Procès Verbal - PV 13 mai 2024

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Procès Verbal - PV 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MAI, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT,

Alain CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY, Charlotte PEGOUD, Gilbert GIPPET, Aurélie VINCENT

Sandra PEYROL donne procuration à Frédérique LUZET

Stéphanie BRUNET donne procuration à Emilie MAZERON

Richard BELLANCA donne procuration à Marie Claude VICAT

Mickaël PEYRONNET est absent.

Alexandre BARRIER et Estelle TAVAGNUTTI sont excusés.

Ouverture de séance : 19h30

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1 / Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08.04

2 / Vote des subventions

3 / Délibération pour la cession de la parcelle AC 83 au Symideau

4/ Délibération pour la création d’un poste d’emploi permanent à temps

partiel d’agent administratif et d’accueil

5/ Délibération pour une remise gracieuse sur titre de location de salle

6/ Organisation des élections européennes

7/ Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux

8/ Demande de travaux pour la boulangerie

9/ Point d’avancement sur le projet Salle des Fêtes/ Ecole Maternelle et

sur le PLU

10/ Point travaux

11/ Point Urbanisme

12/ Questions diverses1 / Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 Avril

Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 8 Avril leur a été

transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter.

Aucun conseiller ne formule de remarque.

2 / Délibération : Vote des subventions

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un budget de 12 000€ a été validé lors

du vote du budget primitif 2024 qui a eu lieu le 8 Avril. Ce budget permet de répondre

aux différentes sollicitations reçues par la commune.

Madame Le Maire effectue un récapitulatif des subventions accordées pour l’année 2023

et sollicite une réflexion à ce sujet, tenant compte des nouvelles demandes pour l’année

en cours.

Après échange avec les membres du Conseil Municipal, Madame le Maire propose

d’accorder les montants suivants aux associations indiquées ci-dessous :

Nom de l’association Subvention accordée

Centre Social Odette

Brachet

2190€ (part / habitant)

4600€ (part jeunesse)

Les2L (raid humanitaire) 600€

AS Boules de Saint-Victor

(Centenaire du Challenge

Gauthier)

800€

L’Atelier des es Papotes 100€

CCAS LTDP (Centre de Santé

Sexuelle Olympe)

200€ (part fonction du

nombre d’habitants)

Association ISA 150€

Saint-Victor-en-Fête (feu

d’artifice de la Fête d’été)

2000€

Comité d’animation EPHAD

Morestel

100€

Centre Léon Bérard 100€

Donneurs de Sang 100€

TOTAL 10 940€Madame Le Maire propose au Conseil Municipal que la commune poursuive son

accompagnement auprès d’associations ayant une action sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les montants tels

qu’alloués ci-dessus aux associations citées.

3 / Délibération pour la cession de la parcelle AC 83 au Symideau

Madame Le Maire informe le conseil qu’après consultation du cabinet Ellipse Géomètre

Experts ayant procédé au nouveau bornage des limites séparatives entre les parcelles AC

83 et AC 381, et pour répondre à la demande d’alignement réalisée par le Syndicat des

Eaux des Abrets, la commune de Saint Victor de Morestel décide de céder la parcelle AC

83 à l’euro symbolique au profit du SYMIDEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la cession de 21 m² de la parcelle AC 83 appartenant à la commune de

Saint-Victor-de-Morestel à l’euro symbolique au profit du Symideau.

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à

l’acquisition de cette parcelle.

4/ Délibération pour la création d’un poste d’emploi permanent à temps partiel d’agent administratif et d’accueil

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif et d’accueil.

Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste d’adjoint

administratif et d’accueil à temps non complet sera pourvu par un agent titulaire ou

contractuel, pour faire face à un nouveau besoin du service administratif.Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint

administratif et d’accueil, permanent à temps non complet (18h hebdomadaires) .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget et

approuve à l’unanimité la création dudit poste.

5/ Délibération pour une remise gracieuse sur titre de location de salle

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal une demande d’un administré sur une remise gracieuse partielle de 70€ concernant la location de la salle des fêtes suite à une information erronée transmise par le secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette demande de remise gracieuse exceptionnelle.

6/ Délibération pour un virement de crédit (décision modificative) concernant la section d’investissement

Vu la délibération n°0042-2022 du 01/01/2023 adoptant le passage à la nomenclature comptable M57,

Vu la délégation accordée par l’organe délibérant à l’exécutif en matière de mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des crédits liée à l’adoption de la nomenclature M57),

Vu la délibération DE-011-2024 du 8 Avril 2024 votant le budget primitif en suréquilibre en investissement pour l’année 2024

Vu la nécessité d’un crédit supplémentaire en investissement pour un montant de 4 300€,

Madame Le Maire propose de procéder aux opérations comptables suivantes :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D I 21 2111 10001 500,00

D I 23 2315 19 3 800,00

Solde Ouvertures 4 300,00

Solde RéductionsAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative détaillée ci-dessus.

7/ Organisation des élections européennes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue prochaine des élections européennes le dimanche 9 Juin. Elle appelle les conseillers à se mobiliser sur différents créneaux horaires pour préparer en amont l’organisation de cette journée.

8/ Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux

Marie-Claude VICAT, adjointe en charge des affaires sociales, présente au Conseil Municipal les résultats de l’Analyse des Besoins Sociaux effectuée sur la commune. Madame Le Maire rappelle à ce sujet que cette analyse n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. Cette démarche a été réalisée afin de mieux cibler les besoins des Saint-Victoriens et ainsi adapter les offres et services proposés notamment par le CCAS de notre commune.

Madame VICAT présente en détail un diagnostic terrain, les problématiques soulevées et les axes de réflexion à mener sur les 4 thématiques suivantes : Famille, Jeunesse, Logements et Aînés.

Le Conseil Municipal valide ce document.

9/ Demande de travaux pour la boulangerie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de travaux sur les locaux de la boulangerie par Gautier Brasseur, locataire boulanger. En effet, l’exploitant de la boulangerie sollicite la Municipalité afin de pouvoir couvrir une partie encore non abritée, qui va de son local professionnel jusqu’au four. Madame Le Maire a sollicité une entreprise de charpente à ce sujet afin qu’elle nous présente un projet d’aménagement possible répondant aux attentes du boulanger. Madame Le Maire présente ce projet aux conseillers municipaux à l’appui d’un dessin fourni par l’entreprise afin d’étayer ses propos et d’avoir une projection du rendu final. Le projet consisterait en l’allongement et modification du toit du four et la création d’une avancée reliée au four sur la façade du bâtiment (labo et cabinet paramédical). Après différents échanges soulevant le sujet de

Ouv. - Réd. 4 300,00

EQUILIBRE Investisse

ment

Fonctionne

ment

Dépenses :

Ouvertures 4 300,00

Réductions

Equilibre : Ouv. - Red. -4 300,00l’aspect patrimonial du four communal et les obligations relatives aux nouvelles normes de construction et à la sécurité de ce lieu non destiné à recevoir du public initialement, le Conseil Municipal se prononce contre ce projet d’aménagement.

Madame le Maire rencontrera M. Brasseur pour évoquer à nouveau ce projet d’aménagement et voir si une autre solution est possible sans toucher au toit du four.

10/ Point d’avancement sur le projet Salle des Fêtes/ Ecole Maternelle et sur le PLU

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de restitution des premiers éléments de l’audit est prévue jeudi 16.05 à 16h30 en Mairie par l’entreprise Flores. Elle fera un compte rendu de cette réunion lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de Juin.

Par la suite, Madame Le Maire retranscrit le contenu des réflexions soulevées lors de la réunion publique sur l’OAP de la Plaine du Roux qui s’est déroulée le mardi 30 avril et informe le Conseil Municipal des différents échanges qui s’en sont suivis avec l’EPORA à ce sujet. Elle rappelle à ce propos que la convention de veille foncière à signer avec cet organisme sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de Juin (sujet évoqué lors du Conseil du mois d’Avril).

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est également prévue jeudi 16 Mai à 19h en Mairie pour échanger entre élus sur le plan de zonage actuellement étudié dans le cadre de la révision du PLU de la commune, à l’appui de documents fournis par le cabinet VERDI.

11/ Point travaux

Monsieur Pierrick RAY, adjoint en charge des travaux informe que les travaux d’élagage sont en cours cette semaine sur la commune et que les travaux relatifs au point-à-temps sont prévus sur la semaine 20 si les conditions météorologiques le permettent.

12/ Point Urbanisme

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

13/ Questions diverses

Madame Le Maire rappelle au Conseil qu’un feuillet municipal d’informations va être

prochainement édité afin d’évoquer plusieurs points.

Séance levée : 21h05