Compte-Rendu - 2017 03 09 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 03 09 CR CM Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 09 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 9 MARS 2017

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

7.1 Finances 2017-B-01 Débat d'orientation budgétaire

3.2 Aliénations 2017-B-02 Vente de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

5.7 Intercommunalité 2017-B-03 Transfert de compétence Piscine à VDD

5.7 Intercommunalité 2017-B-04 Transfert de compétence Borne de Recharge Véhicule Electrique au SE38

4.1 Personnel titulaire 2017-B-05 Augmentation du nombre d'heures d'un adjoint technique

7.5 Subventions 2017-B-06 Demande de subvention au Sénateur Chiron pour la reconstruction d'un four à pain

7.5 Subventions 2017-B-07 Demande de subvention FSIL pour la maison forte templière

7.5 Subventions 2017-B-08 Demande de subvention AGEDEN pour la maison forte templière

3.5 Autorisation d'occupation temporaire 2017-B-09 Création d'un logement d'urgence au CCAS

3.5 Autorisation d'occupation temporaire 2017-B-10 Convention d'utilisation d'un terrain privé

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Bernard GLANTZLEN, Benjamin GASTALDELLO, Franck LANCIA, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, CLAVEL Rémi, LATOUR Philippe, TOURETTA Joëlle, Evelyne FEUVRIER, Pascale HUMBERT, Michelle CHIAMBRETTI, Angélique ARGOUD-CHABART, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Florence CUSIN, Nathalie MEUNIER, Thomas NUNGE, Nouredine DEGHIA, Frédéric BARBIER, Johann GODART, Sophie BELLEN, Jean Paul PAVAGEAU, Céline GENETIER, Lydie MARTINATO, Nadine JANIN, Paul SICAUD, François BAUDOT. Absents excusés :

Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Evelyne FEUVRIER, Marie-Noëlle GADOUdonne pouvoir à Bernard GLANTZLEN, Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD, Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET MAREL, Marie-Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Yvonne RATEAU, Alain DREVON, Nathalie BERT, Delphine MICHALLAT, Jean-Claude NEEL, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Norbert DUSSOLIER, Stéphanie BUFFEVANT, Florian ARLAUD, Danny MILLON, Martine FRANCO, GALLIEN-GUEDY Patrick, Eric VIGLIANO, Besma CARON.

Michelle Feuillassier est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Besma Caron. Le suivant sur la liste sera convoqué pour le prochain conseil.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal. Frédéric BAS fait remarquer que l'intervention de Paul Sicaud, lors du dernier conseil municipal, n'a pas été retranscrite correctement. François Boucly précise qu'il a fait demander à Paul Sicaud, par l'intermédiaire de Bernard Glantzlen, de transmettre le texte de son intervention, ce qu'il n'a pas souhaité faire. Son intervention a donc été résumée.

Bernard Glantzlen intervient sur les commentaires de Maryvonne Jullien et sur la commission d'urbanisme. Monsieur le Maire le coupe en lui rappelant qu'il s'agit d'approuver ou non le compte rendu du conseil municipal.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité moins Frédéric Bas et François Baudot qui s'abstiennent.

7.1 Finances 2017-B-01 Débat d'orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire introduit le débat d'orientation budgétaire en rappelant le contexte national de l'année avec des changements probables au sommet de l'Etat ainsi qu'à l'assemblée nationale. Ces changements risquent d'induire des modifications notables en terme de fonctionnement des rythmes scolaires, de cotisations sociales, de retraites, d'effort de réduction du déficit public, de tension sur les taux d'intérêts, de l'éxonération éventuelle de la taxe d'habitation entre autres éléments.

Plus localement, la création de la nouvelle intercommunalité devait générer des modifications également dans notre fonctionnement au quotidien avec des services de proximité qui devraient se mettre en place progressivement, des compétences qui devraient être transférées de la commune vers l'intercommunalité, notamment la piscine.

La commune des Abrets en Dauphiné a vécu sa première année de fonctionnement et nous sommes budgétairement mieux situé que prévu. La maîtrise des dépenses à caractère général prévue à 5% ressort à 8%. Les emplois sont stables, ils devront toutefois être ajustés en fonction des projets à développer et des services à créer. De nouveaux services ont déjà été proposés à la population comme les inscriptions et paiement des cantines, tap et garderie par internet, le chéquier jeunes, le service de bus pour le centre de loisirs ou pour le marché du jeudi... Les projets descommunes historiques ont été repris par la commune nouvelle. Les projets structurants ont été affirmés par les Abrets en Dauphiné sur notamment la revitalisation du parc Bisso, la rénovation de la maison forte templière, la modernisation du centre technique municipal, l'école de Fitilieu, les cheminements doux, ...

Les relations avec la nouvelle intercommunalité sont excellentes. Elles n'ont rien de comparables avec les relations que nous avions à Bourbre- Tisserands. De nombreux projets sont abordés et les élus abrésiens sont consultés sur les projets qui les concernent, c'est nouveau pour nous. 2017 verra le début de l'harmonisation fiscale entre les trois communes historiques. Si la fiscalité devait augmenter à Fitilieu, dans le cadre de la commune historique et principalement pour financer le projet de l'école, cette augmentation reste d'actualité pour la commune historique. La commune nouvelle permettra toutefois de minorer cette hausse pour Fitilieu. Les Abrets et la Bâtie verront eux leur fiscalité baisser. Le débat d'aujourd'hui posera les données et le prochain conseil actera les choix.

La DGF est en nette augmentation notamment pour la part rurale qui a fortement augmenté. Les bases d'imposition définies par l'Etat devaient augmenter de 0,4% en 2017 contre 0,8% en 2016. Nous ne disposons toutefois pas encore des bases 2017. Avec 6500 habitants, nous devrons réflechir à la création de nouveaux services, à l'embauche éventuelle de personnels pour par exemple devenir commune d'instruction des passeports et des cartes d'identité, pour créer un service culturel, pour promouvoir les activités sportives, pour lancer des actions de développement durable, pour favoriser le retour vers l'emploi, développer les actions policières (même si elles sont de compétence Etat), favoriser le lien social...

Nous devons réflechir également à la rationnalisation de nos 45000m² de plancher de bâtiment, aux coûts de fonctionnement de nos nouveaux bâtiments ainsi que de notre patrimoine actuel. Les accueils dans les mairies pourraient également évoluer pour pouvoir offrir un accueil en décallé sur toute la journée...

Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, Adjoint aux Finances, qui présente les éléments financiers communaux. Il rappelle les objectifs d'économies prévues au budget à 5% et réaliés à 8,14%. Il propose que l'effort soit poursuivi sur 2017 notamment par la renégociation de différents contrats qui pourraient générer des économies substantielles.

réalisé 2015 prévu bp 2016 réalisé 2016 Évolution

Charges à caractère général 1141192 1104200 1048286 -8,14

Charges de personnel

remboursements

NET

1435515

-73800

1361716

1601500 1 527949

-140352

1387597

+6,44

+90,18

+1,9

Autres charges de gestion courantes 454608 503000 478610 5,8

Charges financières 212369 205074 201235 -5,69

Dépenses imprévues 201432 50000

Il fait un point sur les comptes en dépassement des prévisions, en rappelant que le budget est voté au chapitre comme présenté ci-dessus et que les réalisations globalement au chapitre sont inférieures aux prévisions. Il précise toutefois les raisons de certains comptes en dépassement et propose les améliorations suivantes :

Fournitures administratives : 6800€ de prévu 13000€ de réalisé notamment pour la mise en route administrative de la commune nouvelle. Maintenance : 68000€ de réalisé pour 50000€ de budget consultations à réaliser, notamment sur copieurs, ascenseurs, logiciels. Organisme de formation : bp 3000€, 6800€ de réalisé. formation du maître nageur 4800€ Honoraires : 10000€ de budget pour 26000€ de réalisé. contentieux plu des Abrets 2800€, 4200€ d'honoraires pour économies de 16000€ sur taxe foncières et sociales mission, plu fitilieu 1800€, procédure interco 15000€

Fêtes et cérémonies : léger dépassement 30000€ pour 28000€ de budget. Pour rappel, les deux feux d'artifice du 14 juillet et de la batteuse sont sur cette ligne et représentent un budget de 7000€

Publications : 15000€ de budget pour 22000€ de réalisé. Professionnalisation du bulletin, passage de 1 à 4 à la bâtie, bulletin plus étoffé globalement, charte graphique, logo, chéquier jeunes

proposition de réduire le nombre de numéro à l'année

Affranchissement : 8000€ de budget pour 10000€ de réalisé. proposition d'envoi par mail, suppression de la machine à affranchir de fitilieu dématérialisation des transmission de l'urbanisme.

En terme de recettes de fonctionnement, Frédéric Barbier précise l'origine des recettes nouvelles et notamment celles concernant la DGF et la DSR. L'augmentation de population de la commune nouvelle a entrainé un changement de strate qui a rendu la commune éligible à la DSR seconde fraction, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Réalisé 2015 Prévu 2016 Réalisé 2016 différence

Taxe additionnelle au droits de mutation 79934 60000 166605 86671

Fond départemental de la tp 198335 170000 286000 87665

Dotation Globale de Fonctionnement 649754 682000 896700 246946

Dotation de Solidarité Rurale 119727 115000 456773 337046

TOTAL 758328

Pour les investissements il précise les réalisations 2016,

Dépenses d'investissement prévues 4 411 800€

Dépenses d'investissement réalisées 1 339 673€ dont 275189€ de remboursement de capital Recettes d'investissement prévues 4 411 800€

Recettes d'investissement réalisées 1 432 525€ dont 307 915 de FCTVA de N-2, N-1 et N

Beaucoup de projets ont nécessité une mise au point plus longue que prévu et le démarrage du chantier a été décalé à 2017. De plus, les recettes d'investissement sont importantes du fait de l'alignement du FCTVA en année N. En 2017, récupération de la tva uniquement sur les travaux de l'année.Pour les orientations 2017, Frédéric Barbier précise que les efforts d'économies de 2016 devront être poursuivis de manière plus ciblée. Il faudra axer les efforts sur la renégociation de certains contrats comme la téléphonie, les assurances, les ascenseurs, les copieurs... Par ailleurs, des efforts d'économies d'énergies devront être réalisés notamment en mettant en œuvre les préconisation du diagnostic des batiments communaux réalisés en collaboration avec le SE38.

Une attention toute particulière devra être portée à l'évaluation du coût de fonctionnement des nouveaux investissements (nouvelle école, maison dauphinoise, centre technique).

Pour la masse salariale, 2017 devrait voir une évolution significative du personnel communal. 4 départ en retraite sont prévus. Il conviendra de se positionner sur le niveau de qualification lors des remplacements, notamment pour les postes au services techniques. Il précise toutefois que la masse salariale représente aux Abrets en Dauphiné 36,6% des charges de fonctionnement contre 50% à la Tour du Pin, 52% à Moirans, 43% aux Avenières par exemple et une moyenne de la strate à 50,67%. La commune dispose donc d'une marge de manœuvre pour développer le service à la population, conformément aux propos introductifs de Monsieur le Maire.

Pour les recettes 2017, il n'est pas prévu de hausse globale de fiscalité puisque la commune devra se positionner sur l'harmonisation des taux. L'objectifs est de contenir la hausse des taux pour la commune historique de Fitilieu en réintégrant une part de la bonification de la DGF.

En terme de nouvelle recette, il faudra se positionner sur le transfert de la compétence Eclairage Public au SE38 ou le maintien de la compétence communale ce qui nécessitera de fixer le taux de la Taxe sur la consommation finale d'électricité pour 2018. La potentielle création d'une taxe locale sur la publicité extérieure exposée par Frédéric Barbier ne reçoit que des commentaires négatifs notamment au regard de l'impact que cette taxe pourrait avoir sur le commerce local pour Bernard Glantzlen, mais cela permettrait de limiter la pollution visuelle pour Benjamin Gastaldello, alors que Thomas Nunge précise qu'il faut déjà appliquer la réglementation nationale. La discussion autour de l'instauration d'une taxe d'occupation du domaine public pour les chantiers est plutôt positive car elle permettrait de limiter la durée des chantiers sur le domaine public pour Benjamin Gastaldello.

Frédéric Barbier précise également que les tarifs piscine des écoles – collège actuellement non conventionnés pourraient être de nouveau relevés, ce qui permettrait de résorber définitivement le déficit de la piscine. Nouredine Deghia confirme que les VDD maintiendront la position des interco antérieures dans leurs choix de conventionner avec la commune pour favoriser l'accès à la piscine pour les écoles du territoire, au même tarifs qu'en 2016.

Pour les dépenses d'investissement, Frédéric Barbier commence par un point sur l'endettement

2016 2017 2018 2019

Capital restant dû au 1er janvier 4928369 4653782 4381976 4124797

annuité 479660 464801 438279 413645

Intérêt 205073 192994 181100 170534

capital 274586 271806 257178 243111

Dont échéance k+i bmo jusqu'en 2046 138535 141028 143567 146151

Dont k restant Dû bmo 2573352 2545574 2513732 2477915

Il précise le poids de cette dette en euro par habitant, avec ou sans le financement de la Gendarmerie des Abrets. Il rappelle qu'elle n'est pas un emprunt à proprement parler mais un engagement financier de la collectivité sur la durée. A ce titre, cette ligne est volontairement réintégrée comme un emprunt. Toutefois, à la différence d'une route ou d'une salle des fêtes, la Gendarmerie est louée à l'Etat et produit des revenus quasi suffisants pour couvrir le financement.

Dette totale au 1er janvier 2017, en euro par habitant : 705€ Dette hors Gendarmerie au 1er janvier 2017, en euro par habitant : 319€ Dette hors Gendarmerie et avec Financements 2017 de 1,7 m€ (3808000€) : 577€ Dette avec Gendarmerie et Financement 2017, en euro par habitant : 962€

Moyenne des communes de la strate 862€

Frédéric Barbier présente ensuite sommairement les nouveaux projets 2017, avec subvention, emprunts et autofinancement potentiels

Montant Subventions Emprunt sur 20 ans à taux 0 Évolution de l'annuité

Ecole de Fitilieu 2400000 595000 1000000 50000

Maison forte templière 1100000 315000 700000 35000

Fin aristide Briand 450000 en RAR 115000 0

Centre technique municipal 300000 0 0

Parking mairie la Bâtie 50000 11000 0

Préau + maternelle la Bâtie 125000 23000 0

Etudes diverses 70000 0 0

Total 4025000 10590000 1700000

Le financement des deux projets par l'emprunt à taux 0, porterait l'annuité de remboursement à 523279 en 2018 pour 464801 en 2017. Paul Sicaud demande pourquoi le projet de l'école est passé de 1,7 million à 2,4 millions. Frédéric Barbier précise que le projet initial portait sur la construction de l'école uniquement. La réhabilitation constituait un second projet qui portait sur une rénovation sommaire. Ces deux projets ont été regroupés afin de mener les chantiers en cohérence et avec une démarche développement durable concertée. La subvention est ajustée en conséquence.Le conseil municipal approuve le débat d'orientation budgétaire 2017 à l'unanimité.

3.2 Aliénations 2017-B-02 Vente de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2017-A-07 par laquelle le conseil municipal a désaffecté et déclassé le bâtiment de l'ancienne Mairie et ancienne Poste de Fitilieu. L'objectif pour la commune historique de Fitilieu était de vendre ce bien vétuste afin de le faire revivre par du logement privé. Le produit de cette vente devait venir compenser l'achat d'un bâtiment vétuste en face du bâtiment de la Mairie actuelle dont la démolition doit permettre la restructuration du quartier.

Après recherche, la commune historique a trouvé un acquéreur au prix de 140 000€ pour l'ensemble de la propriété. La visite récente de France Domaine fixe une estimation à 180 000€, conformément au courrier en date du 14 février 2017.

Considérant la difficulité de trouver un acquéreur pour ce type de bâtiment et la nécessité de respecter les engagements de la commune historique, Considérant que ce bâtiment est aujourd'hui vide et qu'il risque de se dégrader rapidement,

Monsieur le Maire propose de vendre ce bâtiment au prix de 140000€ négocié par la commune historique.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité,

APPROUVE la proposition de Mr le Maire de déroger à l'estimation de France Domaine, considérant la nécessité de vendre ce bâtiment avant qu'il ne se dégrade et considérant la nécessité de financer un autre achat,

ACCEPTE la proposition de vente au prix de 140 000€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente au prix de 140 000€ ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à cette vente.

5.7 Intercommunalité 2017-B-03 Transfert de compétence Piscine à VDD

Monsieur le Maire expose au conseil que lors d'une récente rencontre, Madame la Présidente de VDD nous propose de monter un dossier de financement conjoint afin de solliciter le département pour que la piscine des Abrets soit inscrite dans le programme de rénovation des piscines de l'Isère. L'idée est de mettre aux normes 2020 la piscine des Abrets afin d'assurer l'apprentissage de la natation scolaire notamment, sur le territoire de VDD. Dans le cadre de cette opération, le Département et l'Etat financeraient jusqu'à 2M€ de subvention sous réserve que le cahier des charges départemental soit respecté.

Pour avancer sur ce dossier, il convient que VDD dépose rapidement un dossier de candidature auprès du département, avec l'aval de la commune des Abrets en Dauphiné, en précisant la volonté de la commune de transférer la compétence « piscine »à l'intercommunalité.

Monsieur le Maire souhaite répondre favorablement à cette proposition qui permettra de maintenir l'équipement sur la commune, qui assurera le renouvellement de l'équipement et le maintien d'un service de natation scolaire de qualité, et d'envisager un élargissement de l'offre de service avec un véritable centre nautique.

Le transfert de compétence pourrait être réalisé pour début 2018 avec une poursuite de l'exploitation de l'établissement par la commune jusuq'au lancement du chantier de rénovation par VDD.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité :

APPROUVE la démarche de l'intercommunalité d'initier le projet de rénovation de la piscine, APPROUVE le principe du transfert de compétence de la piscine municipale à l'intercommunalité sous réverve que ce transfert soit assorti d'un projet de rénovation,

PROPOSE que les discussions s'engagent rapidement afin d'acter ce transfert à l'intercommunalité pour début 2018, PROPOSE que la commune des Abrets en Dauphiné assure la gestion de l'établissement jusqu'à fermeture pour travaux de rénovation, PROPOSE que Vals du Dauphiné lance une étude de programmation pour la rénovation de la piscine des Abrets, VALIDE le fait que l'intercommunalité dépose un dossier de financement du projet de rénovation de la piscine des Abrets auprès du Département et de l'Etat.

5.7 Intercommunalité 2017-B-04 Transfert de compétence Borne de Recharge Véhicule Electrique au SE38

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du «programme d’investissements d’avenir» et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois, Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité :

Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SEDI en date du 7 décembre 2015.

S’engage à accorder pendant 4 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. Met à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

S’engage à verser au SEDI les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.

S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEDI. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» et à la mise en œuvre du projet.

4.1 Personnel titulaire 2017-B-05 Augmentation du nombre d'heures d'un adjoint technique

Le Maire informe l'assemblée qu'un adjoint technique qui a en charge l'entretien des salles communales et qui assure le service au restaurant scolaire a été recruté comme contractuel en décembre 2013 et nommé stagiaire en juillet 2015, à raison de 12h00 hebdomadaire. Cet agent s'est vue confiée des tâches supplémentaires d'entretien des bâtiments depuis plus d'un an et il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée de supprimer l'emploi d 'adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet pour une durée de 12 heures par semaine et de créer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er avril 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

DECIDE :

D'ADOPTER la proposition du Maire et d'eugmenter le temps de travail d'un adjoint technique et de le porter à 35heures hebdomadaire. D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

7.5 Subventions 2017-B-06 Demande de subvention au Sénateur Chiron pour la reconstruction d'un four à pain

Monsieur le Maire Délégué informe l'Assemblée que la commune déléguée de la Bâtie-Divisin souhaite construire un four à pain dans les jardins partagés communaux afin de dynamiser l'activité associative locale. Le coût des travaux s'élève à 20 000 € TTC et il convient de solliciter la réserve parlementaire de Monsieur le sénateur Chiron afin d'obtenir une subvention la plus élevée possible. Les travaux pourraient débuté pendant l'été.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

SOLLICTE une subvention la plus élevée possible au titre de la réserve parlementaire de M.le Sénateur Chiron pour la construction d'un four à pains ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaire

7.5 Subventions 2017-B-07 Demande de subvention FSIL pour la maison forte templière

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement public Local (FSIL), programmation 2017, les travaux de réhabilitation de la maison dauphinoise dite templière peuvent être subventionnés. La réhabilitation de cette maison forte permettra de mettre en valeur, le patrimoine local historique et, en parallèle de la création de la nouvelle intercommunalité, le développement du service public de proximité. La rénovation du bâtiment assurera également une mise en accessibilité des locaux par la création d'un ascenseur, en harmonie avec le caractère historique des lieux, ainsi qu'une accessibilité interne totale. Conformément à la norme RT2020 et dans le cadre des économies d'énergie, ce bâtiment sera doté d'une installation de pompe à chaleur air/air. La toiture dauphinoise sera totalement isolée et toutes les huisseries changées par des produits aux performances énergétiques élevées.Le coût du projet est estimé à 1 051 000 € HT. La subvention sollicitée s'élève à 30 % soit 315 510 €. Les travaux seront engagés en juillet 2017 et s'achèveront en juillet 2018.

Le plan prévisionnel des travaux est le suivant :

Coût de l'opération :

FINANCEMENT MONTANT SUBVENTION € HT DATE D'OBTENTION

FSIL 315 510

Réserve parlementaire 8 000 19/12/2016

Conseil Départemental En cours d'instruction

ADEME En cours d'instruction

Total des subventions publiques 323 510

Autofinancement communal 727 490

TOTAL 1 051 000

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement ci dessous ;

SOLLICTE une subvention d'un montant de 315 510 € au titre du FSIL 2017 pour la rénovation de la maison dauphinoise ; AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaire

7.5 Subventions 2017-B-08 Demande de subvention AGEDEN pour la maison forte templière

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison dauphinoise dite templière, Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de l'ADEME afin de participer au financement des travaux d'économie d'énergie qui seront mis en œuvre. Conformément à la norme RT2020 et dans le cadre des économies d'énergie, ce bâtiment sera doté d'une installation de chauffage pouvant être aidée par l'ademe. La toiture dauphinoise sera totalement isolée et toutes les huisseries changées par des produits aux performances énergétiques élevées qui peuvent également faire l'objet de subventions.

Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

SOLLICITE l'aide de l'ADEME pour le financement des travaux de performances énergétiqes dans le cadre de la rénovation de la maison forte templière.

3.5 Autorisation d'occupation temporaire 2017-B-09 Création d'un logement d'urgence au CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le ccas souhaite disposer d'un logement d'urgence. Le CCAS propose de procéder à la remise en état d'un logement situé au dessus de la bibliothèque de Fitilieu et de le réserver à l'accueil d'urgence ponctuel pour les personnes en difficulté.

Le projet de convention joint permettrait de gérer les situations d'urgences et de réserver l'utilisation de ce logement aux situations. Il est proposé d'acter le principe et de donner mandat au ccas pour mettre en place le projet.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la rénovation du logement au dessus de la bibliothèque de Fitilieu, dans l'ancienne cure, RESERVE l'utilisation de ce logement à l'accueil d'urgence de familles en difficultés subites et ponctuelle, CONDITIONNE l'utilisation de ce logement à la signature d'une convention d'utilisation précaire et à la mise en place d'actions spécifiques avec la famille accueillie visant à les reloger durablement.

3.5 Autorisation d'occupation temporaire 2017-B-10 Convention d'utilisation d'un terrain privé

Monsieur le Marie propose au conseil municipal de signer une convention d'utilisation d'un terrain privé dans le centre de Fitilieu. Le terrain en friche pose des problèmes ésthétiques et sanitaires. Le propriétaire est disposé à signer une convention avec la collectivité afin qu'il soit nettoyé et remis dans un état de parc-jardin contre une utilisation par le grand public pendant une durée de deux ans renouvelable.

Ce terrain de centre ville a une vocation a être construit mais jusqu'à la décision du propriétaire, il est possible de l'utiliser comme un jardin public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention d'utilisation précaire.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de nettoyer un terrain privé qui sera mis à la disposition du public durant une période de 2 ans renouvelable.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le toit du gymnase bayard va nécessiter une intervention de rénovation des plaques translucides qui fuient. Une consultation va être lancée sur ce sujet.

Le rond point de Fitilieu, face à l'église, va être rénové et embelli par l'entreprise Rivat. Budget 2970€

Les travaux de remise en éta du bureau de l'urbanisme est terminé. Les archives seront déplacées à la cave, lorsque les travaux d'aménagement de la cave seront terminés (dalle, éclairage, ventilation, rayonnage, porte sécurisée...).

Une stagiaire va débuter une action de développement durable début avril, en master, et qui va intervenir sur les économies d'énergies et sur les projets citoyens à synchroniser, notamment lors de la conférence débt du 17 mars qui va tenter d'initier des actions locales citoyennes. S'il y a matière, il sera possible de la conserver en Master II si des actions concrètes peuvent s'engager.

Diverses actions en faveur du développement durable sont initiées sur ce mois de mars. Le 17 à l'initiative de la commune, Thierry Cleyet Marel vient d'en parler. Le 16 mars, un après midi sera consacré à la démarche développement durable sur les territoires, avec une intervention d'un spécialiste du ministère qui présentera les objectifs définis par la conférence de Paris. Le samedi, c'est l'interco qui va mener une réflexion avec divers participants sur le projet de territoire durable au sein des VDD.

Pour les prochaines élections, chaque commune historique conservera son ou ses bureaux de vote et assurera la tenue des bureaux, comme par le passé. La seule différence est que le bureau centralisateur regroupera les cinq bureaux, pour les présidentielles notamment.

Une foire de printemps est organisée le 2 avril prochain.

Bernard Glantzlen demande si les commissions de VDD sont ouvertes aux élus. François Boucly précise que c'est le cas, surtout pour les petites communes qui n'ont qu'un délégué. En tout état de cause, participeront d'abord aux commissions les élus communautaires, puis les anciens élus communautaires, avant d'ouvrir aux élus conseillers municipaux.

Bernard Glantzlen constate qu'il a des élus fantôme. Il demande s'il n'y a pas quelques choses dans le règlement intérieur. François Boucly précise que tant qu'ils donnent pouvoir ils sont excusés. Yvonne Rateau précise que la démission d'office d'un élu n'existe pas. Si une personne ne répond pas à une convocation, on ne peut pas le démissionner. Ca n'existe pas. Benjamin Gastaldello précise que s'est malheureusement une question récurrente et dans plus ou moins tous les conseils.

Angélique Argoud rappelle la journée verte le 25 mars à 9h00 aux jeux de boules, à Fitilieu, toute le monde est invité à participer au ramassage des déchets le long des routes.

Thierry Donnet sollicite le conseil municipal pour aider de 5h00 à 6h00 à l'installation des barrières et autres matériels. Un mail suivra.

OLE samedi 25 mars 18h00 salle vercors, aura lieu un spéctacle pour enfants dont les bénéfices seront reversés à action contre la faim. Les places sont à 5 euros.

La séance est levée à 22h00