Compte-Rendu - 2019 09 09 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 09 09 CR CM Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 09 CR CM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2019

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la dernière séance

2019-F-01 Vente d'une parcelle A95 marais de fitilieu

2019-F-02 Vente d'une parcelle AP30 square des vignettes

2019-F-03 Attribution de subvention collège marcel bouvier voyage scolaire

2019-F-04 Demande de subvention pour la vidéoprotection

2019-F-05 Demande de subvention pour l'agrandissement du restaurant scolaire de Tabarly

2019-F-06 Convention Manager de Centre Ville entre la commune et l'intercommunalité

Point d'information sur les évolutions au SICTOM et à la Trésorerie

Questions diverses

À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL , Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.

Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL

Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET, Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN, Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON, Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA, Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur VITTE Gérard Vice-Président des Vals du Dauphiné en charge de l'économie, accompagné de Mme GUYOT Églantine, présentent les missions du Manager de centre-ville afin de permettre au conseil municipal de disposer de toute l'information nécessaire pour voter en connaissance de cause sur la proposition de signature de convention pour le partage financier d'un poste de manager de centre ville. (support de présentation en annexe)

Monsieur PAGET Jean-Paul, Vice-président en charge notamment des centres nautiques, accompagné de Mr HERVÉ Stéphan DST, présentent le projet de restructuration de la piscine des Abrets en Dauphiné. (support de présentation en annexe).

Au terme de leurs présentation respective, Monsieur le Maire remercie le Gérard Vitte et Eglantine Guyot pour leurs interventions et précise que le conseil municipal se prononcera au cours de la séance sur la proposition de l'intercommunalité de partager un animateur de centre ville pour stimuler le commerce local. Ce poste de manager, occupé actuellement par Eglantine Guyot, permettrait de réaliser des actions de dynamisation du commerce sur les communes des Abrets en Dauphiné, de Pont de Beauvoisin ainsi que d'Aoste. La commune participerait à hauteur d'unquart du cout du poste soit 12000€ par an.

Monsieur le Maire remercie également Jean Paul Paget et Stéphan Hervé pour la présentation du projet de rénovation de la piscine des Abrets en Dauphiné. Bien qu'il y ait un désaccord sur le montant du la participation annuelle de la commune au titre du transfert de la piscine, le projet reste ambitieux et de qualité. Il permettra de conserver la structure architecturale de la piscine, tout en apportant du service supplémentaire à la population ainsi que de la performance environnementale par rapport à l'équipement actuel.

Après cette entrée en matière, Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente et demande si il y a des remarques.

Bernard GLANTZLEN fait remarquer que, contrairement à ce qui a été dit lors de la dernière séance, les élus du précédent conseil n'ont pas démoli le château Bayard. Ils ont procédé à des travaux de consolidation des vestiges, selon les prescriptions de l'architecte du patrimoine du conseil départemental. Ce qui a été fait l'a été sur les conseils de l'architecte du patrimoine. Les murs restants devaient permettre de conserver simplement la trace de l'implantation du bâtiment historique.

Philippe LATOUR informe d’une erreur sur le précédent compte-rendu. La délibération n° 2019-E-06 n’est pas la bonne. Le compte-rendu sera modifié et envoyé lors de la prochaine convocation au conseil municipal.

Le compte rendu de la séance du 1er juillet 2019 est voté à l'unanimité moins Céline GENETIER et François BAUDOT qui s’abstiennent.

2019-F-01 Vente d'une parcelle A95 marais de Fitilieu

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente de la parcelle 165A95, de 821m² aux consorts Veyret, riverains, dans la zone des marais de Fitilieu. Le prix proposé est de 1000€. Cette parcelle n'a aucun intérêt pour la commune.

Paul SICAUD fait remarquer que le prix de 1000 euros, ramené au m² est bien supérieur à la valeur du terrain en zone de marais. Il propose de vendre le terrain 20 centimes le m².

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins, François BAUDOT, Paul SICAUD, Bernard GLANTZLEN, et Marie Noëlle GADOU qui votent contre

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre aux consorts Veyret la parcelle 165A95 d'une superficie de 821m² au prix de 1000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

2019-F-02 Vente d'une parcelle AP30 square des vignettes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle AP30, d'une superficie de 738m², au prix de 35000€, à Maisons Passions, afin de permettre la réalisation d'un ensemble immobilier qui comprendra un hôtel, des bureaux, des logements et un commerce.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Nouredine DEGHIA, Bernard GLANTZLEN et Marie Noëlle GADOU qui s’abstiennent

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de faciliter la réalisation d'une opération immobilière visant à créer un hôtel sur la commune,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre la parcelle AP 30 au prix de 35000€ à Les Maisons Passions, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

2019-F-03 Attribution de subvention collège marcel bouvier voyage scolaire

Le nombre d’enfants de la commune participants au voyage scolaire n’ayant pas été précisé, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.2019-F-04 Demande de subvention pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation de vidéo protection auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Afin de sécuriser la commune, il sera installé 5 caméras et un dôme panoramique sur le rond point de la croisée. Cet équipement de vidéo protection permettra une identification des véhicules (lecture des plaques) sur les cinq axes principaux de la commune.

Les images obtenues avec ce système peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites par les autorités compétentes. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière.

Le montant des travaux s'élève à 20 807,68 € HT.

La commune sollicite une subvention de 30% auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux débuteront en octobre 2019.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Région Auvergne Rhône Alpes 6242,3

DETR 2019 0

Conseil Départemental de l'Isère 0

Autres financements publics – FIPD 10403,84 Montant sollicité et en cours d'instruction

Total des subventions publiques 16646,14

Auto financement communal 4161,54

TOTAL 20 807,68 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l'installation de vidéo protection auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,

- SOLLICITE une subvention de 6 242,30 € représentant 30 % du montant des travaux HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-F-05 Demande de subvention pour l'agrandissement du restaurant scolaire de Tabarly

Monsieur le Maire propose de présenter le projet d'extension du restaurant scolaire Tabarly situé sur la commune historique de les Abrets éligible auprès du Conseil départemental de l'Isère afin d'obtenir une subvention de 60 % au titre du « plan écoles ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis dernièrement le tènement immobilier de la maison Richer afin d'y agrandir la cantine scolaire Tabarly. Le montant total des travaux (y compris honoraires architecte) est estimé à 249247,30€HT.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

Coût de l'opération de l'extension de la cantine scolaire Tabarly : 249 247,30 € HT

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

DETR 2019 0,00 €

Conseil Départemental de l'Isère 149 548,38 € Montant sollicité

Autres financements publics 0

Total des subventions publiques 149 548,38 €

Auto financement communal 99 698,92 €

TOTAL 249 247,30 €Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention. Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier d'extension de la cantine scolaire Tabarly des Abrets en Dauphiné auprès du Département de l'Isère au titre du « plan écoles » pour la totalité des travaux, - SOLLICITE une subvention d'un montant de 149 548,38 € auprès du Département de l'Isère au titre du « plan écoles » pour l'extension de la cantine scolaire Tabarly

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-F-06 Convention Manager de Centre Ville entre la commune et l'intercommunalité

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention pour l'embauche d'un manager de centre-ville entre la communauté de communes et les trois communes concernées de Pont de Beauvoisin, Aoste et Les Abrets en Dauphiné.

Après avoir précisé les domaines d'intervention de l'agent sur l'accès au commerce, la communication numérique, les diverses actions de promotion et surtout la mise en relation des bailleurs et des porteurs de projets, il précise que le coût du poste sera réparti à 25% entre les communes et l'Intercommunalité sur la base d'un salaire à 48000€ brut chargé par an pour un poste à 80 %. La part à prendre en charge par la commune pour 2019 s'élève donc à 12000€.

Benjamin Gastaldello confirme que l'action du manager de centre ville n'a pas encore débuté sur la commune des Abrets en Dauphiné. Il rappelle également que le manager de centre ville n'est jamais disponible le mardi, jour de réunion des commerçants abrésiens. Ces deux éléments posent question sur le bien fondé de l'action du manager ville aux Abrets en Dauphiné.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Angélique ARGOUD CHABART, Benjamin GASTALDELLO et Thierry CLEYET MAREL qui votent POUR et Marie Noëlle GADOU, Didier BUISSON, Philippe LATOUR et François BOUCLY qui s’abstiennent :

- VOTENT CONTRE la signature de la convention pour l'embauche d'un manager de centre-ville avec l'Intercommunalité.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry CLEYET-MAREL annonce qu’à partir du 1er janvier 2020 le Sictom de Morestel sera regroupé avec Le Sictom du Guiers. À l’horizon de 2021 il sera également en charge des ordures ménagères des Vals Du Dauphiné, des Vallons du Dauphiné, et de l’Est Lyonnais. Cette Structure va donc évoluer avec un changement de représentants. La question du traitement des ordures ménagères sera l'un des points clés du prochain mandat.

Les Maires ont étés contactés par le Directeur des Finances Publiques de l’Isère. Il leur a expliqué qu’il allait y avoir des changements sur le fonctionnement des Trésoreries et notamment une réduction du personnel suite à la réduction de la taxe d’habitation notamment et à la volonté du gouvernement de ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite. La perception de Pont de Beauvoisin sera fermée et celle des Abrets deviendra un point d’information, les services seront centralisés sur la Tour du Pin. L'échéance est pour 2021.

Le service développement durable des VDD lance un chantier de vidange de l’étang de Malseroud ainsi que la reprise de la digue. Ces travaux ont pour but de curer l'étang afin d'évacuer la vase car il ne reste plus que 40 cm d’eau dans l'étang. La vase, après séchage, sera retirée et placée sur les côtés de l’étang. Le Coût des travaux est de 90 000 euros et devraient s'étaler sur un peu plus d'un an.

Une visite des cimetières des Abrets en Dauphiné s’est faite car certaines communes des Vals Du Dauphiné sont intéressées par la pratique de l’enherbement des allées.

Des zones sont contrastées, des endroits ont mieux poussés que d’autres. Il y a une vigilance à tenir au printemps au moment de l’arrachage des adventices. À l’automne il y aura un réensemencement sur les zones non satisfaisantes dans les trois cimetières. Le résultat définitif sera visible dans trois ans mais on s'en rend déjà bien compte.

L'intercommunalité a organisée une réunion de présentation des nouveaux compteurs « Linky ». Ils seront installés sur le secteur à partir de septembre 2020.Didier Buisson informe le conseil que les travaux de voirie sur la route de charancieu, lotissement la cuaz sont terminés. Il précise également que la maintenance des défibrillateurs est terminée.

François Boucly fait un point sur la fermeture du Chemin de la Bruyère. La maison, qui présentait des risques importants d'effondrement sur la chaussée, est en travaux depuis la fermeture de la voie. Le gérant de l’entreprise de maçonnerie qui réalise les travaux vient de décéder. Un nouvel entrepreneur devrait reprendre le chantier au plus tard fin septembre et ré- ouvrir la route rapidement.

Enfin, pour conclure la séance, Thierry Cleyet-Marel propose le visionnage d'un court-métrage sur l’église du Recoin rénovée. Ce film a été réalisée et offerte par un habitant de la Bâtie-Divisin. Il informe également le conseil municipal de l’inauguration de l’église du recoin le 5 octobre prochain. Pour information, le total des dons s'élève à ce jour à 23 600 euros. Il est à noter que cette somme est particulièrement importante au regard des souscriptions traditionnellement organisées.

Il est également à noter que cette rénovation met particulièrement en valeur le patrimoine cultuel commun et que l'église mérite vraiment une visite.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23 heures 10.