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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 19 compte rendu reunion CM Lauzach)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu réunion du 19 Décembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Patrice LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Décembre 2024
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Brigitte CORFMAT, Romain RETIF, Pascale LE GOUHINEC, Erwan POCHOLLE, Claire-Marie LE LUHERN, Fabrice LE GAL, Céline GUENOUX, Fabienne DUBOS.
ABSENTS : Hugues BRABANT (pouvoir à Mme Laetitia EON), Alexandre GONDET (pouvoir à Mr Patrice LE PENHUIZIC)
SECRETAIRE : BURBAN Marie-Annick
ORDRE DU JOUR ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1°- Approbation du compte-rendu réunion du 22 novembre 2024
2°- Vote des subventions 2024 ( cf tableau)
Madame Marie-Annick BURBAN présente les demandes des différentes associations municipales et extérieures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les demandes telles que présentées.
Pour l’année 2025, le nombre d’adhérents, l’utilisation de la salle, le projet, les besoins exceptionnels et un rapport financier seront demandés.
Une réunion avec les associations sera organisée.
3°- Comptabilité : Délibération autorisation mandatement des dépenses d’investissement 2025
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget de 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
autorise le mandatement des dépenses d'investissement début 2025 à hauteur du ¼ des crédits ouverts au
budget primitif 2024 et de 25% des investissements budgétés l'année précédente. (détail des opérations)
4°- Projet aménagement de l’étang :
Monsieur Romain RETIF effectue un compte rendu de la réunion du 10 décembre 2024 et transmet l’estimation financière de l’aménagement.
5°- Requalification du centre bourg : compte-rendu de réunion :
Suite à la réunion du 10 décembre 2024, Madame Laetitia Eon effectue un compte-rendu et présente le scénario pour les différents secteurs. (rue de l’Ancien Lavoir, Cœur de bourg, rue du Grand Clos, Rue du Pyréno). Certains élus se questionnement sur la largeur des voies notamment autour de l’église, le passage de deux véhicules, les voies cyclables, la possibilité du vélo rue du Grand Clos.
La question sur la suppression, sur le positionnement des toilettes publiques se pose. Il est évoqué un déplacement rue du Pré Fleuri.
Onze élus sont favorables à un repositionnement, un élu s’abstient.
Monsieur le Maire souhaite qu’une étude financière soit demandée.
Un diagnostic en marchant est prévu le samedi 01/02 à 10h00.
Une réunion publique de présentation du projet est arrêtée au jeudi 06/02 à 18h à la salle le Cube.
6°- Personnel : délibération protection sociale complémentaire -prévoyance
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation devient obligatoire :
- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,
- pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l’article 8 du décret n°2022-581 et les
conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.
L’employeur a la faculté d’opter :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un
des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé
des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la
réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de
mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette
consultation est réalisée : o soit par l’employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et droit privé.
- De fixer le montant de participation à15€.
- De proposer aux agents les options proposées.
Si l’option convention de participation est retenue, la collectivité décide d’adhérer à la convention
de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit
par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 01 Janvier auprès de l’organisme d’assurance
ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
7°- Dossier éolien – procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de LAUZACH.
Un plan indiquant la zone concernée est présenté.
Après discussion, aucune décision n’est actée.
Le conseil souhaite y réfléchir.
Questions diverses :
o Etude du potentiel solaire sur le site de Lann
o Compte rendu de réunions :
o Communication de dates :
18/01- 18h30 : cérémonie vœux et repas (même chose que l’année dernière). 01/02 – 10h00 : aménagement du bourg déambulation
06/02 - 18h : réunion publique aménagement du bourg salle le Cube
15/03 – 10h30 : accueil des nouveaux arrivants (invitations à partir des PC 2022,2023,2024,
inscriptions liste électorale
o Invitation vœux communautaires