la GEMAPI et des milieux naturels, M. Emmanuel ALZURI, habilité par une délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2023, d’une part,
ET,
La Commune de Guéthary, représentée par son Maire, Madame Marie-Pierre BURRE-CASSOU, habilitée par une délibération du Conseil Municipal du …………………20xx,
d’autre part,
Préambule
L’ensemble de la Côte basque fait l’objet d’une Stratégie de gestion des risques littoraux portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Lors des dernières tempêtes hivernales, la commune de Guéthary a subi des dégradations importantes de différents ouvrages au niveau de la promenade de la plage à Parlementia.
Afin de sécuriser les ouvrages de protection tout en garantissant l’exploitation de l’activité économique, la commune a réalisé des travaux de réparation d’urgence pour un montant de 145 110 € HT.
Ces travaux participent à la stratégie de gestion des risques littoraux dans laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée depuis 2017. A ce titre, le maintien de ces ouvrages de protection depuis Parlementia à la jetée des Alcyons correspond au choix de gestion validé dans cette stratégie.
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir la participation financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la Commune de Guéthary, maître d’ouvrage, concernant l’opération inscrite à la Stratégie locale de gestion des risques littoraux de la Côte basque : ➢ travaux d’urgence, promenade de la plage de Parlementia. 2
Article 2 : Niveau d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Coût
€ HT
Participation
CAPB
30%
Maître
d’ouvrage
70%
145 110 43 533 101 577.
Le montant prévisionnel de l’aide de la Communauté d’Agglomération s’élève à 43 533 €, soit un taux de participation de 30% du coût total des travaux.
Ce montant de participation ne pourra pas évoluer si le montant des travaux excède le coût mentionné ci- dessus.
La Commune de Guéthary s’engage à informer la Communauté d’Agglomération de ses démarches éventuelles pour obtenir tout autre cofinancement.
Article 3 : Modalités de paiement
La subvention sera versée en une fois sur demande du bénéficiaire et production d’un tableau récapitulatif des dépenses signé par le comptable assignataire et accompagné de la copie des factures acquittées.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer en complément, sur demande de la Communauté d’Agglomération, toute autre pièce justificative et document dont la production serait jugée utile.
Article 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.
Article 5 : Exécution
Les Directeurs Généraux des Services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de la commune de Guéthary et le comptable assignataire de la dépense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
BAYONNE, le
Le conseiller délégué de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Guéthary
Emmanuel Alzuri Marie-Pierre Burre Cassou