Procès Verbal - 2025 09 05

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 03 05

Procès Verbal - 2021 05 07

Procès Verbal - 2023 09 15

Conseil Municipal - 2025 11 21

Procès Verbal - PV 22 09 09

Acte - Circulaire 10 05 2017 PACS JUSC1711700C

Procès Verbal - D 2026 03 01 1ere adjointe

Procès Verbal - 2025 02 07

Arrêté - D 2026 03 05 delegation fonction agent communal

Procès Verbal - 30 octobre

Procès Verbal - 2025 09 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Commune de Bonneuil en Valois

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 5 septembre 2025

Le cinq septembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Madame Martine FOURNIER, Monsieur Jean-Marc JOBERT, Mesdames Ana Paula LAVEUR, Martine DELVALLEE, Messieurs Daniel KUDLATY, Gilles LECAILLON, Patrice SAMBOU, Romuald JUMARIE, Mesdames Elisabeth GOMES, Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente non représentée : Madame Marie-Christine CAILLON

Madame Martine DELVALLÉE a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 1er septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

➢ Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

Passation de marché en procédure adaptée :

Leroy Merlin Matériel pour création étagères médiathèque 1205.87 € TTC Nature et paysage Démoussage toits inférieurs église et bâtiment rue de la Rethière 1 188 € TTC

Nature et Paysage Débroussaillage, coupe arbustes et plantations sur bâche talus rue de Villers 11 580 € TTC

Seguard Remplacement alarme école 1 776.89 € TTC

N° : 2025 09 39

Objet : Sécurité de la manifestation du 13 septembre : Mise à disposition d’agents de la police municipale par la commune de Crépy en Valois

Considérant l’organisation de la manifestation « Tous en fête » sur le territoire de la commune le 13 septembre 2025,

Considérant le nombre de participants prévisionnel attendu à cette manifestation, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des organisateurs et des participants,

Considérant que la ville de Crépy en Valois peut mettre à disposition des agents de sa police municipale,

Considérant l’accord de Madame le Maire de Crépy-en-Valois,2

Considérant l’accord de Monsieur le Préfet de l’Oise,

Considérant les moyens humains et matériels mis à disposition et leur coût financier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette mise à disposition avec la ville de Crépy en Valois.

AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de cette mise à disposition à la ville de Crépy-en-Valois.

N° : 2025 09 40

Objet : Rénovation de l’éclairage public du lotissement le château : convention passée avec le SEZEO

Considérant le transfert de la compétence éclairage public au SEZEO,

Considérant les travaux de rénovation des réseaux basse tension entrepris par la SICAE, Considérant le montant de la participation de la commune pour la rénovation de l’éclairage public,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

ACTE que la participation de la commune est de 12 221.20 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SEZEO.

N° : 2025 09 41

Objet : Rénovation de l’éclairage public : rue de Villers et rue d’Eméville

Considérant le transfert de la compétence éclairage public au SEZEO,

Considérant les travaux de rénovation de l’éclairage public,

Considérant les montants estimés de la participation de la commune pour la rénovation de l’éclairage public,

Considérant que les conventions passées avec le SEZEO reprennent les montants estimés de la participation de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACTE que la participation de la commune peut être réévaluée compte tenu que le coût initial des travaux est estimé.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la participation définitive de la commune telle qu’arrêtée par le SEZEO.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer de nouvelles conventions avec le SEZEO si cela s’avère nécessaire.

N° : 2025 09 43

Objet : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (augmentation supérieure à 10%)

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire, lequel expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet afin de répondre à la réglementation en ce qui concerne le taux d’encadrement des enfants fréquentant le service périscolaire/cantine/centre de loisirs.

Considérant qu’il conviendrait, pour cela, d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint d’animation le passant ainsi à temps complet ;3

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2023 09 37 portant création d’un poste d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de 25 heures ;

Vu l’avis du Comité social territorial rendu le 6 août 2025 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : La suppression, à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C. Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C. Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

N° : 2025 09 44

Objet : Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétence

Considérant la délibération n° 2024 10 37 par laquelle la création d’un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre du parcours emploi compétence a été créé,

Considérant que ce contrat arrive à échéance au 18 octobre 2025,

Considérant que le renouvellement de ce contrat pouvait être envisagé lors de la conclusion de ce dernier,

Considérant la volonté du conseil municipal de renouveler ce contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au renouvellement du contrat passé dans le cadre du parcours emploi compétence.

N° : 2025 09 45

Objet : Création d’un poste d’un adjoint technique

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe technique municipale de façon pérenne, Considérant que le recrutement d’un agent polyvalent s’avère indispensable, Considérant la nécessité de recruter un agent plus particulièrement spécialisé dans les travaux de maintenance et d’entretien des bâtiments communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement à signer tout document relatif à celui-ci.

N° : 2025 09 45

Objet : Revalorisation de la valeur nominale des actions de l’ADTO

En 2020, a eu lieu une opération de fusion-absorption entre la SPL (Société Public Locale) ADTO : Assistance Départementale des Territoires de l’Oise (société absorbée) et une autre SPL, la SAO, au terme de laquelle ne subsistait que la société absorbante (SAO : Société d’Aménagement de l’Oise) qui se nomme désormais ADTO-SAO.

Suite à cette fusion-absorption, il a été constaté une revalorisation conséquente de la valeur nominale de l’action : pour une action à 50 € détenue dans le capital de l’ADTO, chaque collectivité détient désormais 6 actions à 150 € l’unité.

La sortie de l’action détenue par la commune et l’enregistrement des actions reçues en échange auraient dû faire l’objet d’opérations d’ordre budgétaire sur l’exercice 2020 à la date de fusion-absorption. Il convient de corriger cette omission commise sur exercice antérieur par la passation d’écritures de correction d’erreurs « en situation nette » conformément aux dispositions de la note conjointe DGFIP-DGCL du 12 juin 2014.4

Les corrections seront ainsi réalisées au sein du passif de haut de bilan sans passage par le compte de résultat (section de fonctionnement). La correction sera donc neutre sur le résultat de l’exercice.

L’imputation comptable utilisée pour enregistrer les actions détenues sera également rectifiée, les titres de participation (=actions) détenus par la commune actionnaire devant être imputés au compte 261 et non 271.

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le comptable assignataire à procéder à la correction du bilan par opérations d’ordre non budgétaire, comme suit :

Débit compte 1068 et crédit compte 271 (inventaire n°2013/271/001 désignation : acquisition action ADTO) pour 50 € (sorti du titre détenu).

Débit compte 261 (inventaire n°2020/261/001 désignation : Actions ADTOSAO) et crédit compte 1068 pour 900 € (entrée 6 actions).

Débit compte 1068 Crédit compte 192 pour 850 € (constatation de la plus-value d’échange).

N° : 2025 09 46

Objet : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SPL ADTO SAO

Monsieur le Maire expose que la commune est actionnaire de la société publique locale ADTO SAO. Cette société a été contrôlée par la chambre régionale des comptes et sa gestion sur les exercices 2018 à 2023. La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport définitif le 20 janvier 2025 et le conseil d’administration s’est prononcé le 19 mars 2025.

La commune en qualité d’actionnaire est appelée à délibérer sur le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL « Société d’Aménagement de l’Oise – Assistance départementale des territoires de l’Oise ».

Après avoir pris connaissance du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL « Société d’Aménagement de l’Oise – Assistance départementale des territoires de l’Oise ».

Après avoir pris connaissance de la réponse de la SPL audit rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport définitif et de la réponse annexée ainsi que des débats qui ont suivis.

➢ Questions diverses

▪ Tribunal administratif

Monsieur le Maire indique qu’un recours a été déposé auprès du Tribunal

administratif d’Amiens pour l’entretien du chemin des 3 fontaines et sa

dénomination. Une médiation a eu lieu et des solutions vont être proposées dont la

création d’une dénomination Lieu-dit.

▪ Urbanisme

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu en présence de la gendarmerie

dans le cadre des constructions illicites au Berval.

▪ OPAC

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de béguinage l’OPAC

souhaiterait une vente du terrain à l’euro symbolique et une prise en charge des

réseaux (voirie, eau, assainissement). Il est mis un terme au projet.5

▪ Agrandissement du cimetière

Compte tenu des premières estimations financières pour l’agrandissement du cimetière dans la continuité de l’actuel, d’autres solutions doivent être envisagées.

▪ Agence postale

Monsieur le Maire indique sue suite à la venue de responsables de la Poste, des aménagements doivent être entrepris. Des devis vont être demandés afin de les transmettre à la Poste qui peut aider financièrement à la réalisation des travaux.

▪ Modification du PLU

Une modification simple du PLU est envisagée pour répondre aux obligations en termes de projet photovoltaïques et redéfini les zones d’assainissement individuel ce qui permettrait aux habitats concernés de bénéficier de subvention pour la réhabilitation de leur système d’assainissement. Un rendez-vous avec un bureau d’études sera pris pour en connaître la faisabilité.

▪ Boulangerie

La boulangerie ne devrait pas fermée, un repreneur s’étant fait connaître.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.

Le Maire, La Secrétaire, Gilles LAVEUR Martine DELVALLÉE