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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - jl7e441qf523011
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jl7e441qf523011)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REUNION DU 18 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.
Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., CHARGROS A., MAZERON E., P.DE VAUJANY P., RADONDY-BUISSON S., VICAT M.C., VINCENT A. BELLANCA R., RAY P., BRUNET S.,
Secrétaire de séance : MAZERON E.
Procuration PEYROL S.,
Absents : BARRIER A., TAVAGNUTTI E., VIGNON V,
Date de convocation : 11 juillet 2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2022
0021 – 2022 - Objet : CREATION D’EMPLOI
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agent de maîtrise, en raison d’une promotion interne. Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les postes d’agent de maîtrise à temps complet seront pourvus par des agents titulaires,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de deux emplois d’agent de maîtrise, permanent à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget.
0022 – 2022 - Objet : CREATION D’EMPLOI
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, en raison d’un avancement de grade.
Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet sera pourvu par un agent titulaire,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, permanent à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget.
0023 – 2022 - Objet : DEFINITION DES TRANCHES OPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 2
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 juin 2022 prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune. Elle rappelle que le choix des options n’avait pas été effectué.
Mme le Maire présente la tranche optionnelle 3 relative à la réalisation du C.R.A.U.P. (cahier de la recherche architecturale et paysagère) qui est un outil d’aide à la décision pour garantir la qualité des projets et la cohérence architecturale et paysagère de la commune.
Des fiches pédagogiques seront établies présentant les typologies bâties, des recommandations lors de la construction ou la rénovation, les bonnes et les mauvaises pratiques….
Le coût de cette tranche optionnel 3 : réalisation du CRAUP s’élève à 5718 euros TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à 10 voix pour et 2 abstentions, décide d’acter le choix de la tranche optionnelle 3 relative à la réalisation d’un CRAUP pour un montant de 5.718 euros TTC.
0024 – 2022 - Objet : ACHAT DE TERRAIN A MR PERRIER
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 0017-2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 12 - procuration : 1 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire rappelle au Conseil le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle AE 251 appartenant à Mr PERRIER Christian qui est actuellement vendeur de toute sa parcelle, à l’angle de la Grande Rue du Bourg et de la rue de Bugon.
Elle propose donc de lui en acheter une partie qui a été métrée par un géomètre, la surface étant de 200 m².
Il a été fixé avec les vendeurs le prix d’achat à 25 euros le m², ce qui porte le montant de la parcelle à 5.000 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte l’achat de 200 m² de la parcelle AE 251 appartenant à Mr PERRIER Christian pour le montant de 5.000 euros.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’acquisition de cette parcelle. 0025 – 2022 - Objet : REMBOURSEMENT FACTURES PAYEES PAR FREDERIQUE LUZET
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 1 - votants : 12 - pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a réglé une facture chez Casino d’un montant de 165.52 euros pour l’achat de produit pour la fabrication du vin de noix qui sera offert dans les colis du CCAS.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le remboursement de cette facture à Madame le Maire.
RESTITUTION DE L’AUDIT POUR LA VIDEO PROTECTION PAR LA GENDARMERIE
En mars 2022, la Municipalité a sollicité le Général Yann TREHIN, commandant le groupement de Gendarmerie de l’Isère, pour bénéficier de l’intervention des référents sureté au profit de la commune dans le cadre d’un audit relatif à un éventuel projet de vidéoprotection.
L’audit fait ressortir que la commune de St Victor de Morestel est peu passante et n’est pas une cible pour les délinquants et bandes organisées. (village excentre de la RD 1075).
Son emplacement géographique et son activité économique font de Saint Victor de Morestel un village paisible qui n’est pas la cible d’une délinquance itinérante mais plutôt locale (quelques adolescents ou jeunes adultes).
Seuls les infrastructures misent à la disposition des jeunes (comme l’aire de jeux qui vient d’être inaugurée) et les bâtiments publics (se situant tous dans le bourg) mériteraient éventuellement une vidéoprotection.
Une vidéoprotection sur l’ensemble de la commune ne semble pas une priorité au vue de la faible délinquance. Néanmoins l’installation de caméras sur les bâtiments publics et l’aire de jeux pourraient éviter les incivilités et les dégradations.
En outre un plan de vidéoprotection ne peut se limiter à la seule installation de caméras fixes sur des bâtiments publics. Il convient de pouvoir filmer les accès et les routes traversant le village. Pour établir un plan efficace de vidéoprotection, en bonne et dûe forme, 10 caméras devraient être installées (caméras contextuelles, de lecture de plaque d’immatriculation) en des lieux précis de la commune.
L’installation des caméras soit se faire en lien avec la création d’une salle de visionnage accueillant le serveur informatique.
La liaison devra se faire de préférence par fibre optique pour s’assurer d’une connexion optimale.
Un ou deux élus seront en charge de visionner les images en cas de problème et d’informer les services de Gendarmerie.
Le budget de ce plan de vidéoprotection serait compris entre 60 000 et 100 000 euros. Une subvention de 50% pourrait être demandée au conseil régional et 20% à la DETR.
Après échanges au sein de l’équipe municipale, le conseil décide de ne pas lancer la phase de réalisation de ce plan de vidéoprotection compte tenu du faible nombre d’actes délictueux et du côut d’installation.
Une solution alternative sera étudiée dans les prochains mois aux abords du centre-village. POINT SUR LE RECRUTEMENT DE LA REMPLACANTE AU
SECRETARIAT DE MAIRIE
32 candidats ont postulé au poste de secrétaire de mairie mais très peu de secrétaire de mairie expérimentées.
8 personnes ont été reçues en entretien mercredi 13 juillet et 3 parmi elles seront convoqués le 20 juillet pour un deuxième entretien avec Madame le Maire et les adjoints.
POINT SUR LE PERSONNEL
L’inspection académique, suite à une interrogation du directeur de l’école a indiqué à Madame le Maire que la présence de Christine Ricard en classe, faisant fonction d’ATSEM, n’était pas autorisée en raison de l’absence d’élèves de maternelle dans la classe de Nathalie Giordano. Il convient donc de réorganiser les services de façon à redéployer les missions de Christine Ricard.
INFORMATION SUR LES NEGOCIATIONS AVEC SFR POUR
L’ANTENNE RELAIS
SFR a contacté la mairie dans le cadre du déploiement du programme New Deal sur la commune, afin d’installer la deuxième antenne relai.
Comme l’avait précisé Madame le Maire lors des précédents conseils municipaux, l’installation d’une deuxième antenne sur la commune pour couvrir le hameau de Grand Gouvoux ne semblait plus pertinente au regard du lieu d’implantation de la première antenne (sur la colline de la Croix de Berchet).
Madame le Maire s’est entretenue avec Madame Divine en charge de ce projet d’installation pour SFR et a demandé à ce qu’une étude soit faite pour analyser la connexion du hameau de Grand Gouvoux suite à l’installation de l’antenne Orange au lieu-dit la Croix de Berchet. Madame Divine entrera donc en contact avec Orange pour évaluer la connexion et fera un retour dans les prochaines semaines.
Le programme New Deal étant cadré par un arrêté ministériel, le refus de la commune d’installer cette antenne relai, si les besoins de connexion de Grand Gouvoux s’avéraient nécessaires, ne sera pas recevable.
CONVENTION AVEC LA FONDATION CLARA POUR LA
STERILISATION DES CHATS
Suite à la propagation de chats errants en certains points de la commune, Madame le Maire présente la solution proposée par la fondation Clara pour la stérilisation de ces chats errants. La problématique des chats errants non stérilisés sur une commune est un sujet majeur qu’il convient de prendre en compte pour limiter les problèmes sanitaires, les nuisances aux riverains et les impacts sur la biodiversité.
Depuis le 1er janvier 2015, les maires ont obligation de stériliser et identifier les chats errants. Le coût de cette capture et de la stérilisation est de : 100 euros pour un mâle et de 125 euros pour une femelle.
Madame le Maire propose de signer cette convention pour cette intervention qui concerne 4 à 5 chats.
Après échanges, les résultats du vote est le suivant : 2 voix contre / 3 abstentions / 5 voix pour.
POINT TRAVAUX Les travaux de la cour de l’école ont commencé.
Les travaux d’isolation des combles de la mairie ont également commencé et doivent se terminer début août.
Les travaux d’aménagement du carrefour rue du moulin débuteront lundi 25 juillet avec l’entreprise PAILLET
L’enrobé rue de la plaine du Roux sera également réalisé fin juillet, début août. L’entreprise MERLE pour l’élagage fera une passe de sécurité le long des routes dans les prochains jours.
POINT URBANISME
Gilbert GIPPET fait le point sur les dossiers d’urbanisme enregistrés depuis la dernière réunion.
Madame le Maire rappelle que la prochaine réunion PLU, sur le volet foncier aura lieu mercredi 20 juillet à 14h.
QUESTIONS DIVERSES
RECENSEMENT DE LA POPULAITON
Gilbert GIPPET a été nommé coordonnateur des agents recenseurs.
2 agents recenseurs devront être recrutés et suivre une formation.
CONSEIL MUNICIPAL
Les dates des prochaines réunions des conseils municipaux sont les suivantes : 12 septembre – 10 octobre – 7 novembre – 12 décembre REUNION DU 18 JUILLET 2022
NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE
LUZET Frédérique OUI
GIPPET Gilbert OUI
MAZERON Emilie OUI
RAY Pierrick OUI
VIGNON Valérie NON
RADONDY-BUISSON Stéphane OUI
TAVAGNUTTI Estelle NON
PEYROL Sandra PROCURATION
BARRIER Alexandre NON
CHARGROS Alain OUI
BELLANCA Richard OUI
VICAT Marie-Claude OUI
DE VAUJANY Pierrick OUI
VINCENT Aurélie OUI
BRUNET Stéphanie OUI