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Compte-Rendu - 2025 03 25 compte rendu reunion CM Lauzach Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Lauzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 25 compte rendu reunion CM Lauzach)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2025

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 10

Votants 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2025

PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Laetitia EON, Ludovic COLLOMB, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Romain RETIF , Fabienne DUBOS, Erwan POCHOLLE, Claire-Marie LE LUHERN .

ABSENTS : Marie-Annick BURBAN (pouvoir à Mr Patrice LE PENHUIZIC)

Pascale Le GOUHINEC (pouvoir à Mr Romain RETIF)

Alexandre GONDET (pouvoir à Mme Laetitia EON)

Hugues BRABANT (pouvoir à Mr Ludovic COLLOMB)

Céline GUENOUX (pouvoir à Mme Brigitte CORFMAT)

SECRETAIRE : Monsieur Ludovic COLLOMB

Ordre du jour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1°- Approbation compte-rendu réunion du 28 Février 2025

2°- Finances

2-1 Vote du compte de gestion

 Compte de gestion 2024- Budget Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier d’Auray, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024;

Après s’être fait assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier d’Auray , visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Compte de gestion 2024- Budget Commerce

Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier d’Auray , ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024;

Après s’être fait assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier de QUESTEMBERT, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal :

 Adopte le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget commerce dont les

écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



2-2 Vote des comptes administratifs 2024

Commune

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 978 549.54 1193104.07 Investissement 206 973.71 425 980.13

Excédent investissement : 219 006.42 €

Excédent fonctionnement : 214 554.53 €

Commerce

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 23786.78 36159.43 Investissement 139 033.73 /

Excédent de fonctionnement : 9 819.33 €

Déficit investissement : 139 033.73 €

Après en avoir délibéré et Monsieur le Maire s’étant retiré le conseil municipal :

-vote à l'unanimité des membres présents les comptes administratifs tels qu'exposés ci-dessous.

 Vote du budget primitif Commune et CommerceMonsieur le Maire présente le budget qui s’établit comme suit :

 Budget commune

Section de fonctionnement11110311111111111113300 .00€

- Dépenses

- Recettes

1 157 400.00

1 157 400.00

Section d’investissement11111113300 .00€

- Dépenses

- Recettes

791 500

791 500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le budget primitif tel que présenté.

 Budget commerce

Monsieur le Maire présente le budget qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement11110311111111111113300 .00€

- Dépenses

- Recettes

45 819.33

45 819.33

Section d’investissement11111113300 .00€

- Dépenses

- Recettes

314 415.86

454 620.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le budget primitif tel que présenté.

 Passage à la M57 -mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement à partir du budget 2024-

Application de la fongibilité des crédits budgétaires :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Elle offre

la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire le pouvoir de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, si besoin, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valide l’application de la fongibilité comme elle est présentée ci-dessus.

 Vote des taux d'imposition :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 MI du Code des Impôts sur lequel figurent les taux et le produit attendu pour 2025.

Les taux actuels sont les suivants :

- Taxe foncière propriétés bâties : 36.08 %

- Taxe foncière propriétés non bâties : 51.02 %

- Taxe d’habitation résidences secondaires : 14.37 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’augmenter ou ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025.

- Taxe foncière propriétés bâties : 36.98 %

- Taxe foncière propriétés non bâties : 51.27 %

- Taxe d’habitation résidences secondaires : 14.73 %

Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 MI complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné de la présente décision.

3°- Etang

Monsieur le Maire et Madame EON effectuent un compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 20 mars.

Madame JOUET de GMVA explique les nouvelles modalités pour l’obtention des subventions. Pour cette année, seule la dépense concernant la vidange sera prise en compte. Une consultation d’entreprises sera lancée en avril.

Concernant les travaux d’aménagement, un appel d’offres sera lancé au deuxième semestre 2026.

4°- Requalification centre bourg

Madame Laetitia Eon effectue un compte rendu de la réunion avec les concessionnaires. Les sujets suivants sont abordés :

- la programmation des travaux pour les réseaux de la 1 ère tranche :

septembre : réseaux électriques Morbihan énergies.

mi-mai à septembre : réseaux eau EP Syndicat d’Eau.

- le dépôt de l’avant-projet mi-mai.

- l’appel d’offres pour les travaux en septembre 2025

-5° -AR GRAëll4

En ce qui concerne les travaux d'Ar Graëll, tranche 4, une réunion a eu lieu avec la participation de Monsieur Le Gavre, Monsieur Girardeau et Monsieur Lucas (en visioconférence) pour discuter de la coordination des travaux avec l'aménagement du bourg.

Au vu du démarrage des travaux des réseaux pour l’aménagement du bourg , il est difficile de faire coïncider les deux projets.

Concernant la tranche 4, plusieurs points nécessitent d’être réexaminés et redébattus notamment le sens de circulation et la redéfinition des enjeux.

Questions diverses :

- Compte-rendu réunions

*Rencontre avec les associations pour revoir les modalités d’attribution des demandes de subvention.

*Cantine

Madame Claire-Marie LE LUHERN indique que, compte tenu du relevé de température, l'achat d'un appareil à bain-marie pourrait être envisagé pour garder les plats chauds. Comme évoqué en réunion de commission, elle propose d'ouvrir la cantine pour les parents. Un système d'enregistrement sera instauré.

Il est nécessaire de déterminer le coût du repas.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 6.29€

- Communication dates

25 avril- 20h30 : conseil municipal

18/04 -16h : adjoints

Les dates du 06 juin et 11 Juillet sont retenues pour les prochains conseils municipaux.