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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 240625
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Sauzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 240625)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET
Afférents En Qui ont pris Le 24 juin 2025 Au Exercice part à la , . . .
Conseil délibération de l’an deux mil vingt cinq Municipal x
13 13 9 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mirandole, sous la présidence de : Madame DUMONT Sylvie Convocation des Membres du Conseil Municipal le 17 juin 2025
PRESENTS : DUMONT Sylvie, GRIOT Roseline, DUMENY Anny, TERRIE Nadine, NOEL
Jean-Marc, LACROIX Marceau, NOEL Hervé, DELAGNEAU Dominique et ROBERT David
ABSENTS ESCUSÉS :
FILHOL Claire, ARTAL Joseph, CHAPERT Serge et QUINTIERI Serge
ONT DONNE PROCURATION :
QUINTIERT Serge à GRIOT Roseline
FILHOL Claire à TERRIE Nadine
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIOT Roseline
OUVERTURE de SEANCE : 18 H 30
1 - Modification des statuts Territoire d’Energie (SMEG)
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711- 1, et L5211-20 ;
Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat
Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du
syndicat :
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Madame DUMONT, Maire Adjoint expose aux membres du conseil municipal que :
- Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté
préfectoral le 23 mai 2015 ;
- Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :
e Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la
notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG ;
e Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;
e La possibilité d’envisager des activités complémentaires. Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’ACCEPTER la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du GARD (SMEG)
2 - Autorisation à signer l’avenant n° 3 à la convention cadre de fonctionnement
du dispositif "Conseil en Energie Partagée'"" commun à Nimes Métropole et à la Commune de Sauzet.
1- CONTEXTE GENERAL
La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite
« Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui
y adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des
Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du
contexte particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences.
Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services,
permettant aux communes de bénéficier de rendements d’échelle et de s’appuyer sur une expertise
renforcée.
Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation
d'économie d’énergie, Nîmes Métropole à proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant
pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur
patrimoine.
A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de
Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14
novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur
permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d'économiser financièrement, tout en les
sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.
Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en
date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement
avec chaque maire des communes souhaitant adhérer.
Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes
de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action
de conseil et d'accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d’énergie renouvelables ou encore
de stratégie d’achat d’énergie.
2- ASPECTS JURIDIQUES Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoyant notamment « en dehors des compétences transférées, un EPCI et
une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (...) ;
Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».
Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en
commun du dispositif "Conseil en Energie Partagée" dans le respect des dispositions de l’article
L.5211-4-2 du CGCT.
3- ASPECTS FINANCIERS
Suite au développement de l'activité de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, la
contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été rééquilibrée.
Désormais la part de la masse salariale mutualisée est désormais composée par 50 % du chef de
pôle Climat Energie à laquelle s’ajoute la masse salariale des chargés de mission Energies
Renouvelables et Energies du Patrimoine, déduction faite des éventuels financements externes
perçus par la collectivité pour lesdits postes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : approuve les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de
fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes
Métropole et la Commune de Sauzet.
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à
intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Sauzet.
ARTICLE 3 : prévoit que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un
référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents
municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des programmes
d'actions.
ARTICLE 4 : prévoit que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans
les documents budgétaires de référence.
3 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de
la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1,
VU le courrier de la Préfecture du Gard en date du 28 mars 2025 relatif à la recomposition des
conseils communautaires à l’approche du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026,
CONSIDERANT qu’un arrêté préfectoral constatera au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et
la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole,
CONSIDERANT que le nombre et la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole seront déterminés soit par
application des dispositions de droit commun prévues aux IT et VI de l’article » L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, soit par la conclusion d’un accord local de
répartition des sièges entre les communes membres de l’EPCI dans les conditions prévues au I de
ce même article,
CONSIDERANT que la possibilité de conclure un tel accord local relève de la seule décision des
conseils municipaux des communes membres
CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour parvenir à un accord local de
répartition des sièges au sein de leur établissement public de coopération intercommunale de
rattachement,
CONSIDERANT que pour ce faire, l’accord local devra être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de cette même population municipale totale,
CONSIDERANT que selon les règles applicables à la situation de la Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole la majorité devra également comprendre le conseil municipal
de la commune de Nîmes dont la population est la plus nombreuse et est supérieure au quart de la
population totale des communes membres,
CONSIDERANT les différentes hypothèses de fixation du nombre et de la répartition des sièges
composant le prochain conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes
Métropole dans le cadre d’un accord local présentées lors de la Conférence des maires du 18 avril
2025,
CONSIDERANT qu’aucune hypothèse de fixation du nombre et de la répartition des sièges du
prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole dans le cadre d’un accord local ne s’est
dégagée,
Madame Sylvie DUMONT, Maire-Adjoint, rapporteur entendue,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1: d’acter l’absence d’un accord local en vue de la fixation du nombre et de la
répartition des sièges du prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole.
ARTICLE 2 : d’autoriser Madame la Maire-Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
4 - TERRITOIRE D’ENERGIE — DEVIS CANDELABRE REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ENDOMMAGÉ
Madame DUMONT Sylvie, Maire - Adjoint expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les
travaux : Eclairage Public Maintenance Ce projet s'élève à 2 208,24 € HT soit 2 649,89 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir oui son Maire-Adijoint et après en avoir délibéré, l'Assemblée : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 2 208,24 € HT soit 2 649,89 € TTC, ainsi que l'Etat
Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie
nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 2 210,00 €.
4, Autorise son Maire-Adjoint à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde
5 - GAZELENERGIE — AVIS POUR ENQUETE PUBLIQUE
Madame DUMONT, Maire-adjoint expose au Conseil que la commune a reçu une demande d’avis
concernant une enquête publique complémentaire sur l’étude d’impact prenant en compte les effets
indirects de l’approvisionnement en bois de la centrale biomasse exploitée par la société
GAZELENERGIE GENERATION située dans les Bouches du Rhône.
Son périmètre couvre 324 communes réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence — Alpes-
Côtes d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes).
Cela concerne notamment l’impact au regard des incidences environnementales des prélèvements
en bois envisagés dans les communes.
Les communes de Aiïgaliers, Allègre-les-Fumades, Aubussargues, Baron, Belvézet, Bessèges,
Blauzac, Boissières, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Brouzet-lès-
Alès, Calvisson, Crespian, Langlade, Moulézan, Ribaute-les-Tavernes, Sauzet, Saint Dionisy,
Théziers, ... sont concernées.
Le projet, « Centrale Biomasse de PROVENCE », développé en réponse à l’appel d’offres lancé
par le Ministre chargé de l’énergie le 28/07/2010, consiste à adapter la tranche 4 existante de 250
MWe en centrale biomasse-bois de 150 MWe en vue d’assurer une production d’électricité avec
du bois en combustible principal en remplacement des combustibles fossiles actuels.
Le projet consiste à modifier l’alimentation en combustible de la tranche 4. Les combustibles
actuels, charbon et coke de pétrole, seront remplacés par du bois avec un complément de charbon
cendreux.
Les combustibles bois énergie proviendront systématiquement de forêts exploitées durablement ou
bien de la récupération de déchets verts provenant de l’entretien des espaces verts ou de
l’arboriculture ou aussi de l’entretien des forêts pour la défense contre les incendies.
Le projet de reconversion à la biomasse de la tranche 4 de la Centrale de PROVENCE présente de
nombreux intérêts écologiques et économiques dont les principaux sont rappelés ci-après. ERETS
- Appel d’offre CRE pour la construction d’unités de production d’électricité à partir de biomasse
- Pérennisation du site et des emplois existants
- Production d’électricité d’origine renouvelable - Valorisation de broyats de bois non pollués issus des centres de tri des déchets
- Développement et structuration de la filière bois locale :
- Collecte de la biomasse dans un rayon moyen de 150 jusqu’à 400 km autour du site
- Création d'emplois
- Amélioration de l’entretien des forêts, réduction du risque d’incendie
Pilotant attentivement l’ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation
environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars
2023, à impulser un rythme d’instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision
de justice.
En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse
aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui
correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16
départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation
conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements
concernées.
La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025. Le préfet souhaite à
présent informer le public sur les modalités d’organisation de l’enquête publique à venir.
L'enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus.
Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre
d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, sont consultés sur le dossier, pour avis.
Madame DUMONT, Maire-Adjoint demande au Conseil de bien vouloir émettre un avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l’exposé de son maire-adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DÉCIDE DE DONNER un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter
relative au projet de modification de Provence 4 sur le site de Gardanne / Meyreuil pour
l’entreprise GAZELENERGIE GENERATION.
- PRÉCISE que l’avis sera transmis au Commissaire enquêteur désigné ainsi qu’à la
Préfecture du Gard.
6 - MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES
La directrice de l'Ecole, Madame OLIVIER, a fait la demande de modification des horaires scolaires suivante :
début de la classe: 8h30, fin de la classe :16h
Après réunion avec les agents du service scolaire, l’accord a été donné à Madame OLIVIER de faire un appel auprès des parents, afin de connaitre leur avis, celui-ci étant favorable, Madame
OLIVIER a fait sa demande auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de Nimes (le DASEN) Le DASEN n’ayant pas à ce jour encore donné son avis, la délibération est repousséee à une
date ultérieure.
7 - QUESTIONS DIVERSES
1 —- FOYER - MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS
Madame Dumont Maire Adjoint rappelle le dossier concernant le règlement du foyer qui est à
modifier. Elle propose à l’assemblée une réunion autour de cette question le 10 juillet de 9h à 11h.
2 —- REMPLACEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL SERVICE SCOLAIRE
L’agent contractuel en CDD affecté au service scolaire notamment (cantine et garderie) et au
ménage des locaux termine son contrat le 31 août 2025. Cet agent a été remplacé depuis quelques
temps par une personne donnant entière satisfaction. Celle-ci prendra le poste en CDD à compter
du 1% septembre pour une période de 3 ans.
3 — REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE EN DISPONIBILITÉ
Un adjoint technique a demandé une mise en disponibilité pour une période d’une année
renouvelable 4 fois.
Il serait souhaitable d’embaucher en renfort un contractuel à compter du mois de septembre 2025.
Un appel à candidature sera passé.
4 — JARDIN POUR TOUS
Monsieur NOEL Jean Marc, Adjoint, informe le conseil municipal qu’une des quatre journées sur
le thème de « Tous au jardin » organisée par Nimes Métropole se déroulera à Sauzet le 18 octobre 2025.
Au programme : une balade botanique sensorielle et un atelier tressage de légumes en bois le matin
et un atelier herboristerie (comment se soigner avec les plantes) et un atelier découverte ludique des graines l’après-midi.
5 — ECLAIRAGE PUBLIC
Madame TERRIE Nadine fait part au Conseil Municipal de ses observations concernant l’éclairage public : il s’allume trop tôt le soir et s’éteint trop tard le matin. Il y aurait peut-être intérêt à modifier les horaires de l’horloge astronomique.
Madame DUMONT prendra contact avec l’entreprise en charge de l’entretien et de la maintenance de l'éclairage public afin de discuter ce point avec eux.
La séance est levée à 19h30
Sylvie DUMONT Roseline GRIOT
Maire-Adjoint Secrétaire de séance