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Séance - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Budget, Santé, Vieillesse,
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 05 octobre 2022, s’est réuni le mardi 11 octobre 2022 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes, ASSELIN, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, SACHET.
Mrs BEAUMONT, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.
Absents : M. LAGHMIRI, M. CHARPENTIER, CAILLOT.
Absents excusés : M. ROBICHON a donné pouvoir à Mme SACHET.
Mme BETARE-TRIAU a donné pouvoir à M. RUSSO.
Mme ROCHER a donné pouvoir à Mme DELTEIL.
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1. VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022:
Madame LAZARENO, adjoint aux Finances, présente les chiffres qui composent les principales inscriptions budgétaires du Budget Supplémentaire 2022.
A l’unanimité, l’assemblée donne son accord sur le Budget Supplémentaire 2022 qui s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement à 307 130 €
- en section d’investissement à 440 600 €
2. AUTORISATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE FONDS DE COMMERCE GO PROXI :
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l’épicerie qui aura lieu vendredi 21 octobre, la commune étant titulaire du bail commercial, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de cession du fonds de commerce d’alimentation générale exploité à MARIGNY LES USAGES, 15 rue du Commerce, pour agréer en tant que de besoin le cessionnaire à savoir Monsieur Eric EL MEGADMINI et Madame Thiphaine MALLARD son épouse ou toute société qu’ils substitueraient, faire toutes déclarations nécessaires, signer tout écrit et se réserver tout droit contre le cédant ». RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :
- 5, 15 et 25 Place de l’Eglise, la parcelle cadastrée Section B n° 1 705 d’une superficie 40 m² et Section B n° 1 701 d’une superficie de 121 m². (SCI TINEDYLENE)
- 265 rue du Chaumier, la parcelle bâtie cadastrée Section A n° 312, 383, 384, 385, et 386 d’une superficie totale de 1 496 m² (LE MARCHAND)
Divers /Infos :
- Réouverture de l’épicerie prévue pour le 05 novembre 2022.
- Intervention de M. Richard RAMOS, député, lors d’un prochain Conseil Municipal (en Novembre)
- Système d’alerte de masse : pensez à s’inscrire sur la liste pour être averti par sms ou téléphone à chaque alerte relative aux risques majeurs sur www.marignylesusages.fr ou www.orleansmetropole.fr
QUESTIONS DU PUBLIC :
- Questions des habitants du lotissement de la Sablonnière :
→ Problème de connexion internet et fibre dans le lotissement. Monsieur le Maire répond que le problème va être transmis à XP Fibre qui s’occupe du déploiement de la fibre opérateur sur Orléans Métropole et que ce point sera recensé par Orléans Métropole dans le cadre des points de dysfonctionnement du déploiement de la fibre sur la Métropole en vue d’un futur rendez-vous avec le délégué régional SFR/XP Fibre en fin de semaine.
→ Quand des informations seront donnés sur les projets de maison de retraite et d’aménagement du site de l’AEFH. Monsieur le Maire répond que concernant l’implantation du bâtiment Age et Vie, un plan d’implantation « en gros » a été reçu récemment et qu’une révision du PLUm est nécessaire au préalable dans cette zone pour permettre l’installation de ce futur bâtiment. Un rendez-vous spécifique sera proposé aux riverains en tant voulu. Concernant la mis en place d’un Pôle Santé dans le bâtiment historique de l’AEFH, en remplacement des projets privés qui n’ont pas abouti, il sera d’abord effectué une étude sur les possibilités de travaux dans le bâtiment et en parallèle la recherche d’un médecin généraliste se poursuit, malgré les touches et les accords pour les autres corps de métier médicaux (kiné, podologue, infirmières,…), il est plus facile de faire venir un médecin quand tout est prêt concrètement pour l’accueillir tout de suite que sur de simple projet. - Question d’une habitante : lors de la présentation du budget supplémentaire, des sommes ont été mise pour des travaux pour l’école, mais quels sont ces travaux, notamment pour la classe multimédia où a été placée la nouvelle classe ? Monsieur le Maire répond que concernant la classe multimédia des rideaux de séparation vont être installés en plus des armoires pour obscurcir la partie dortoir. Concernant l’enveloppe pour des travaux d’isolation de l’école maternelle inscrite au budget supplémentaire 2022, ce n’est pour le moment qu’une somme mise en réserve pour 2023, car des études doivent être réalisée avant sur les travaux à prescrire pour envisager des travaux pendant les congés d’été 2023 quand l’école sera vide.
La séance est clôturée à 20 heures et 34 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT