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Compte-Rendu - 2024 01 26 compte rendu reunion CM Lauzach
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 26 compte rendu reunion CM Lauzach)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion du 26 janvier 2024
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 13
Votants 14
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Patrice LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Laetitia EON, Ludovic COLLOMB, Hugues BRABANT, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Romain RETIF, Pascale GOUHINEC, Céline GUENOUX , Fabienne DUBOS, Alexandre GONDET, Claire-Marie LE LUHERN
ABSENTS : Erwan POCHOLLE (pouvoir à Mme Claire-Marie LE LUHERN)
SECRETAIRE : Mme Marie –Annick BURBAN
Ordre du jour
Les points suivants sont rajoutés :
- demande de subvention DETR/DSIL pour le projet requalification du centre bourg. - visite de Monsieur JARLEGAND, sous-préfet dossier de demande de subvention
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 décembre 2023
2- Assurance marché 2024 -proposition AMO
Le marché assurances arrive à son terme fin 2024.
Des hausses tarifaires ont été constatées notamment en dommage aux biens. Une mise en concurrence précoce afin d'anticiper les difficultés paraît intéressante.
Le cabinet Consultassur de Vannes effectue des audits et assiste les collectivités à l'organisation d'un appel à concurrence auprès des collectivités.
Le consultant est chargé d'une mission afin d'optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats. (Dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection Juridique de la collectivité, des agents et des élus, risques statutaires le cas échéant)
Pour la réalisation des travaux décrits, la commune versera au cabinet Consultassur une rémunération globale forfaitaire de 1100,00€ HT. Les travaux et interventions qui pourraient être effectués en supplément à la demande de la collectivité feront l’objet d'une facturation complémentaire au taux horaire hors TVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide la proposition du cabinet Consultassur pour un montant de 1100.00€ HT 3- Restauration collective en régie directe : délibération portant sur l'intégration de la commune au projet
La commune de Questembert a lancé en octobre 2022 une étude menée par le Groupement des Agriculteurs Biologiques (GAB56) dont l'objet est d'accompagner la collectivité à un passage en régie directe en septembre 2024 et de bénéficier d'une restauration biologique, locale, faite maison et de saison.
La première étape de ce projet consistait à réaliser un état des lieux de l'outil existant de production. La cantine a plus de 40 ans et les conclusions de cette étude sont les suivantes :
– les locaux sont vieillissants,
– ils ne proposent pas de lieux de stockage des légumes,
– ils bénéficient d'une légumerie sous-dimensionnée.
La commune de Questembert a donc lancé une étude de faisabilité pour la création ou la rénovation de sa cuisine centrale existante. Afin de mettre en œuvre son projet de régie directe, il s'avère nécessaire d'intégrer une légumerie voire une boucherie qui feront partie de la future cuisine centrale.
Afin de dimensionner correctement la future cuisine centrale et les quantités de denrées alimentaires du marché public qui sera lancé en février 2024, la commune de Questembert doit connaître les collectivités qui s'engageront dans le projet. La cuisine centrale produit 900 repas par jour soit 141 000 repas par an et le personnel de cuisine (hors service) est de 4,72 équivalents temps plein. Le service fournit des repas pour l'école élémentaire et maternelle publique, l'école privée de Questembert, les écoles des communes de Lauzach et Limerzel, la résidence autonomie, le multi-accueil, l'accueil collectif de mineurs de Questembert Communauté et l'association éveil.
Sachant que le nombre de repas de Lauzach représente 11 % du total des repas servis par an, l'équilibre général du marché public de la commune de Questembert serait modifié suite à une décision négative de la commune. La construction du projet se fait depuis le démarrage avec les deux communes (Lauzach et Limerzel). Le conseil municipal de Questembert va devoir délibérer le 19 février 2024 pour valider le principe de passage en régie directe en septembre.
Au préalable le conseil municipal doit décider de l'intégration de la commune dans le projet de passage en régie directe.
Les services de la commune de Questembert ont établi un coût prévisionnel qui, à ce jour, serait de : 3,89 € par repas.
Il s'agit des charges liées à la production et à la livraison des repas :
– denrées alimentaires,
– charges de personnel des agents de production,
– dépenses de fonctionnement : fluides, maintenance, entretien, fournitures, – frais de transport.
Il faut noter que ce coût de facturation sera revu avant le mois de septembre 2024 car il n'est pas définitif pour deux raisons majeures :
- le coût des denrées alimentaires sera connu après l'ouverture des plis du marchés (fin mars 2024), - les charges de personnel des agents Ansamble qui seront repris dans les effectifs communaux ne seront connues réellement qu'à la fin du premier trimestre 2024.
Le conseil municipal sera amené à :
– donner un accord de principe pour l'adhésion de la collectivité dans le projet de passage à une régie directe de la commune de QUESTEMBERT ayant pour objectif une restauration collective 100%
biologique, locale, faite maison, de qualité.
– donner pouvoir au Maire pour élaborer en commun avec la ville de Questembert le projet de convention de prestations de service concernant la restauration collective en régie. 4°- Salle Le Cube : gestion et tarification de la salle
La commission s'est réunie le seize janvier pour travailler sur la tarification et la gestion de la salle. Les tarifs « extérieur » et « Lauzachois » sont conservés.
Une augmentation de 4% est proposée. (cf tableau annexe)
Des lignes de la grille des tarifs ont été supprimés
* 1/3 et 2/3 sans cuisine.
* Atelier
* Cuisine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide les tarifs proposés par la commission avec une mise en application à compter du 01/03/2024. - valide une augmentation de 2% chaque année à compter du 01/01/2025.
5°Questembert Communauté : refacturation travaux de viabilisation
En 2022, Questembert Communauté en lien avec Morbihan Energies a procédé à un effacement et renforcement des réseaux électriques « basse tension » et télécommunication sur une portion de voirie d’intérêt communautaire du PA de la Haie.
Au cours de ces travaux la commune a manifesté son intérêt pour que Questembert Communauté effectue également, dans une logique de mutualisation, des travaux de viabilisation de la parcelle cadastrée ZK 75 en partie située à proximité.
La participation de la commune s’élève à 3251.55 €. HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le règlement de cette participation.
- autorise Monsieur le Maire à signer les éventuels documents relatifs à ce dossier.
6°- demande de subvention DETR/DSIL
Monsieur le Maire fait part de la visite de Monsieur JARLEGAND, sous-préfet en mairie. Différents dossiers sont évoqués notamment celui du projet de requalification du centre bourg. Monsieur le Maire expose que ce type de projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR au titre de la sécurisation routière et de l’ aménagement des espaces publics et d’une subvention DSIL au titre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024.
6°- Devis refonte réseau
Monsieur Ludovic COLLOMB présente de proposition de refonte du réseau établi par Delta Informatique qui s’élève à 6270,00€ HT et le devis de recâblage électrique établi par la société TERSIS de Questembert pour un montant de 3200 .00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide ces devis . 7°- Base adresse Locale
Suite à la mise en vente de terrain à Keruyo, Madame Marie-Annick fait savoir qu’une dénomination doit être retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nom « le Petit Keruyo », la numérotation sera adaptée à la division.
Questions diverses :
– Questemb'Watt
Compte-rendu de la réunion du 20/12/2023 en mairie.
L’objet de cette rencontre était de passer en revue les sites ou bâtiments les plus propices à des installations photoltaïques et de réfléchir à un projet citoyen.
Sites évoqués : boulangerie, mairie…
– La Haie espace co working
Le conseil municipal est plutôt favorable à ce type de projet.
Les travaux et l’utilisation de ce lieu restent à étudier.
Un accord de principe est donné.
– Compte-rendu réunions
– Communication dates
Conseil municipal : 23 février /29 mars
Adjoints : 15 février 9h30
– Bilan vœux
Il a été constaté une bonne participation (180 personnes), plutôt jeune.
Des petits ajustements seront à effectuer pour le micro.
Le repas a été apprécié.