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Compte-Rendu - 9 concession GRDF compte rendu annuel 2024
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 concession GRDF compte rendu annuel 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 16 16 10 juin 2025 10 juin 2025
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Christel PEREZ, Monique BOYER, Marlène VALENZA
et Viviane XAYKAO, Messieurs Alain LASSERRE, Philippe PAILHES, Michel QUENIN et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Obiet de la délibération DE202506 09 - CONCESSION GRDF - COMPTE
RENDU ANNUEL 2024
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte :
La distribution publique du gaz naturel sur le territoire de la ville de Garons a été confiée à
GRDF par un contrat de concession rendue exécutoire le 1° octobre 2017, pour une durée de 30 ans (précédemment GRDF également).
Conformément à l’article 32 du cahier des charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des évolutions de la
concession.
C’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, la sécurité des personnes et des
biens, la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GRDF en matière de solidarité et de biodiversité.
Le compte rendu d’activité de cette concession pour l’année 2024 a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux par voie dématérialisée, en complément du présent rapport synthétique.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte du compte rendu annuel 2024 de la concession GRDF.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves ROD Z
e Garons
V4
CA? Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification.
taire de Séance
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S L 64
F ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
_ 2024
L'activité de GRDF sur votre concession
nm $ € 591 25 km 2047
NOMBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU
RÉSEAU CONDUITES CONTRAT
17 se
2 =
204 K€ 852 k€ 33 K€
RECETTES ACHEMINEMENT ET VALEUR NETTE ÉCONOMIQUE INVESTISSEMENTS RÉALISÉS HORS ACHEMINEMENT DU PATRIMOINE SUR LA CONCESSION
4 9
CT C4 ns
10 GWh 278 GWh 9
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE _ NOMBRE D'INTERVENTIONS DE ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S L O7
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
GARONS 2024
Au service de l'indépendance énergétique de C2 D?
la France, les gaz verts pour une transition F
soutenable dans les territoires
Î e Les gaz verts apportent puissance et résilience au système énergétique, à un coût maîtrisé 35
La complémentarité entre le système électrique et le Ÿ Consammation h
système gaz est indispensable car elle permettra de Der | ML Sources : RTE, GRTGaz, : PTT : Terega, CEREN développer des sources de flexibilité essentielle pour
assurer l’équilibre offre-demande.
Le gaz couvre directement 40% des besoins de
chaleur enFrance.
En période de point hivernale :
" Le gaz fournit 50% des besoins d’énergies
soit 130 GW contre 95 GW pour l'électricité so +
“La part du gaz dans la production électrique
atteint 15%.
L'utilisation de gaz vert permet alors d’assurer l'équilibre offre-demande dont a besoin le système énergétique en s'appuyant sur
des énergies stockables. La géologie de la France lui permet de disposer d'importants stockages de gaz qui peuvent répondre à un besoin de puissance supérieur à celui de l’ensemble du parc nucléaire en service.
La méthanisation contribue à la décarbonation des territoires, à l'indépendance e énergétique de La France et à l'améhoratiqn _: sa balance commerciale. 227
Ordres de grandeur des contenus carbone des principales LENS
énergies renouvelables - (nn ng équivalents de CO2 par MW d énergie électrique ou thermique) ni Produit localement sur l’ensemble des territoires, le | f Usage thermique . . |
biométhane est une énergie renouvelable,
disponible à tout moment et facilement stockable.
ES Usage mobilité < Sa filière de production émet 5.5 fois moins de
ue, gaz à effet de serre que la filière du gaz d'arigine
| L _ 2 fossile, issu d'importation. Usage électrique je 1 to Ÿ
a ; as $0 4 Sè 41,6 gCO2eq/kWh dans la base Empreinte
& 1,6 ) on TC Carbone®. Il s’agit de l'approche la plus complète
| eu | | pour évaluer l’impact de la filière. C’est donc la
ç de10) ‘yo valeur de référence de GRDF.
Electricté Eclon Boë buzhe : morue =
Monte GDS ee nee Gé Ga duree) enpe ne changement Caibonix" d affectat on ds sois)
3 e Les Gaz Verts dans les territoires : Un Gaz renouvelable et produit localement.
cg Zu - ’ 2030
Au 1 mars 2025, 748 sites de 2022 EE, EE = Er
méthanisation — capacité 14 © © © TWh -— sont raccordés aux & Eté 2023 a _ &L A & & A
| LE & EE & EE
La capacité de production de gaz verts pourrait atteindre l'équivalent de 11 réacteurs’ nucléaires en 2030, en retenant
l'objectif atteignable de 20% de gaz verts.
Dans le département du Gard : 1 site de biométhane en injection pour une capacité de 9 GWh/an.
‘en 2024, la production moyenne d’un réacteur nucléaire en France est de 5,5 TWh/an. Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S'LOF
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
Gestion de La clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur d'énergie.
Clients par secteur en 2024 Évolution du nombre de clients
Totat
591
557
© Résidentiel © Tertiaire © Industrie © Non Affecté
Quantités acheminées par secteur en 2024
73 MWh
4 490 MWh
Total
10 GWnh
5 730 MWh
© Résidentiel © Tertiaire © Industrie
Le « Portail Collectivités »
Secteurs 2022 2023 2024
Résidentiel 611 584 557
Tertiaire 29 28 28
Industrie 4 5 5
Non affecté 1
Total 644 617 591
Évolution des quantités acheminées (en MWh)
Secteurs 2022 2023 2024
Résidentiel 5 744 4 968 4 490
Tertiaire 7 099 5 481 5 730
Industrie 0 71 73
Total 12 843 10 520 10 293
Le Portail Collectivités, mis en service depuis 2021, est accessible sur grdf.fr. C'est un espace dédié et sécurisé offrant à toutes les collectivités desservies en gaz l'accès à un ensemble de services et de données relatifs à l'activité de GRDF sur leur territoire pour répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification est : UHCBKDRG. Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances...) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire. Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 L
Publié le 18/06/2025 S G
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
GARONS 2024
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2024 à l'échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2024 Canalisations par pression en 2024
240 m
24km 25 km
© Polyéthylène © Acier © Moyenne Pression
ee ST ML” Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 ST
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
Investissements par finalité - flux (en euros)
2022 2023 2024
Total 77 274 74 926 32 880
Raccordement et transition écologique 1 0 3 755
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 13575 -3 336
Adaptation et modernisation des ouvrages 25 252 48 648 11364
Modernisation de la cartographie et inventaire 401 307 375
Comptage 42 533 3 724 12101
Autres 9 086 8 672 8 621
GRDF vous accompagne dans votre transition écologique
# ailrige
so
SANS GRANDS INVESTISSEMENTS, et ADAPTER L'ACTIVATION OÙ LA
NE ENT TEMPÉRATURE DE LA CHAUDIÈRE NET AUX JOURS D'UTILISATION PERMET
NRA e DE FAIRE DE SUBSTANTIELLES LA CONSOMMATION END ET/OU VACANCES ÉCONOMIES...
DURANT CETTE e INOCCUPATION EST 1 De 7 /
PARFOIS AUSSI
2 UNE ÉCOLE EST NICE
INOCCUPÉE ENTRE 50% ET 60% DU TEMPS
€ JE en moyenne m prlode d'occupation
IMPORTANTE QUE u
PENDANT LES PERIODES wc ee ere
DE CLASSE. gc Er œrtees pendant les vacances scoiares LÉ “tasrogue Fimnerpatien eut superieure à 48 heures
à MASTER à mnt le dhmdhnge de IE veus porrast de rédmre de 74e of commente d'eDer pre
EXEMPLE DE LA CONSOMMATION D'UNE ECOLE MATERNELLE DU DÉPARTEMENT - 108 ÉLÈVES
Répartition de la Chronique #hivernale nov. 2024 à mars 2025
1mCon0 en foncoon es PEVS 2 COMLO Lemare
Olivier SOULLIER
GRDF
Responsable Energie
06 86 28 50 19
# : é f | olivier.soullier@grdf.fr
# w & &
orcanbnt ANIÉ 60 0 mem a pas on pe cart in de pe amp
SOS EE EE À $ < & F s # S 5 s° “ S o Fi S “ # Ê GARONS 2024
Demandes et prestations
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S L O7
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
À la demande des dients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cydique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture...), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux...).
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2022 2023 2024
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 39 35 35
sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 47 48 35
Intervention pour impayés (coupure, prise de 0 | 3
règlement, rétablissement)
Green de fournisseur (avec ou sans 18 45 42
déplacement)
1ère mise en service 0 0 3
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2022 2023 2024 î
Nb de DO avec
fuite sur ouvrages 0 0 0 enterrés 3
Me RL — Taux 0,00% 0,00% 0,00% | 22 22 _ 2024 <- Fultes sur branchement —- Fuites sur ouvrage collectif
Ouvrages et maintenance
Type d'ouvrages arte ue
Canalisations réseau 25 km 88 m 89 m
Postes de détente réseau 0 0 0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 10 4 4
Branchements collectifs 20 0 0 Compte d'exploitation
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 S [ 7
Publié le 18/06/2025
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2022 2023 2024
Recettes d'acheminement 185 248 166 882 187 321
Charges nettes d'exploitation 44134 193 443 87 053
Charges d'investissements 102 001 107 922 109 532
Produits moins charges 39 113 -134 483 -9 264
impact climatique 2 847 3 500 2 361
Contribution à la péréquation 49 184 -96 439 -6 497
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...) -12 918 -41 544 -5 128
+ Un impact climatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en
raison d'un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
+ Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2024 :
+ D'une part qui, de GRDF de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. + D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette économique de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les dients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Economique à fin 2024
351 KEUR 47 kKEUR
100 KEUR +.
Total Total
1 914 KEUR 852 KEUR
* 705 REUR
1 563 KEUR
.0 ges réseau at ts e0 ges d'interface utilisateur
© Financée par GRDF © Financée par des tiers * Bien mutualisés Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 09-DE
GARONS AZ)
Quelle production de gaz vert en Occitanie ?
Au er janvier 2025, la capacité de production de gaz vert en Occitanie s'élève à 660GWh/an, soit l'équivalent de la
consommation de près de 165 000 logements neufs ou 2 600 bus roulant au bio-GNV (gaz naturel véhicules).
Part de gaz vert en CEE) (ENT ei
Décembre 2024% 2027%%*
Lot : Lot a“ s \ g à Lozère CRE Lozère
Gard Gard
0,4% 14%.
Hérault - Hérault 0,8% 4,6% LP MAU A.
Aude
| 2,2%
Occitanie Occitanie
L k : EE #4 CEE 3
+ Calculs réalisés sur les capaalés d'ingechon au 01/12/24 El + Calauls réalisés sur les capacités au registre (01/12/24) rapportées aux cansonunations des réscaux de distnbution et de lransport chondringerairt
Votre interlocuteur territorial GRDF
YVAN LE LABOURIER URGENCE SECURITE GAZ
Directeur Territorial GARD CEA: 0 800 47 33 33
061 3684033 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE
FIXE
yvan.le-labourier@grdf.fr SERVICE CLIENT
®) N°Cristal ECEEETEEET ARPEL NON SURTA4E
GRDE. Société Anonyme au capital de 1 835 695 000 €. Siège social: 17 rue des Bretons, 93210 Saint-Denis, RCS Paris 444 786 511