Procès Verbal - 2023 11 03

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Procès Verbal - 2023 11 03 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de Bonneuil en Valois

Procès-verbal

Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Le quinze septembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Mesdames Martine FOURNIER, Ana Paula LAVEUR, Messieurs Jean-Marc JOBERT, Daniel KUDLATY, Mesdames Martine DELVALLEE, Marie-Christine CAILLON, Monsieur Romuald JUMARIE, Madame Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL, formant la majorité des membres en exercice.

Était absent non représenté : Monsieur Gilles LECAILLON

Etaient absents représentés : Monsieur Patrice SAMBOU pouvoir à Monsieur Gilles LAVEUR, Madame Elisabeth GOMES pouvoir à Madame Marie-Christine CAILLON.

Madame Martine FOURNIER a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 10 VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 8 septembre 2023

➢ Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

de l’exercice du droit de préemption : décision de renonciation :

- Terrain cadastré AE 195 – avec construction – 421 rue d’Eméville

- Terrain cadastré AK 101, 127,130, 131, 144, 65, 67 et 77 – avec construction – 147 route de Vez

- Terrain cadastré AE 815 et 816 – sans construction – rue de Villers

- Terrain cadastré AE 813 – sans construction – rue d’Eméville

- Terrain cadastré AE 807 – sans construction – rue d’Eméville

- Terrain cadastré AE 310 – sans construction – rue de Villers

- Terrain cadastré AC 90 et 93 – avec construction – rue de Crépy

- Terrain cadastré AD 393 et AC 153 – avec construction – rue de Villers

- Terrain cadastré AE 752, 758 et 756 – avec construction – La Croix Sainte Barbe - Terrain cadastré AC 47, 49 et 138 – avec construction – rue de Crépy

- Terrain cadastré AD 76 et 77 – avec construction – rue de Saint Arnoult

Passation de marché en procédure adaptée :

PAB électricité : Pavés leds 654.50 € TTC

PAB électricité : Pose défibrillateur, prises de courant, pavés leds 2 295.15 € TTC Frémont : changement porte tracteur 777.85 € TTC

Ludic : livres bibliothèque 271.65 € TTC

Huchez : remise en sécurité de la cloche de l’église et remise en volée 5 320.56 € TTC2

N° : 2023 09 35

Objet : Décision Budgétaire Modificative n°2/2023 - Commune

Le Conseil Municipal,

Considérant le passage en leds des éclairages de l’école et du périscolaire, du montant du devis pour la réalisation d’un bâtiment de stockage accepté par délibération en date du 9 juin 2023, Considérant qu’il convient donc d’ajuster les crédits budgétaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la décision budgétaire modificative n°2/2023 comme suit :

Investissement

Dépenses

Article 21318/op 177 + 1 000 €

Article 21312/op 153 + 2 600 €

Article 21312/op 138 + 1 300 €

Article 21318/op 124 - 4 900 €

N° : 2023 09 36

Objet : Décision Budgétaire Modificative n°2/2023 - Assainissement

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les intérêts courus non échus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la décision budgétaire modificative n°2/2023 comme suit :

Fonctionnement – dépenses

Chapitre 66 – Article 66112 + 3 113.95 €

Chapitre 011 – Article 6155 - 3 113.95 €

N° : 2023 09 37

Objet : Créations de postes

Monsieur le Maire indique que compte tenu des effectifs du périscolaire, il est nécessaire de revoir l’encadrement et donc de créer des postes de surveillance de la cantine devenu nécessaire à l’année, de revoir les taux d’emploi pour certains postes d’animateurs et pour le poste d’agent en charge de la préparation du service de cantine.

Il indique également qu’il convient de créer un poste pour assurer le fonctionnement de l’agence postale et du service de portage de repas à domicile suite au départ de la personne en poste jusque là qui bénéficiait d’un avenant à son contrat. Ces deux postes étant liés jusqu’à présents afin de proposer un temps d’emploi plus important.

Le conseil municipal est favorable à l’ensemble de ces créations.

Considérant les effectifs du service périscolaire et cantine,

Considérant qu’il convient de créer des postes d’agents techniques pour la surveillance des enfants pendant le temps de la restauration scolaire,

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent technique pour assurer la restauration scolaire et l’entretien des locaux périscolaire/cantine,

Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint d’animation pour l’encadrement des enfants pendant le temps périscolaire et centre de loisirs,

Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique pour assurer le portage de repas à domicile,

Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif pour assurer le fonctionnement de l’agence postale communale,3

Considérant qu’il convient de compléter la délibération n°2018 06 17 créant un poste d’agent technique de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 3 heures par jour d’école afin d’assurer l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire, Considérant l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées afin d’assurer le service de cantine et l’entretien des salles affectés au service de cantine et périscolaire

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de deuxième classe relevant de la

catégorie C à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées afin d’assurer l’encadrement du service périscolaire/cantine et centre de loisirs. - la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de deuxième classe relevant de la

catégorie C à temps non complet, à raison de 23.69 heures hebdomadaires annualisées afin d’assurer l’encadrement du service périscolaire/cantine et centre de loisirs. - la création de sept emplois permanents d’adjoint technique de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 6.30 heures hebdomadaires annualisées pour assurer l’encadrement des enfants pendant le temps de la restauration scolaire. - la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires afin d’assurer le service de portage de repas.

- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires afin d’assurer le fonctionnement de l’agence postale.

- Le poste d’agent technique de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 3 heures par jour d’école afin d’assurer l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire créer par délibération n° 2018 06 17 pourra être pourvu par plusieurs agents qui se répartiront le temps total d’emploi, temps qui pourra être annualisé. Le nombre d’agents et la répartition du temps d’emploi est laissé à l’appréciation de Monsieur le Maire et ce pour raison de service.

DIT que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

La durée de ces contrats sera de maximum 3 ans renouvelables dans la limite maximale de 6 ans Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

N° : 2023 09 38

Objet : Indemnisation des congés payés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l’article 5,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,

Monsieur le Maire expose qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice.4

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont droit au paiement de ces congés (Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2017, n°15MA02573). Le fonctionnement du service périscolaire et centre de loisirs n’ayant pas permis à Monsieur Delforge de solder ses congés par manque de personnel du fait d’une impossibilité de recrutement faute de candidature

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de motifs tirés de l’intérêt du service

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de l’indemnité de congés annuels non pris à Monsieur Mickaël Delforge démissionnaire de la fonction publique territoriale.

N° : 2023 09 39

Objet : Achat de parcelle de terrain

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une administrée propriétaire d’un terrain rue de la fontaine qui jouxte un terrain de la commune.

Elle propose à la commune de l’acquérir.

Considérant la possibilité d’acquérir la parcelle cadastré AB 121 d’une contenance de 188 m², Considérant que cette parcelle est attenante à un terrain communal,

Considérant que l’une des propriétaires souhaiterait le céder à la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir le terrain cadastré AB 121 pour un montant de 5 000 €

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

N° : 2023 09 40

Objet : Cession gratuite de terrain

Monsieur le Maire indique qu’un accord pourrait être trouvé avec la propriétaire de la parcelle sur lequel un mur s’est effondré entraînant la fermeture de la rue de la fontaine. Cet accord consisterait en la réalisation d’un talus à la charge de la commune nécessitant la cession à la commune d’une partie de la parcelle AB 121.

Considérant l’effondrement d’un mur en bord de chaussée ayant entraîné la fermeture de la rue de la fontaine à la circulation,

Considérant qu’un accord peut être trouvé afin de rouvrir la rue à la circulation, Considérant que cet accord consiste en la réalisation d’un talus avec cession à titre gratuit d’une partie du terrain de la propriétaire de la parcelle dans laquelle le mur s’est effondré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation d’un talus et de son aménagement à la charge de la commune afin de rouvrir la rue de la fontaine à la circulation.

ACCEPTE la cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle dans laquelle serait réalisé ce talus. DIT que la commune prendra en charge l’ensemble des frais nécessaires à la concrétisation de cette cession.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette réalisation. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ce talus et de ses aménagements et à procéder au règlement des factures correspondantes.

N° : 2023 09 41

Objet : Rétrocession de concession

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession de la concession de la famille Nocandy suite à l’exhumation de leur fils.5

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Claude NOCANDY habitant 5 rue Saint Gilderic à 41270 Chauvigny du Perche et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concession n°28

Date d’acquisition : 10 mai 1979

N° plan : 24

Concession perpétuelle

Au montant réglé de 1 500 francs

Considérant que cette concession est libre de tout corps suite à l’exhumation de son fils Noël NOCANDY, le 17 août 2023,

Considérant qu’un tiers du montant de la concession a été versé au CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la rétrocession de la concession dont les caractéristiques sont définies ci- dessus.

DIT que le prix de reprise de cette concession sera de 70 € calculé sur la base des 2/3 du prix initial de la concession et en fonction de la durée écoulée depuis l’achat.

Objet : Pré-étude pour la réalisation de travaux à l’église Saint Martin

Monsieur le Maire indique que l’ASMB l’a sollicité pour le lancement d’une pré-étude en vue d’une nouvelle phase de travaux.

Cette pré-étude serait d’un montant de 3 600 € H.T soit 4 320 € TTC. Monsieur le Maire rappelle que la TVA n’est récupérable que si l’étude est suivie de travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ASMB participerait au financement de cette étude sans toutefois en connaître le montant. Il précise que le courrier qui lui a été adressé indique une participation significative.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil quelle serait leur position sur le financement de cette étude.

Monsieur Jobert pense que l’ASMB pourrait financer à 100% cette étude. Mesdames Caillon, Fournier et Laveur le rejoignent.

Mesdames Gomes, Piquant, Monsieur Jumarie pencherait sur une participation d’au moins 50% de l’ASMB.

Monsieur Kudlaty s’abstient ayant des liens avec l’association.

Monsieur Lecardonnel souhaite connaître les intentions de l’ASMB avant de se prononcer. Le Conseil Municipal attend de connaître le montant de la participation de l’ASMB, il souhaite savoir ce que l’association entend par « significative ».

Ce point sera débattu de nouveau dès que l’ASMB aura fait connaître le montant de sa participation. Monsieur le Maire indique également que l’ASMB a sollicité la commune pour le financement de travaux : grilles de protection anti-pigeons et remplacement du parvis.

Il est rappelé que ces travaux nécessiteront l’accord de l’ABF.

Le Conseil Municipal ne retient pas la réalisation de ses travaux.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans de l’aménagement de la place de la mairie. Il précise que ceux-ci ne sont qu’une esquisse. Il indique que l’ABF sera de nouveau sollicité pour requérir ses recommandations.

La séance est levée à 22h40, l’ordre du jour étant épuisé.

La Secrétaire Le Maire Martine FOURNIER Gilles LAVEUR

Approuvé le 3 Novembre 2023