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Séance - SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 01 octobre 2024, s’est réuni le lundi 07 octobre 2024 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, COCHARD, DELAPORTE, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.

Absent(e)s : Mmes BETARE-TRIAU, CAILLOT.

Absents excusés : Mme ROCHER a donné pouvoir à M. RUSSO.

Mme LANSON a donné pouvoir à Mme DELTEIL.

Secrétaire de séance : Mme ASSELIN.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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2024-44. AVIS ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’EXTENSION PAR DERET LOGISTIQUE ET AREFIM D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE MATIERE COMBUSTIBLES ET DANGEREUSES SUR SITE COSMETIC PARK (Boigny Sur Bionne et Vennecy) :

Dans le cadre du projet d’extension de ces entrepôts, nous nous devons de réitérer les remarques formulées par le Conseil municipal lors de la séance du 10 août 2020 et qui a donné lieu à la délibération n° 2020-52 qui avait pour objet COSMETIC PARK : AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE AREFIM POUR L'EXPLOITATION D'UN ENTREPOT LOGISTIQUE BAT B3 SUR LES COMMUNES DE BOIGNY SUR BIONNE ET VENNECY :

A l’époque, le Conseil municipal a fait plusieurs remarques sur cette installation, et a ainsi exprimé ses interrogations tout en se faisant le porte-parole des inquiétudes grandissantes des habitants qu’engendre l’évolution de ce projet.

1. Tout d’abord, la première interrogation que soulève l’extension du bâtiment existant DERET est l’augmentation des superficies destinées à la logistique qui s’avèrent dépasser ce qui avait été dit à l’origine, et qui avoisinent d’ores et déjà les 150 000 m², réparties comme suit :

- DIOR 1 : 26 000 m²

- DIOR 2 : 30 000 m² (en cours)

- L’OREAL : 30 000 m²

- DERET 1 : 26 000 m²

- DERET 2 : 31 000 m² (=projet d’extension)

- DHL : 4 500 m²

TOTAL = 147 500 m²Or AREFIM a émis une lettre d’intention auprès du maire de Boigny (en date du 3 septembre 2018) dans laquelle il est stipulé qu’il s’engage à programmer 100 000 m² au maximum de surfaces SDP pour des activités incluant de la logistique, de l’industrie et du tertiaire.

Ces différents engagements pris par AREFIM en septembre 2018 découlent des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (du 7 juin au 7 juillet 2018) sur la construction d’un parc mixte d’activités « Cosmetic Park », couvrant l’autorisation environnementale et le permis d’aménager.

Dans les conclusions du commissaire enquêteur apparaissaient plusieurs points qui ont interpellé les Elus à l’époque : dans la 1ière réserve il était stipulé : « en réalité, le projet apparaît comme la mise en œuvre très rapide d’une hyper plateforme de logistique d’ici 2021, en ignorant toutes les autres activités présentées de manières alléchantes dans le dossier, leurs éventuelles réalisations et la date de celle-ci ».

De plus, dans cette 1ière réserve il était écrit que « la surface des bâtiments réservés à la logistique ne devra jamais excéder 50 000 à 60 000 m² comme cela a été évoqué à la préfecture en aout 2015 lors de l’abandon du projet ARGAN ».

Une 2ème réserve avait été émise : « en même temps que la réalisation des bâtiments, une partie des autres bâtiments (PME, PMI, tertiaire, restaurant et crèche) devra être construite en même temps sans les repousser à 2024 ou 2025 ». A priori pour l’instant, seule l’entreprise DHL Freight, à vocation d’activité de messagerie donc par conséquent de logistique, s’est implantée.

2. Ensuite, les habitants de Marigny s’inquiètent du trafic déjà élevé et sur son accroissement inévitable sur la RD 2152 sur la portion Marigny/ tangentielle :

Ce sujet avait été déjà abordé lors de l’enquête publique de 2020, une 1ère recommandation avait été émise : « avant même l’ouverture de toute nouvelle plateforme logistique sur le site des 3 Arches, il serait indispensable de réaliser l’aménagement du carrefour Dior / RD 2060 et RD 2152 ».

Certes cette réalisation est déjà prévue depuis plusieurs années, mais nous n’entendons plus parler de rien, Quid de cette étude ?

Cela ne règlera qu’une petite partie du problème, côté Boigny, par contre les incidences du côté de Marigny resteront en l’état, puisque rien n’est prévu à ce jour.

Pour mémoire AREFIM a toujours annoncé que le Cosmetic Park dans sa configuration finale à 5 ans occasionnerait un trafic de 100 poids lourds par jour maxi, or la dernière évaluation s’avère être de 130 poids lourds in fine.

Au surplus du trafic occasionné par le Cosmetic Park, il faut ajouter le nombre de véhicules légers, soit 260 mouvements pour le bâtiment 3, 300 mouvements maxi pour le bâtiment 2, et 200 mouvements maxi pour le bâtiment 1. Le trafic de la nouvelle messagerie de DHL venant s’ajouter au trafic engendré par la ZAC 4 de Boigny sur Bionne et celui de la ZAC 3 de Marigny Les Usages en développement actuellement.

Il est donc impératif et urgent d’envisager et coordonner les différentes collectivités territoriales et institutions compétentes sur toutes les solutions pouvant minimiser cet aspect du trafic VL. A cet effet, il est prévu de créer une piste cyclable appropriée et cohérente du Cosmetic Park vers Boigny sur Bionne et St Jean de Braye, et assurer un service de transport en commun efficace.Les élus de Marigny sont conscients de ce problème de trafic ; ils ont la volonté politique de réduire au minima les activités logistiques dans la ZAC 3. En effet, ils agissent pour un équilibre entre un développement économique raisonné et approprié, et la conservation des milieux paysagers. Cela implique la préservation de leur biodiversité. Celle-ci a été reconnue comme « particulièrement remarquable » dans le rapport de LNE (Loiret Nature Environnement), en conclusion de son inventaire sur le site de Champilou qui correspond à une partie de la ZAC 3.

Suite à l’augmentation de ce trafic, une deuxième recommandation avait été faite par le commissaire enquêteur : « compte-tenu de la remarque des riverains de la RD2152, il serait souhaitable de prévoir un mur anti-bruit le long du quartier Villevert-Maison Rouge pour pallier le futur trafic du Cosmetic Park au droit du rond-point d’accès ». Or il semblerait que cette recommandation ait reçu une fin de non-recevoir.

3. Autre inquiétude : le statut SEVESO Seuil Haut de ce nouvel ensemble : Certes ce sujet est traité dans les documents exigés ainsi que la périodicité de leur réexamen. Malgré tout, ce statut signifie un certain danger pour les habitants de Marigny, en particulier les riverains de la RD 2152.

4. Les impacts écologiques, tels qu’analysés par notre expert écologue en 2020 : Nos remarques et préconisations de suivi, sur les dispositions décrites dans les différents documents traitants la préservation et la restauration des milieux naturels et habitat sensibles, n’ont pas été suivi d’effet. C’est ainsi que nous nous interrogeons sur le respect de toutes les directives décrites dans ces documents sur le sujet, et leur suivi au fil du temps quand le site sera totalement exploité.

Par conséquent, les élus renouvellent à nouveau leur souhait d’être associés aux différents retours des contrôles qui ne manqueront pas d’être effectués, l’environnement de notre commune étant directement impacté.

Par ailleurs, dans les différents dossiers les trames bleues et vertes sont, bien entendu analysées, par contre, nous n’avons pas noté d’étude d’impact sur la trame noire (= régulation de l’éclairage extérieure des bâtiments). Or celle-ci est déjà particulièrement impactante pour la biodiversité et tout l’environnement naturel dans un rayon de plusieurs centaines de mètres. Notamment l’entrepôt DERET actuel avec sa double rampe de projecteurs formant un halo lumineux visible bien delà de l’utile. Nous avons essayé de faire remonter cet état de fait anormal surtout dans ce secteur naturel.

Nous insistons pour que cette problématique d’éclairage soit prise en compte dans la réalisation de ce nouveau bâtiment, ceux en cours et ceux déjà existants.

Un autre point n’ayant pas été analysé, est l’étude d’impact sur le cours d’eau La Grande Esse jouxtant les bâtiments côté Ouest.

En préalable, il est dommageable que la commune de Marigny Les Usages n’ait pas été prise en compte dans les études au même titre que les communes de Boigny Sur Bionne et Vennecy, alors que la commune de Marigny Les Usages est directement concernée.

Par conséquent, suite aux différentes explications ci-dessus, à l’unanimité, le Conseil municipal, émet un avis défavorable compte tenu :

- des engagements non tenus,

- de la non prise en compte des précédentes demandes de suivi,

- et des nouvelles situations jugées impactantes pour la santé des habitants et leur environnement naturel.2024-45. MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATIONS DES ECOLES : DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE :

Dans le cadre des futurs travaux de rénovation/isolation des écoles faisant suite à une étude de faisabilité de 2023, et suite à l’appel à candidature de maitrise d’œuvre passée en procédure adaptée publiée le 19 juillet 2024, et à la présentation du rapport d’analyse des candidatures et offres reçues au nombre de neuf, et suivants les conclusions de la Commission d’Appel d’offres, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de retenir comme maitre d’œuvre, le cabinet d’architecture LR Architecture en groupement avec BED 45, BT2E et BSI un montant total de maitrise d’œuvre prévisionnel de 104 664 € H.T., dont le coût définitif sera fixé lors de la phase APD comme le prévoit le document unique de consultation du marché.

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Néant

DIVERS /INFOS :

Néant

QUESTIONS DU PUBLIC :

Pour infos, depuis juillet 2022, les comptes rendus de séance ne sont plus obligatoires, un simple relevé des décisions s’impose en publicité, sans commentaires ni questions du public. Les questions et les réponses données par les élus ne sont donc plus répertoriées, d’autant plus qu’abordées après la clôture de séance.

La séance est clôturée à 20 heures et 03 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT