Conseil Municipal - 2025 11 21

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unknown - CCPV COLLECTE 2021 BONNEUIL EN VALOIS

Conseil Municipal - 2025 11 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, 1

Commune de Bonneuil en Valois

PROCES-VERVAL de la séance du

Conseil Municipal du 21 novembre 2025

Le vingt-et-un novembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Madame Martine FOURNIER, Monsieur Jean-Marc JOBERT, Mesdames Ana Paula LAVEUR, Marie-Christine CAILLON, Messieurs Daniel KUDLATY, Gilles LECAILLON, Romuald JUMARIE, Madame Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente non représentée : Madame Elisabeth GOMES

Etaient absents représentés : Madame Martine DELVALLÉE pouvoir à Madame Martine FOURNIER, Monsieur Patrice SAMBOU pourvoir à Monsieur Gilles LAVEUR

Madame Martine FOURNIER a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 10 VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 14 novembre 2025

Le procès-verbal de la séance en date du 5 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

➢ Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

Passation de marché en procédure adaptée :

Nature et paysage Démoussage toits mairie et agence postale 2 160 € TTC Cinéma les Toiles Place de cinéma Noël des ados 750 € TTC

Champagne Alain Vesselle Noël 721.20 € TTC

CCDM Spectacle de Noël des enfants 1 036 € TTC

Cap Territoires Sel de déneigement 5 121.86 € TTC

Crépy électricité Prise internet médiathèque 833,82 € TTC

Colas (Groupement de commandes CCPV) Marquage au sol 11 955.36 €

Colas (Groupement de commandes CCPV) Rebouchage trous C2 2 737.33 € BB MECA BATT saleuse 4 531.20 €

➢ N° : 2025 11 48

Eclairage public : Conventions avec le SEZEO : rénovation de l’éclairage public (EP) et ajout de points lumineux

Monsieur le Maire rappelle que les deux conventions financières ont été transmises à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec le rapport de présentation.

Il indique que le SEZEO distingue les deux opérations pour une meilleur compréhension des travaux réalisés et afin que la commune décide en toute connaissance de cause d’ajouter ou pas des points lumineux. La répartition est définie comme telle :2

1) La rénovation/ passage à LED :

Le SEZEO va remplacer :

27 mâts dans les rues de Bonneuil ci-dessous :

- 4 mâts Impasse St Martin

- 9 mâts Route de Crépy

- 4 mâts Place de la Mairie

- 4 mâts Rue des Petites Vignes

- 2 mâts Rue de Villers

- 2 mâts Rue de St Arnoult

- 2 mâts Rue du Stade

Et 106 lanternes réparties comme suit :

27 lanternes sur candélabres pour Bonneuil

5 lanternes sur crosse pour Bonneuil

1 lanterne sur crosse pour Le Berval

52 lanternes pour Bonneuil

17 lanternes pour Le Berval

3 lanternes pour Les Buts

1 lanterne pour Le Voisin

2) La résorption des Points Noirs :

1 lanterne sur crosse pour Le Berval

22 lanternes pour Bonneuil

13 lanternes pour Le Berval

1 lanterne pour Le Voisin

La participation financière de la commune est estimée à 23 072.58 euros sur un montant de travaux de 115 392.90 € pour la partie rénovation et à 6 114 € sur un montant de travaux de 30 289.98 € pour la partie ajout de points lumineux.

Considérant le transfert de la compétence éclairage public au SEZEO,

Considérant que des travaux de rénovation de l’éclairage public peuvent être engagés, Considérant que des lanternes supplémentaires peuvent être ajoutées entre des points lumineux existants,

Vu les estimations de la participation financière de la commune,

Vu les conventions proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les travaux de rénovation de l’éclairage public et la pose de lanternes supplémentaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions telles qu’annexées à la présente délibération.

➢ N° : 2025 11 49

Achats de parcelles : le Lonval et hameau le Voisin (redressement du

CR22)

Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition d’une parcelle au Lonval ce qui permettrait à la commune d’être propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés les poteaux des fournisseurs de réseaux (téléphone, fibre, électricité).

Par ailleurs, dans le cadre du redressement du CR22, voie communale traversant le hameau le Voisin, Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition des parcelles appartenant aux consorts Maillard.3

Considérant la possibilité pour la commune d’acquérir des parcelles au Lonval longeant la voie communale,

Considérant la possibilité pour la commune d’acquérir des parcelles au hameau le Voisin répondant au redressement du CR 22,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’achat de parcelles au Lonval appartenant à la SAFER.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’achat de parcelles au hameau le Voisin dans le cadre du redressement du CR 22 et appartenant aux consorts Maillard en indivision ou en nom propre.

AUTORISE Monsieur le Maire à déterminer le prix d’achat de ces parcelles. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces achats.

➢ Installation d’une aire de jeux : choix du fournisseur

Dans le cadre de l’achat de nouveaux jeux et de leur pose et suite à la dernière commission travaux, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer les devis retenus dont l’établissement est en cours.

Considérant la volonté du Conseil Municipal de réaliser une aire de jeux,

Considérant que la Commune dispose d’un terrain pouvant accueillir ladite aire de jeux, Considérant que cela répond à une réelle demande des habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’une aire de jeux (fournitures et pose des jeux).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les devis avec la ou les entreprises retenues après consultations.

NOTE qu’une décision budgétaire modificative pourra être prise afin de procéder au mandatement des factures correspondantes.

➢ Installation d’une aire de jeux : demande de soutien financier à la Communauté de Communes du Pays de Valois

Monsieur le maire indique que dans le cadre du Pacte financier voté par le Conseil Communautaire il sera peut-être possible de solliciter la Communauté de Communes pour la création d’une aire de jeux celle-ci présentant un intérêt communautaire.

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’installer une aire de jeux,

Considérant la possibilité d’obtenir une aide financière de la Communauté de Communes du Pays de Valois,

Considérant que ce projet répond à un intérêt communautaire puisqu’elle pourra être utilisée par les enfants du RPI Bonneuil-Eméville-Vez,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes du Pays de Valois pour son projet d’installation d’une aire de jeux à caractère intercommunal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt de cette demande.

➢ Dénomination de voie : Lieu-dit les 3 fontaines

Suite à la demande du riverain résidant aux 3 fontaines et à son action intentée en justice auprès du tribunal administratif, il vous est proposé de dénommer ce lieu Lieu-dit les 3 fontaines. En effet aucune dénomination claire n’avait été définie lors de la dénomination des rues.4

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Considérant qu’il convient, pour répondre à la demande du riverain résidant aux 3 fontaines d’apporter une précision à la dénomination de cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D’ADOPTER la dénomination suivante : Lieu-dit les 3 fontaines.

DIT que des panneaux seront installés pour identifier le Lieu-dit.

NOTE qu’une décision budgétaire modificative pourra éventuellement être prise pour procéder à cet achat de panneaux.

➢ Réfection du chemin des 3 fontaines

Pour faire suite à la précédente délibération et pour répondre également à l’action intentée auprès du tribunal administratif et pour faire suite à la médiation qui a eu lieu entre la commune et le riverain, Monsieur le Maire propose de procéder à la réfection du chemin du Lieu-dit les 3 fontaines.

Considérant l’état du chemin du Lieu-dit les 3 fontaines,

Considérant qu’une réfection de ce chemin pourrait être engagée,

Considérant qu’une proposition de travaux pour la réfection de ce chemin a été faite dans le cadre d’une médiation avec le riverain du Lieu-dit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des travaux de réfection du chemin du Lieu-dit les 3 fontaines dont il déterminera la teneur.

AUTORISE Monsieur le Maire à choisir la/les entreprise(s) chargée(s) de ces travaux. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la / des factures relative(s) à la réalisation de ces travaux.

➢ Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Monsieur le Maire indique que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable a été transmis à chaque conseiller. Comme chaque année le Conseil Municipal doit en prendre acte.

EXPOSE

L’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) établit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en eau potable présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Cette présentation doit donc être faite avant le 30 septembre 2025 pour l’exercice 2024.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, l’article L3131-5 du Code de commande publique indique que le concessionnaire produit chaque année un rapport dit rapport annuel du délégataire comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse des conditions d’exécution du service public. Dès la communication du rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte (Article L.1411-3 du CGCT).

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) et les rapports annuels des délégataires (RAD) doivent être examinés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) (Article L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du président de l’EPCI de plus de 50 000 habitants.5

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la CCPV, réunie le 25 septembre 2025, a rendu un avis favorable sur le RPQS et sur les RAD. Ils ont ensuite été approuvé par le conseil communautaire de la CCPV, en date du 25 septembre 2025. Les rapports sont ensuite mis à disposition du public, accompagnés de l’avis de l’assemblée délibérante, dans chacune des communes membres dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du CGCT, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois. De plus, ils seront téléchargeables sur le site de la CCPV. Enfin, les maires des communes membres de la CCPV doivent présenter ces rapports annuels à leur conseil municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2025.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224- 5,L.1411-3, L. 1413-1, L.1411-13, D. 2224-1 ;

VU le Code de la commande publique et notamment son article L3131-5 ;

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;

VU le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) de l’exercice 2024 de la communauté de communes du Pays de Valois sur le périmètre de 45 de ces 62 communes ;

VU le rapport annuel du délégataire (RAD) du service d’eau potable de la commune de Bonneuil en valois

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte de ces rapports avant leur diffusion aux usagers.

DELIBERE

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable de la CCPV au titre de l’année 2024 ;

PREND ACTE du rapport annuel du délégataires (RAD) du service eau potable de la commune de Bonneuil en Valois pour l’exercice 2024 ;

PRECISE QUE ces rapports seront mis à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

➢ Rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets

Monsieur le Maire indique que le rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets a été transmis à chaque conseiller. Comme chaque année le Conseil Municipal doit en prendre acte.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39, Entendu le rapport annuel sur la gestion des déchets 2024 présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du bilan annuel sur la gestion des déchets 2024.

➢ Installation d’une supérette

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par un représentant de l'entreprise « Api ». Celle-ci est une nouvelle enseigne de supérette pensée pour les villages. Ces supérettes sont en libre-service avec une présence quotidienne à horaire fixe. Elles proposent 700 références du quotidien à prix supermarché (pas d'alcool). L'accueil se fait 24h sur 24, 7 jours sur 7.

L’installation de ces supérettes nécessitent de passée une convention d’occupation de l’espace public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier la faisabilité de l’installation6

d’une telle supérette sur la commune et de l’autoriser à signer tout document pour celle- ci si un accord était trouvé avec l’entreprise.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la création récente de l'entreprise « Api » qui est une nouvelle enseigne de supérette pensée pour les villages. Api, ce sont des supérettes en libre-service avec une présence quotidienne à horaire fixe. Elles proposent 700 références du quotidien à prix supermarché (pas d'alcool). L'accueil se fait 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Monsieur le Maire indique qu'une convention d'occupation de l'espace public (redevance annuelle versée à la commune) devra être signée.

Une rencontre a eu lieu avec un représentant de la société APІ.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à approfondir les caractéristiques techniques et organisationnelles du projet.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à l’installation d’une supérette avec la société API.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la pose de compteurs d’électricité et/ou d’eau nécessaires au fonctionnement de la supérette libre-service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

La secrétaire, Le Maire,

Martine FOURNIER Gilles LAVEUR