Compte-Rendu - CR CM du 21 juillet

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Compte-Rendu - CR CM du 21 juillet Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2025, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT, Alain CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY, Estelle TAVAGNUTTI, Gilbert GIPPET, Charlotte PEGOUD et Alexandre BARRIER

Mickaël PEYRONNET, Stéphanie BRUNET et Sandra PEYROL sont absents

Aurélie VINCENT donne procuration à Emilie MAZERON

Richard BELLANCA donne procuration à Alain CHARGROS

Secrétaire de séance : Emilie MAZERON

Ouverture de séance : 19h00

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02.06.25

2. Information : restitution des audits énergétiques des 3 bâtiments

communaux avec la présence de Caroline DESPLANQUES (AGEDEN)

3. Information : point sur le projet d’aménagements de la traversée du

village

4. Restitution de l’étude sur l’intégration du réseau de chaleur pour les

3 bâtiments centraux dans le projet total de réhabilitation de la salle

des fêtes et école maternelle. Décision à prendre pour l’intégration ou

non.

5. Délibération : modification de la délibération DE-021-2025

concernant la rétrocession foncière au Syndicat des eaux des Abrets

6. Délibération : remboursement à un conseiller municipal des frais

engagés pour des travaux réalisés au four de la Sauvagine pour un

montant de 45.46€

7. Délibération : Décision modificative pour réaffecter le fonds de

péréquation aux DMTO (chapitres différents / sincérité du budget)

8. Délibération : définition des conditions d’amortissement des

subventions versées (arceaux vélo CCBD) et décision modificative

correspondante

9. Délibération : demande de subvention auprès de TE38 dans le cadre

du Fonds Chêne pour l’aide au financement des audits énergétiques

des bâtiments communaux10. Délibération : demande de subvention de l’association du Souvenir

Français

11. Information : Course cycliste Tour de l’Avenir qui passera sur la

commune le 24 août

12. Information sur les projets de la Communauté de communes des

Balcons du Dauphiné

13. Point travaux en cours

14. Point Urbanisme et PLU

15. Questions diversesMadame le maire accueille Caroline DESPLANQUES, de l’association AGEDEN (Association pour une

GEstion Durable de l'Energie) qui nous accompagne depuis plusieurs mois dans le cadre du projet de

rénovation de la salle des fêtes notamment.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2025

Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 2 juin dernier leur a été

transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller

ne formule de remarque.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal du 2 juin

2025.

2/ Information : restitution des audits énergétiques des 3 bâtiments communaux avec la présence de Caroline DESPLANQUES (AGEDEN) - 4/ réflexion sur l’intégration ou non d’un réseau de chaleur dans le projet total de réhabilitation de la salle des fêtes et école maternelle

Madame le maire explique au conseil municipal qu’un rendez-vous de restitution des audits

énergétiques a eu lieu le 26.05.2025 avec le bureau d’études Flores.

Ces audits avaient été demandés par la municipalité afin d’intégrer l’audit complet des bâtiments

communaux à l’étude globale de rénovation du bâtiment école/salle des fêtes pour être en règle avec

le décret tertiaire.

Madame le maire dresse l’état des lieux, bâtiment par bâtiment, des équipements, des sources de

déperdition et des coûts de l’énergie et informe le conseil municipal que Mme DESPLANQUES va

détailler ces audits et présenter en parallèle l’opportunité de la mise en place d’un réseau de chaleur

(point n°4 inscrit à l’ordre du jour).

Synthèse des performances :Madame Caroline DESPLANQUES fait un rappel du cadre règlementaire et des enjeux liés au décret

tertiaire et aux obligations concernant les ERP accueillant du public de moins de 6 ans. Elle présente

les données chiffrées des consommations d’énergie actuelles et les objectifs de réduction à horizon

2050, bâtiment par bâtiment. Elle expose au conseil les enjeux de la mise en place d’un réseau de

chaleur pour l’ensemble des bâtiments communaux qui se trouvent proches les uns des autres

(mairie/salle des fêtes et restaurant scolaire), dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable,

dispositif national du Fonds Chaleur de l’Ademe. Elle présente les différents réseaux de chaleur (bois,

géothermie et solaire thermique), leurs avantages propres, leur intérêt et leur pertinence. Elle détaille

2 hypothèses, avec leur coût et les gains escomptés : les granulés de bois et les plaquettes de bois

déchiqueté, en les comparant avec la solution actuelle.Madame le maire et les élus échangent après cette présentation et se questionnent sur la pertinence

d’étudier en parallèle un réseau en géothermie pour se préserver de tout aléa concernant l’évolution

du marché du bois.

Après échanges et débat, le conseil municipal décidé à l’unanimité d’intégrer l’étude de la création

d’un réseau de chaleur au projet global de réhabilitation de la salle des fêtes et école maternelle.

Enfin, madame le Maire évoque avec le conseil municipal le lancement officiel et opérationnel du

recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour le projet salle des fête/école maternelle.

En toute transparence, elle souhaite donner les éléments financiers pour lancer l’appel d’offre en cette

fin de mandat. En effet, si l’équipe actuelle n’était pas reconduite lors des élections municipales 2026

et qu’une autre équipe était élue et ne souhaitait pas porter ce projet de réhabilitation, les frais

engagés pour les études et le début de la maîtrise d’œuvre et AMO serait d’environ 26 000 euros (entre

septembre 2025 et avril 2026). Elle demande au conseil municipal de se prononcer pour lancer ou non

l’appel d’offre de recrutement de l’équipe de maitrise d’œuvre et architecte. A l’unanimité, le conseil

se prononce en faveur du lancement du marché de recrutement de l’équipe de maitrise d’œuvre et

architecte.

3/ Information : point sur le projet d’aménagements de la traversée du village

Madame le Maire informe le conseil municipal que le cabinet de géomètres Ellipse qui nous

accompagne sur le projet d’aménagements de la traversée du village nous a fait parvenir ce jour

l’ensemble des documents afin que le marché public puisse être lancé et publié. La réception des

candidatures sur ce marché sera effective jusqu’au 12 septembre 2025 puis un temps d’analyse sera

nécessaire afin de retenir le candidat final. Les travaux débuteront fin octobre.

5/ Délibération : modification de la délibération DE-021-2025 concernant la rétrocession foncière au Syndicat des eaux des AbretsMadame Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier la délibération DE-021-2025 voté lors de

la séance du 2 juin 2025 concernant le projet de cession des ouvrages eau et assainissement au

Syndicat des Eaux des Abrets.

En effet, le Symideau a voté la délibération validant ce projet lors de leur séance du 01.07.2025 et il

existe des discordances de surfaces sur 3 parcelles entre leur délibération et la nôtre.

Afin de les rendre cohérentes, les surfaces suivantes sont modifiées pour être conformes aux surfaces

cadastrales réelles :

- AD 174 pour une surface de 2 421m² et non 2 469m²

- C921 et C 923 pour une surface de 205 m² et non 207m²

- AC 85 pour une surface de 383m² et non 388m²

Soit un total de 10 920m² et non 10 975 m² comme inscrit dans notre délibération DE-021-2025.

Après délibérations, le conseil municipal adopte à l’unanimité moins 1 voie (M. GIPPET élu au

Symideau, ne prend pas part au vote), la correction des surfaces initialement déclarées dans la

délibération du 2 juin 2025.

6/ Délibération : remboursement à un conseiller municipal des frais engagés pour des travaux réalisés au four de la Sauvagine pour un montant de 45.46€

Madame le Maire explique au conseil que des travaux de réfection de la dalle du four communal du

quartier de la Sauvagine ont été réalisé bénévolement par les habitants du quartier, en accord avec

l’équipe municipale. M. BELLANCA Richard a engagé des frais pour un montant de 45.46€ en date du

31.05.2025 relative à l’achat de matériaux nécessaires à la réalisation des travaux précités. Les travaux

ont été achevés début juin 2025 sur ce four communal et Madame le maire sollicite le conseil afin

d’effectuer le remboursement à M. Richard BELLANCA de ces frais relatifs à l’amélioration d’un bien

communal.

Après délibérations, le conseil municipal autorise Madame le Maire à ordonner le mandatement

correspondant au remboursement des frais engagés à M. BELLANCA, soit un montant de 45.46€

conformément à la facture fournie.

7/ Délibération : Décision modificative pour réaffecter le fonds de péréquation aux DMTO (chapitres différents / sincérité du budget)

Madame le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d’imputer de manière la plus juste chaque dépense

et chaque recette inscrite au budget d’une collectivité. Elle informe conseil municipal que la collectivité

a perçu, au titre de l’année 2025, un montant de 49 833.72€ au titre du Fonds de péréquation des

droits de mutation et que cette recette a été imputée de manière incorrecte :

- Imputation comptable affectée au titre n°125 de l’année 2025 : 73123 (chapitre 731

Fiscalité locale)

Après vérification par le Trésor Public, le titre a été rejeté pour être comptablement réaffecté de la

manière suivante :

- Imputation comptable réelle au titre n°133 de l’année 2025 : 73223 (chapitre 73 Fiscalité

reversée)Les mouvements comptables ayant été rectifiés dans un principe de sincérité budgétaire, il convient

donc de prendre une décision modificative afin de réaffecter les crédits budgétaires votés lors de la

séance du conseil municipal du mois d’avril. En effet, les crédits budgétaires concernant cette recette

avaient été inscrits au compte 73123 et non au compte 73223, imputations inscrites dans des chapitres

différents dans la nomenclature comptable M57.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Imputation M57 Crédits ouverts Crédits réduits

73123 49 800

73223 49 800

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative telle que

décrite ci-dessus pour respecter le principe de sincérité du budget.

8/ Délibération : définition des conditions d’amortissement des subventions versées (arceaux vélo CCBD) et décision modificative correspondante

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’adoption de la nomenclature comptable M57 pour la

commune de Saint-Victor-de-Morestel au 01/01/2023. Dans le cadre de l’installation des petits

équipements vélo fourni dans un dispositif européen via la Communauté de Communes des Balcons

du Dauphiné pour un montant de 299.71€ au cours de l’année 2024, le paiement administratif de ces

arceaux a été considéré comme une subvention versée à la CCBD au sens comptable.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de définir une durée

d’amortissement des subventions versées et rappelle les règles définies dans le cadre comptable de la

nomenclature M57 concernant les amortissements des subventions d’équipement versées qui sont

amorties sur une durée maximale de :

a) cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles

sont assimilées les aides consenties aux entreprises, non mentionnées aux b) et c) ;

b) trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;

c) quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne

TGV, logement social, réseaux très haut débit…).

L’organe délibérant peut faire le choix, pour les subventions de faible montant et dans un objectif de

simplification comptable, faire le choix de fixer une durée différente. Madame le maire propose que

les subventions versées inférieures ou égales à un montant de 2000€ soit amorties en une seule année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à la majorité, d’amortir sur une année comptable

les subventions versées d’un montant inférieur ou égales à 2000€.9/ Délibération : demande de subvention auprès de TE38 dans le cadre du Fonds Chêne pour l’aide au financement des audits énergétiques des bâtiments communaux

Comme évoqué précédemment, les audits énergétiques des 3 bâtiments communaux ont été réalisés

en parallèle du projet de rénovation du bâtiment salle des fêtes/école maternelle pour répondre aux

exigences du décret tertiaire visant les Etablissements Recevant du Public.

Madame le maire informe le conseil que dans le cadre du programme ACTEE+ PRO INNO 66 – Fonds

CHENE et d’une convention à ce sujet avec notre partenaire TE38, la collectivité peut déposer un

dossier de demande d’aide financière auprès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités) pour

ces audits, à hauteur de :

- 80% concernant le bâtiment du restaurant scolaire, dont le coût est de 5 810€ HT

- 80% concernant le bâtiment mairie/école primaire, dont le coût est de 5 810€ HT - 65% concernant le bâtiment école maternelle/salle des fêtes, dont le coût est de 3 000€ HT => Soit un coût total définitif du coût définitif du projet figurant sur les justificatifs de dépenses de 14 620€ HT.

Madame le maire détaille de la manière suivante le plan de financement prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité le projet Audit énergétique des bâtiments communaux, retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclue entre la FNCCR, TE38 et l’AGEDEN, le SDIS38 et l’intercommunalité SMVIC dans les conditions prévues par la convention ci-annexée ;

- De demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement de commande des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE, dans les conditions prévues par la convention ci- annexée ;

- D’autoriser Madame le maire (ou son représentant) à signer la convention financière pour la mise en œuvre du programme ACTEE+ PRO-INNO-66 – Fonds CHENE avec TE38, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents relatifs au projet.

10/ Délibération : demande de subvention de l’association du Souvenir Français

Fonds CHENE Autre financement

public

Reste à charge

Restaurant scolaire : 4 648 €HT 0€HT 1 162 €HT

Mairie/Ecole primaire : 4 648 €HT 0€ HT 1 162 €HT

Ecole maternelle/Salle des fêtes : 1 950€ HT 0€ HT 1 050 € HTMadame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget de 10 000€ a été validé lors du vote du

budget primitif 2025 lors de la séance du 7 avril 2025. Ce budget permet de répondre aux différentes

sollicitations reçues par la commune.

L’association du souvenir Français sollicite la collectivité pour l’attribution d’une subvention d’un

montant de 100€.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le rôle de cette association qui œuvre pour entretenir

certaines concessions de soldats inconnus dans les cimetières et certains monuments aux morts. Elle

œuvre aussi beaucoup dans les écoles pour entretenir la mémoire.

Madame le Maire rappelle au conseil que les crédits budgétaires inscrits au budget 2025 pour les dons

aux associations n’ont pas été consommés en totalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la subvention d’un montant de

100€ pour l’association du souvenir français.

11/ Information : Course cycliste Tour de l’Avenir qui passera sur la commune le 24 août

Madame le Maire informe le conseil municipal du passage de la course cycliste Le tour de l’Avenir 2025

sur le territoire de la commune le dimanche 24 août 2025 et en détaille le parcours. Elle sollicite les

membres du conseil pour se porter volontaire afin d’être signaleur sur le tracé (assurer la sécurité aux

carrefours sur le tracé de la course).

12/ Information sur les projets de la Communauté de communes des Balcons

du Dauphiné

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de la mise en place du Service de Transport à la Demande sur le territoire de la CCBD. L’enjeu de ce dispositif est, dans un 1er temps, de faciliter l’accès aux services de proximité et de santé, notamment dans le bassin de Morestel puis plus loin par la suite, notamment pour les soins médicaux. Madame le Maire explique que 3 véhicules de 9 places seront dédiés à ce service, dont la réservation se fera en ligne. Sur la commune, il a été fait le choix de désigner les arrêts de bus déjà existants comme points possibles de départ pour ce service, dont la facturation sera de 2€ par personne (ou 1€ pour les personnes bénéficiant des minimas sociaux/ à revenus modestes)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a fait le choix d’adhérer au nouveau service de mutualisation de création et d’hébergement de site internet via la Communauté de Communes car le site actuel était obsolète. En collaboration avec le service dédié de la CCBD, Madame Emilie MAZERON annonce que le nouveau site est en cours d’élaboration et sera ouvert fin août.

Ensuite, Madame le Maire informe le conseil de l’avancement de 2 projets de maisons de Santé sur le territoire : 1 sur la commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin avec une crèche, un pôle santé du Département et de la CCBD et 1 sur la commune de Morestel avec la maison de santé en cours de déploiement vers l’hôpital, avec l’arrivée prochaine de nouveaux médecins dans les locaux provisoires (en attente de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne cure).Enfin, Madame le Maire explique au conseil que, dès que nous serons en possession de toutes les informations nécessaires à une prise de décision, le projet de schéma de mutualisation de services de la CCBD sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil du mois de septembre.

13/ Point travaux en cours

M. Pierrick Ray, adjoint en charge des travaux, informe le conseil que le 2ème passage de l’entreprise MERLE a été effectué dans la cadre de la campagne de fauchage 2025.

Le planning des travaux de la salle des maîtres est tenu, et certains artisans sont déjà intervenus à ce jour. La rénovation de cette salle sera achevée avant la rentrée scolaire 2025/2026, comme évoqué initialement.

Enfin, Madame le Maire informe le conseil que les travaux de voirie de l’Impasse des Vorges (en commun avec Brangues) se dérouleront dans les 15 jours à venir.

14/ Point Urbanisme et PLU

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés depuis la

dernière réunion du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique du PLU aura lieu du 6 octobre

au 6 novembre.

15/ Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nomination de Céline PELLOUX comme nouvelle

directrice de l’école et annonce qu’elle va recruter une personne en service civique pour l’année

scolaire 2025/2026.

Elle annonce aussi que le recrutement pour le remplacement de Mickaël COLIN est terminé et que le

candidat retenu est M. Jonathan HAQUETTE, qui prendra son poste au 01.09.2025.

Clôture de séance : 21h29