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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 05 compte rendu CM Lauzach)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu réunion du 05 juillet 2024
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 10
Votants 13
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 JUIN 2024
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Laetitia EON, Ludovic COLLOMB, Hugues BRABANT, Brigitte CORFMAT, Romain RETIF, Pascale LE GOUHINEC, Erwan POCHOLLE, Claire-Marie LE LUHERN.
ABSENTS : Mr Fabrice LE GAL (pouvoir à Mme Laetitia EON)
Mme Fabienne DUBOS
Mme GUENOUX Céline ( pouvoir à Romain RETIF)
Mr GONDET Alexandre (pouvoir à Mr LE PENHUIZIC Patrice)
SECRETAIRE : Mme BURBAN Marie -Annick
ORDRE DU JOUR ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1°- Approbation compte-rendu réunion du 17 mai 2024
2°- Cantine :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est éligible au dispositif « cantine à 1 euro pour les familles au quotient familial inférieur ou égal à 1000€.
Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour certaines familles, d’améliorer la qualité des repas servis aux enfants, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarification sociale des cantines scolaires.
A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 € dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€ Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
- De s’engager dans le dispositif de tarification sociale des cantines
- De fixer les nouvelles conditions scolaires pour la rentrée scolaire à compter du 01/09/2024 comme suit : QF
de 1000€ à 1300€ : 3.90€
supérieur ou égal à 1300€ : 4.30€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide : - De s’engager dans le dispositif de tarification sociale des cantines
- De fixer les nouvelles conditions scolaires pour la rentrée scolaire à compter du 01/09/2024 comme suit : QF
de 1000€ à 1300€ : 3.90€
supérieur ou égal à 1300€ : 4.30€
- D’autoriser (ou pas) Monsieur le Maire à signer une convention
- Achat de four pour la cantine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les fours dans la cantine étaient mis à disposition par la société Ansamble.
Suite au passage en convention en régie directe, il faut s’équiper soit d’un four ou d’une navette chauffante. Après avoir pris connaissance des informations, il semble que la navette chauffante soit plus appropriée.
Trois devis ont été demandés
EQUIP PLUS : 2 060.00 € HT
COMPTOIR DE BRETAGNE : 1 904.75 € HT
56 Equipements : 1 894.69 € HT
Le conseil municipal valide cette acquisition pour un montant de 1894.69HT.
3°- Boulangerie
Madame Laetitia EON présente les devis relatifs aux travaux dans le fournil. - Ent FAUCHET : 3324.61 € HT pour la fourniture et la pose d’un extracteur - GLASTINT : 858.80€ HT
- Bretagne Equipement Alimentaire : 2401.68€ HT
Soit un total de 6 585.06 E HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide ces devis à raison de 50% pris en charge par la collectivité et 50% pris en charge par les boulangers .
4°-Voirie
Achats groupés en matière de travaux de voirie, de fourniture de panneaux de police, prestations de curage de fossés :
En tant que membre, ?
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes,
Vu l’article R. 2123-1, 1° du code de la Commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes d’achats groupés en matière de voirie – projet de convention constitutive du groupement de commandes entre les communes membres et Questembert Communauté– marchés de travaux d'entretien de voirie, de fourniture de panneaux de police, de prestations de curage de fossés
Exposé des motifs :
Suite à la délibération du Bureau communautaire 20 juin 2024 (2024 06 B n°2) validant la reconduction de groupements de commandes en matière de voirie entre les communes membres et Questembert Communauté, Il est proposé la passation d'une nouvelle convention de groupement de commandes pour 2025 pour trois types de marchés, d'une durée de 3 ans (il est précisé que les marchés resteraient renouvelables annuellement), soit : - un marché de travaux pour l'entretien des voiries communales et communautaires, avec lot pour prestations de Point A Temps Automatique, (PATA)
- un marché de fourniture de panneaux de signalisation,
- un marché de travaux pour le curage de fossés.
La durée de la convention de groupement de commandes est basée sur la même durée que les marchés (2025 à 2028)
Comme convenu, un état des lieux a été établi auprès des communes afin de définir les besoins (selon estimatif budgétaire des communes sur 3 ans).
Le coordonnateur reste la Communauté de Communes (Questembert Communauté).
Les membres fondateurs du groupement de commandes devront être nommés en préambule de la convention. Ils acceptent l’adhésion au groupement de toute autre commune membre de Questembert Communauté, après délibération de la commune concernée.
Préalablement à toute nouvelle adhésion, le bureau communautaire devra émettre un avis (respect des seuils au regard de l'analyse des besoins).
Une fois membre du groupement, la commune accepte également l’entrée dans le groupement d’une autre commune membre de la Communauté.
Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles de la Commande Publique, seront pour l'ensemble des opérations :
* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec les membres du groupement et commission ad hoc le cas échéant)
* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention * par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque commune (clauses techniques et financières des marchés : gestion des bons de commandes, factures, des avenants...)
- La CAO-Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté de Communes, coordonnateur du groupement. Des membres pourront se joindre à cette commission pour leur compétence particulière (exemple adjoint élu aux travaux au sein des communes, technicien CC, agents communaux …)
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, pour la passation :
• d'un marché de travaux d'entretien de voirie, avec lot pour prestations de Point A Temps Automatique (PATA)
• d'un marché de fourniture de panneaux de police,
• d’un marché de travaux de curage de fossés.
- d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la passation des marchés cités ci-dessus, marchés « accords-cadres » (à bons de commandes) pour achats groupés et travaux, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
5°- Ar graëll 4 : aménagement/sécurisation de la voie :
Un compte rendu de la dernière réunion est effectué.
Des questions pour les travaux route du Gorvello se posent. Cette route reste-t-elle dans le périmètre de la ZAC ? ou l’inclue-t-on dans l’étude du bourg ? Des échanges sont en cours avec Morbihan Habitat, le Cabinet ARTOPIA, et le cabinet LE GAVRE.
Monsieur le Maire propose de conserver cette partie de route dans le périmètre de la ZAC. Le prochain COPIL a été fixé au 12 juillet 2024.
6°- Comptabilité : validation de devis :
Monsieur Hugues BRABANT présente deux devis :
- Achat décoration de Noël société DECOLUM
Le conseil municipal valide cet acquisition pour un montant de 1515.20€ HT.
- Achat radar pédagogique
Le conseil municipal valide l’acquisition d’un radar pédagogique avec mât pour un montant de 2082.18€ HT.
7°- Personnel :
Monsieur le Maire propose de recruter deux agents.
- 1 poste d’agent technique aux espaces verts temps complet.
- 1 poste d’agent technique cantine 10h/s et ménage salle le cube 6h/s.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la nomination des deux postes.
8°- Eoliennes :
Monsieur le Maire effectue un point sur le dossier.
Il est évoqué les mesures compensatoires, le projet commun, l’étude acoustique.
Questions diverses :
Habitat Participatif
Monsieur Ludovic Collomb informe le conseil municipal que le collectif a envoyé un courrier pour expliquer leur projet.
Ce collectif se composerait de neuf foyers. (personnes seules et couples) L’ acquisition du terrain s’élève à 360 000€.
Le montage financier reste à définir.
Pour mener à bien ce projet, le collectif demande un accord de principe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un accord de principe sur ce projet.
- Organisation du festival La Petite Tournée 18/10 et 19/10/24
Madame Pascale LE GOUHINEC explique l’organisation de ce festival
- Compte rendu de réunions
PNR :
Le conseil municipal accepte le renouvellement de la charte graphique.
Le montant pour la commune s’élèvera à 170.00 euros en 2024 et 170.00 euros en 2025.
QUESTEMBERT COMMUNAUTE : fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal délibère chaque année sur un fonds de concours visant à compenser la dépense supplémentaire que représente la fin de l’instruction par les services de l’état de l’ADS (autorisation du droit des sols). Les communes devant présenter un projet en investissement pour percevoir ce fonds de concours, il est proposé de l’affecter aux études préalables pour la requalification du centre-bourg.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de solliciter un fonds de concours de 9 800.00€ à Questembert Communauté au titre des études préalables
pour la requalification du centre-bourg.
- Communication dates :
11 juillet 18h : visite Kerlan Mr BERLIE (rendez-vous à 17H50 à la mairie)
22/07 : pique-nique à Kerbliher le 27/07 pour le déjeuner
13/09 : conseil municipal
29/08 -14h30 : bureau municipal.