Compte-Rendu - 2017 09 11 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 09 11 CR CM Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 11 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 11 septembre 2017

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

1.1 Marchés publics 2017-G-01 Attribution des trois derniers lots maison dauphinoise

4.1 Personnel titulaire 2017-G-02 Passage d'un agent à temps plein

7.2 Fiscalité 2017-G-03 Coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité

7.5 Subventions 2017-G-04 Demande de subventions pour la rénovation de l'Eglise de la Bâtie

1.1 Marchés publics 2017-G-05 Autorisation de consulter les entreprises

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Didier BUISSON, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Nadine JANIN, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Isabelle BOURY, Franck LANCIA, Nathalie MEUNIER, Philippe LATOUR, MARTINATO Lydie, Paul SICAUD, François BAUDOT, DUPRE Véronique, CLAPERON-PEGOUD Hélène, NUNGE Thomas, RATEAU Yvonne, TROUILLOUD Christophe, GODART Johann, GADOU Marie-Noëlle, Maryvonne JULLIEN, Bernard GLANTZLEN, Guillaume ARGOUD, Eric VIGLIANO, BELLEN Sophie, ARGOUD Sylvie, ARGOUD-CHABART Angélique, DURELLI Dominique, CUSIN Florence, Céline GENETIER, Frédéric BARBIER.

Absents excusés : ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, DREVON Alain, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL, Christelle BRISA-MATHIS, GAGLIARDI Sylvie, Pascale HUMBERT donne pouvoir à Franck Lancia, PAVAGEAU Jean-Paul donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI, Marie-Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER, Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN GUEDY.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal et demande s'il y a des observations. Mari Noëlle Gadou fait remarquer qu'elle était absente et qu'elle n'a donc pas pu donner de pouvoir à Therry Cleyet Marel. Bernard Glantzlen demande pourquoi dans le dernier compte rendu il est dit que l'implantation du local intercommunal rue Gambetta est un erreur ?

Benjamin Gastaldello confirme que cette implantation n'est pas opportune en terme de localisation. Le nombre de visites très limité l'atteste.

Le conseil valide à l'unanimité moins Céline Genetier, Marie Noelle Gadou, Maryvonne Jullien et Bernard Glantzlen qui s’abstiennent.

1.1 Marchés publics 2017-G-01 Attribution des trois derniers lots maison dauphinoise

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 juillet dernier qui actait l'attribution des différents lots aux entreprises retenues pour la rénovation de la Maison Dauphinoise. Il rappelle que trois lots étaient infructueux et que la reconsultation a été faite durant l'été.

Il propose de retenir le choix de la commission d'appel d'offre et de retenir les offres des entreprises suivantes :

N° LOT ESTIMATION OFFRE ENTEPRISE 10 Serrurerie 23000 24900,00€ Serrurerie du Lac 11 Électricité courant faible courant fort 66000 60736,90€ Caron Electricité 13 Chauffage clim réversible vmc 72000 66000,00€ Declics

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité

APPROUVE la proposition de la commission d'appel d'offre,

RETIENT les entreprises proposées par la commission d'appel d'offre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et à lancer les travaux.4.1 Personnel titulaire 2017-G-02 Passage d'un agent à temps plein

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter le nombre d'heures d'un agent, rédacteur, en charge du service urbanisme, actuellement à 24 heures hebdomadaire afin de le porter à temps plein, afin d'assurer une nouvelle mission d'aménagement et de développement au sein du service.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité moins Paul Sicaud, Maryvonne Jullien, Bernard Glantzlen et François Baudot qui s'abstiennent,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,



APPROUVE la proposition du Maire,

AUGMENTE le temps de travail d'un rédacteur du service urbanisme-aménagement et le porte de 24 à 35 heures hebdomadaire à compter du 1er octobre 2017.

7.2 Fiscalité 2017-G-03 Coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est basée sur la quantité d'électricité consommée sur le territoire de la commune.

Elle est collectée auprès des consommateurs d’électricité par les fournisseurs d'énergie, puis reversée aux communes dont la population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants au 1er janvier de l’année précédant le versement, en application des dispositions de l’article L.2333-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le syndicat départemental collecte donc obligatoirement la taxe dont le coefficient est fixé à 8,5 pour l'ensemble des communes adhérent au syndicat et dont la population est inférieure à 2000 habitants. Les Abrets en Dauphiné a donc la population nécessaire pour collecter en directe cette taxe et propose de ramener le taux de 8,5 à 6.

Les tarifs de référence, déterminés par la loi, sont indexés automatiquement par rapport à l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Ils font l’objet d’une publication annuelle sur le site du ministère du budget et sont actuellement fixés à :

• 0,75 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

• 0,25 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ;

• 0,75 euro/MWh pour les consommations autres que professionnelles.

Sur ces tarifs de référence, il est appliqué un coefficient multiplicateur fixé par la commune, qui doit être obligatoirement choisi parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ou 8,50. Ce coefficient doit être uniforme sur l’ensemble du territoire communal.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu la loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014, Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.3333-2 à L.3333-3-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles 1638 et 1639 A bis du Code général des impôts,

Vu, l’arrêté préfectoral portant création, à compter du 1er janvier 2016, de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, issue de la fusion des communes de Fitilieu, la Bâtie Divisin et Les Abrets,

Considérant que la commune a une population totale supérieure à 2 000 habitants au 1er janvier 2017, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2333-4 du CGCT, la création d’une commune nouvelle produit ses effets en terme de TCCFE au 1er janvier 2018 si l’arrêté préfectoral de création a été pris entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité moins Maryvonne Jullien, Marie Noëlle Gadou, François Baudot, Paul Sicaud et Bernard Glantzlen qui s'abstiennent,

DECIDE de percevoir la TCCFE à partir du 1er janvier 2018,

FIXE à 6 le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité sur l’ensemble du territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2018.

DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au comptable public assignataire de la commune avant le 15 octobre 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.7.5 Subventions 2017-G-04 Demande de subventions pour la rénovation de l'Eglise de la Bâtie

Monsieur le Maire présente le rapport de l'architecte sur les dégradations de l'église de la Bâtie. La fissure inquiétante ne semble toutefois pas présenter d'évolution mais nécessite une surveillance sur l'année à venir. L'escalier d'accès au clocher est en très mauvais état et présente des risques pour les utilisateurs. Il est à condamner immédiatement et à remplacer au plus vite. Les façades nécessitent des travaux de réfection plus ou moins urgents selon les zones. Les décors intérieurs présentent également différentes dégradations.

Globalement, les travaux peuvent être étalés dans le temps mais le caractère de cette église, typique de l'époque des Chartreux, impose la restauration pour conservation.

Avant de programmer les travaux, estimés globalement à 725000€ ht Monsieur le Maire propose de solliciter les aides auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Fondation du Patrimoine et des entreprises locales au titre du mécénat.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

 SOLLICITE l'aide des partenaires ci-dessus,

 DEMANDE à Monsieur le Maire de faire un point sur le financement de l'opération avant de se positionner sur la programmation des travaux.

1.1 Marchés publics 2017-G-05 Autorisation de consulter les entreprises

Monsieur le Maire présente l'avant-projet détaillé de l'école du Macle. Il propose au conseil municipal de lancer la consultation sur cette base.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation de cette école.

Questions Diverses

Monsieur le Maire tiens à féliciter l’ensemble du personnel communal qui a œuvré tout l'été à la piscine des Abrets en Dauphiné, celle-ci a réalisé un nombre record plus de 6000 entrées sur deux mois.

Il remercie le tissus associatifs qui a participé au forum des Associations le dimanche 10 septembre, de nombreux visiteurs ont étés présents, les associations étant ravies, cette journée fût un succès.

Maryvonne Jullien demande si le POSS de la piscine a été modifié.

Monsieur le Maire répond que le document a été modifié par arrêté et affiché sur place. Maryvonne Jullien précise que durant l'été la surveillance du bassin doit être faite par deux personnes compétentes. Nouredine Deghia ajoute que le fonctionnement de la piscine a été modifié depuis un certain temps, et notamment pour l’accueil de groupes scolaires car deux surveillants sont présents obligatoirement.

Bernard Glantzel demande quel sera l’impact financier pour la commune suite à la suppression des emplois aidés. Monsieur le Maire répond que la commune attend des réponses de l’État puisque certains dossiers sont mis en appel, mais que pour les employés ayant un contrat engagé celui-ci sera terminé à sa date d’échéance. En ce qui concerne les employés dont le contrat se termine dans l’année, celui ne sera pas renouvelé sous forme de contrat aidé.

Michelle Feuillassier explique que pour Pôle Emploi, les emplois aidés dédiés à l’éducation nationale déjà en poste sont maintenus pour l’année 2017, mais pour les autres contrats qui ne concernent pas l’éducation nationale ceux-ci ne pourront être renouvelés.

Bernard Glantzel demande comment évoluera le projet Local Jeunes Jeunes au Parc Bisso étant donné que les contrats aidés devaient permettre d'assurer l'encadrement et l'animation autour de ce local. Monsieur le Maire répond qu’une autre solution sera trouvée.

Il précise également que la suppression des emplois aidés et ce pour l’ensemble des communes a été une nouvelle qui n'a pas été bien accueilli de la part des élus, et ce pour tout le territoire et que cela ne sera pas sans conséquences. En effet, des employés bénéficiant de ce contrat ont permis de développer des services, notamment celui du transport minibus dédié aux personnes ne pouvant se déplacer pour faire les trajets de leur domicile au marché des Abrets le jeudi, ainsi que letransport des personnes âgées qui souhaitent se rendre au club sans soucis sur la commune déléguée de Fitilieu les jeudis après- midis.

Frédéric Barbier ajoute qu’il n’y aura pas d’incidence sur l’état de la masse salariale, celle-ci ne sera pas à la hausse, mais que l’impact sera sur l’état des recettes puisque la participation aux salaires de l’État est versée directement à la collectivité.

Maryvonne Jullien demande si un référent Ambroisie a été nommé.

Monsieur le Maire répond que Monsieur Nunge et Monsieur Lancia ont étés nommés lors d’une délibération en début de mandat Maryvonne Julien demande pourquoi une autre personne serait nommé référent Ambroisie alors que deux personnes ont étés désignées au moment de la délibération.

François Boucly précise que c’est avec grand plaisir que Monsieur Sicaud pourrait participer à la lutte contre l'ambroisie sur la commune.

Thomas Nunge précise à Monsieur Sicaud qu'en tant que citoyen il a le devoir de signaler à l'ARS, par le biais de la plateforme informatique, la présence d'ambroisie sur toute parcelle du territoire communal, y compris sur ses propres parcelles. C'est l'ARS qui fait ensuite remonter l'information en commune pour traitement. A ce jour, il n'y pas eu de signalement sur la plateforme de l'ARS.

Maryvonne Jullien demande comment est convoquée Madame Andhonian au Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui répond que la convocation est envoyée par voie postale à l'adresse communiquée par cette personne.

Bernard Glantzlen revient sur le compte-rendu du 30 juin concernant la compétence voirie aux Vals Du Dauphiné et demande si la perte de 110 000 € sera impactée sur l'année 2017, et si cette décision a été votée. Monsieur le Maire confirme que la commune aura une perte de cent dix milles euros annuel de dotation voirie et que cette question n'est plus en discussion.

Benjamin Gastaldello ajoute qu'il y a un changement de volonté de la Communauté de Communes, car politiquement elle a fait le choix de ne plus abonder comme elle le faisait pour la voirie.

Les élus aux VDD représentant l'ex communauté Bourbre Tisserands ne sont pas en mesure de pouvoir imposer leur vision de la compétence voirie. D'autres choix ont été proposés notamment de restituer la compétence aux communes. En tant qu’élu des Abrets en Dauphiné, ce choix ne peut qu'être déploré. Les programmes ont été mis au point avec une enveloppe voirie sur 5 ans et le choix drastique de VDD de supprimer cette compétence intercommunale aura des conséquences importantes pour les finances communales. Les choix politiques des VDD sont cependant différents de ceux de bourbre tisserands.

Michelle Feuillassier demande si la question de la reprise de la compétence voirie par les Vals Du Dauphiné a été abordé préalablement à la fusion des intercommunalités ?.

François Boucly répond qu’effectivement au moment de la préparation de la fusion, il était envisagé de procéder à un lissage des compétences vers une intégration plus forte mais ces choix se font par décision du conseil communautaire et les discussions ont eu lieu, il ne reste qu'à voter.

Michelle Feuillassier signale qu’une demande d’aide a été faite pour les écoles et que celle-ci a été refusée par les Vals du Dauphiné.

Benjamin Gastaldello répond qu’en effet, cette année le budget est trop contraint.

Isabelle Boury ajoute que l’ancienne association de Tourisme Bourbre Tisserands organisait un salon de peinture, mais qu’aujourd’hui celui-ci n’aurait peut-être plus lieu étant donné que les Vals Du Dauphiné ne souhaitent plus apporter son concours financier.

Benjamin Gastaldello répond qu’il a fallu faire des arbitrages budgétaires au niveau culturel et que toutes les communes sont impactées.

Isabelle Boury rappelle que lors la dissolution de l’association de l’office du tourisme, le solde du compte a été versé à l'intercommunalité qui s'en est servi pour acheter des vélos électriques.

Cette association a été dissoute et son argent récupéré mais cette activité de salon de peinture est toujours plus ou moins une association puisque Monsieur Chalayer conserve un peu la main. Il a sollicité VDD pour une subvention qui lui a été refusée. C'est dommage pour la culture.

Isabelle Boury ajoute que les Vals Du Dauphiné ne transmettent aucun comptes rendus, tout comme Bourbre Tisserands à l’époque, et demande où en est l'audit financier de de l’ancienne communauté de communes. Nouredine Deghia répond qu'il reçoit les compte rendus des commissions auquelles il participe. La demande a été formulée à VDD d'en adresser une copie au DGS pour transmission au conseil municipal.

Il poursuit sur le salon de peinture, qui à ce jour n’a pas été reconnu à sa juste valeur. Le sujet est à l'ordre du jour des discussions qui auront lieu le lendemain.

Benjamin Gastaldello ajoute que ce salon est de qualité, et qu’il n’est pas à négliger, mais qu’aujourd’hui le budget VDD est contraint. La communauté de communes est dans une situation qui doit être encadrée. Concernant les Abrets en Dauphiné il y a des avantages, notamment le transfert de la compétence piscine à VDD, et pour la Maison Dauphinoise où les services de l’intercommunalité ont étés un élément moteur. Au niveau de l’audit financier cela aboutira sous peu.Monsieur Nunge demande si des budgets ont étés votés.

Benjamin Gastaldello répond que oui.

Isabelle Boury ajoute qu’un compte administratif détaillé a été demandé et qu’il n’a pas été transmis. François Boucly précise qu’il n’a aucun compte administratif bien que la demande a été faite.

Benjamin Gastaldello dit que tout cela a été expliqué en conférence des Maires. En effet des erreurs ont été commises par l’ancienne communauté de communes Bourbre Tisserands. Les Abrets en Dauphiné s’en sort plutôt bien puisque VDD est conscient que la commune est l'un des pôles majeurs du territoire et que la population attend du service. Il poursuit en disant que l’audit permettra de mieux expliquer le problème financier. La Présidente des Vals du Dauphiné, en tant que ex Bourbre Tisserands à mal vécu cette situation , car elle a été mise devant le fait accompli.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.