Conseil Municipal - 2. Presentation CA2022 V2

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Conseil Municipal - 2. Presentation CA2022 V2 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Presentation CA2022 V2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, ORNEX Commune du Pays de Gex

Conseil municipal

20 Mars 2023

Compte administratif

2022HORNEX Commune du Pays de Gex

Sommaire

1. Synthèse du compte administratif 2022

2. Fonctionnement

3. Investissement

4. Endettement

5. Autofinancement

6. Affectation du résultat ORNEX Commune du Pays de Gex

1. Synthèse du compte

administratif 2022HORNEX Commune du Pays de Gex

INTRODUCTION

L’année 2022 a été particulièrement importante pour la commune d’Ornex concernant le programme d’investissement de la mandature. En effet, elle constitue un point de départ pour le lancement des grandes opérations qui vont donner une nouvelle dimension à la commune.

En effet, les acquisitions des terrains Panissod et Ramel ont permis le lancement en septembre du chantier du collège et du gymnase. Pour accéder à l ’établissement, tout a été fait pour que l’opération « Quartier Charbonnières tranche 2 » puisse démarrer début 2023.

Les travaux du Centre Technique Municipal ont démarré et devraient s’achever au printemps 2023, pour permettre aux agents d’accomplir leur mission avec plus d’efficience et davantage de confort.

Dans un soucis de cohérence d’ensemble, le chantier de la mobilité douce (rue des Eycherolles et du Général de Prez) a été engagé pour connecter la RD1005 à la véloroute.

Les infrastructures sportives et de loisirs n’ont pas été oubliées, les réflexions du groupe de travail ont permis de définir les contours du projet du parc des Hérissons dont les travaux débuteront en juin 2023. Il convient d’ailleurs, de saluer la qualitative contribution du conseil municipal des jeunes. 1. Synthèse du CA 2022 (1) Le Compte Administratif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier . Une fois approuvé par le conseil municipal, le compte administratif sera consultable sur simple demande en mairie aux heures d'ouverture des bureaux et disponible sur le site internet de la commune. 1. Synthèse du CA 2022 (2) 2. Résultat par section A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 2 868 647,74 € se décomposant comme suit : • Résultat de clôture de fonctionnement : 827 635,93 € • Résultat de clôture d’investissement : 2 041 011,81 € Fonctionnement Investissement Dépenses 4 870 709,02 € 4 358 504,33 € Recettes 5 698 344,95 € 4 124 242,65 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 2 275 273,49 ORNEX Commune du Pays de Gex

2. Fonctionnement

❑ Dépenses de fonctionnement 2022

2. Fonctionnement (1)

CA 2022 Budget 2022

011 - Charges à caractère général 768 365 € 875 793 €

012 - Charges de personnel 2 270 710 € 2 300 000 €

014 - Atténuation de produits 445 212 € 449 000€

022 - Dépenses imprévues - 30 000 €

65 - Autres charges de gestion courante 843 694 € 870 820 €

66 - Charges financières 125 661€ 135 000 €

67 - Charges exceptionnelles 31 272 € 37 000 €

Total dépenses réelles 4 484 914 € 4 697 613 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 385 795 € € 409 724 €

023 - Virement à la section d’investissement - 205 663 €

Total dépenses section de fonctionnement 4 870 709 € 5 313 000 €

Commentaires :

De façon générale, les dépenses réelles du compte administratif sont inférieures au budget de plus de 210 K€. Ces économies sont visibles sur l’ensemble des chapitres avec une propension plus marquée sur les charges à caractère général (chapitre 011 avec - 107 K€).

Les principales économies portent sur les fluides (-35 K€), le transport collectif (-20 K€), les contrats de prestations de services (-18 K€) ainsi que sur l’entretien et les réparations de voiries (-15 K€). Il convient de noter un dépassement sur la maintenance (+23 K€). 2. Fonctionnement (2) ❑ Recettes de fonctionnement 2022 CA 2022 Budget 2022 013 - Atténuation de charges 65 783 € 50 000 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 570 087 € 480 500 € 73 - Impôts et taxes 3 133 243 € 2 865 000 € 74 - Dotations, subventions et participations 1 857 085 € 1 836 000 € 75 - Autres produits de gestion courante 37 622 € 60 000 € 76 - Produits financiers 2 € - 77 - Produits exceptionnels 15 675 € 2 500 € Total recettes réelles 5 679 497 € 5 294 000 € 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 848 € 19 000 € Total recettes section de fonctionnement 5 698 345 € 5 313 000 € Commentaires : Les recettes de fonctionnement sont nettement supérieures au budget (+385 K€). Les produits des services périscolaires et de loisirs ont généré un surplus de recettes de l’ordre de 90 K€. Par ailleurs les impôts et taxes ont dopé les recettes (+ 268 K€) grâce aux taxes sur les terrains devenus constructibles. A noter que le fonds départemental des DMTO a été en augmentation sensible (+57 K€) par rapport au BP 2022. ORNEX Commune du Pays de Gex

3. Investissement 3. Investissement (1) CA 2022 Budget 2022 020 - Dépenses imprévues - 30 000 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves - - 16 - Emprunts et dettes assimilées 497 059 € 511 500 € 20 - Immobilisations incorporelles 30 592 € 184 093 € 204 - Subventions d’équipement versées 7 916 € 94 233 € 21 - Immobilisations corporelles 2 596 899 € 1 321 467 € 23 - Immobilisations en cours 1 105 618 € 4 793 436 € 27 - Immobilisations financières 38 032 € 39 000 € Total dépenses réelles 4 276 115 € 6 973 729 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 848 € 19 000 € 041 – Opérations patrimoniales 63 541 € 64 000 € Total dépenses section d’investissement 4 358 504 € 7 056 729 € ❑ Dépenses d’investissement 2022 Commentaires : Il convient de préciser que le budget est voté par opération. Le niveau des immobilisations corporelles s’explique par les acquisitions des terrains Panissod et Ramel, destinées à l’opération « Charbonnières Tranche 1 ». Les immobilisations incorporelles correspondent aux études, celles suivies de travaux sont comptabilisées au chapitre 23 (Immobilisations en cours), ce qui explique le faible montant au CA 2022. Concernant ce dernier chapitre, l’écart entre le CA et le BP est important du fait du retard sur certaines grosses opérations comme Charbonnières Tranche 2 et du niveau des RAR 2022 (+ 1 025 K€). 3. Investissement (2) CA 2022 Budget 2022 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2 275 273 € 2 275 273 € 024 - Produits de cessions - 7 000 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 323 341 € 2 504 945 € 13 - Dotations, subventions et participations 946 392 € 188 652 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 400 330 € 1 401 473 € 204 – Subventions d’équipement versées 4 844 € - Total recettes réelles 5 950 180 € 6 377 343 € 021 - Virement de la section de fonctionnement - 205 662 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 385 795 € 409 724 € 041 – Opérations patrimoniales 63 541 € 64 000 € Total recettes section d’investissement 6 399 516 € 7 056 729 € ❑ Recettes d’investissement 2022 Commentaires : Les écarts constatés entre le budget et le compte administratif sur les chapitres 10 et 13 sont dus à la comptabilisation des PUP (Projet Urbain Partenarial). En effet, la Trésorerie Générale nous impose de les comptabiliser en chapitre 13 alors qu’ils étaient budgétés en chapitre 10. En 2022, 900 K€ de PUP ont été perçus sur 1 400 K€ prévus. Un emprunt de 1 400 K€ a été contracté auprès de la Banque Populaire sur une durée de 20 ans au taux fixe de 1,73%. Concernant les subventions, la commune a perçu seulement 56 K€ sur les 189 K€ attendus. L’achèvement des opérations en 2023 permettra le versement des reliquats. ORNEX Commune du Pays de Gex

4. Endettement EE Commune du Pays de Gex 4. Endettement ❑ Evolution de l’encours de dette (approche statique) - 1000 000 2000 000 3000 000 4000 000 5000 000 6000 000 7000 000 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049 2051 Commentaires : Au 31/12/2022, la dette de la commune s’élève à 6 693 752 €. Courant 2022, un emprunt de 1 400 000 € a été souscrit pour financer les acquisitions foncières dont le terrain Ramel pour 600 000 € à l’Etablissement Public Foncier .EE Commune du Pays de Gex

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= LL. _ _

4. Endettement

❑ Structure de l’annuité de la dette (approche statique)

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

202320242025202620272028202920302031203220332034203520362037203820392040204120422043204420452046204720482049205020512052

Capital

Intérêts

Expon. (Capital)

Expon. (Capital)

Commentaires :

La structure de la dette de la commune est caractérisée par 2 signes distinctifs, une partie de la dette est ancienne et donc s’amortit rapidement et la seconde partie est récente avec des prêts consentis sur des durées extrêmement longues. Ainsi, entre 2023 et 2028 près de 3 300 000 € seront remboursés soit 50% de la dette actuelle.

4. Endettement

• Durée de vie résiduelle : 29 ans

• Durée de vie moyenne : 16 ans

• Taux moyen de la dette : 2%

• Capacité de désendettement : 5,7 années (<12 ans)

❑ Indexation et partenaires bancaires

CAISSE

FRANCAISE DE

FINANCEMENT

LOCAL

72 744 €

1%

CREDIT MUTUEL

846 328 €

13%

LA BANQUE

POSTALE

2136 066 €

32%

CREDIT

AGRICOLE

875 005 €

13%

CAF

8 824 €

0% CAISSE

D'EPARGNE

1369 468 €

20%

BANQUE

POPULAIRE

1385 316 €

21%

Livret A

68 714 €

1%

Taux fixe

6625 037 €

99%

Commentaires :

Malgré une dette en hausse sensible depuis 2 ans, la capacité de désendettement reste stable par rapport à 2021 (5,3 années) en raison d’une épargne brute (CAF brute) élevée. ORNEX Commune du Pays de Gex

5. AutofinancementJORNEX Commune du Pays de Gex

5. Autofinancement

❑ Epargne brute

729 000 €

532 000 €

831 000 € 869 000 €

1042 000 € 1179 000 €

3754 000 € 3852 000 €

4033 000 € 3994 000 €

4491 000 €

5680 000 €

3024 000 €

3321 000 € 3203 000 €

3125 000 €

3448 000 €

4485 000 €

0 €

1000 000 €

2000 000 €

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

CAF brute RRF DRF

• RRF = Recettes réelles de fonctionnement

• DRF = Dépenses réelles de fonctionnement

• CAF brute = RRF – DRF – recettes exceptionnelles

Commentaires :

En 2022, le remboursement de la dette atteint 497 K€ alors que la CAF brute est de 1 179 K€. On peut donc constater que la commune génère suffisamment de ressources pour financer le remboursement de sa dette. Malgré l’accroissement des investissements et donc de la dette, la commune maintient un haut niveau de CAF brute.

5. Autofinancement

❑ Epargne nette

Commentaires :

La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à générer des excédents susceptibles de venir financer les investissements futurs. En 2022, la commune a réussi à accroitre sa CAF nette dans un contexte de hausse des dépenses de fonctionnement et de la dette.

729 000 €

532 000 €

831 000 € 869 000 €

1042 000 €

1179 000 €

376 000 € 384 000 € 378 000 € 412 000 €

433 000 €

497 000 € 353 000 €

148 000 €

453 000 € 457 000 €

609 000 €

682 000 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution de la CAF nette

CAF brute Remboursement de la dette CAF nette ORNEX Commune du Pays de Gex

6. Affectation du résultat 6. Affectation du résultat Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2022 Résultat de clôture 2022 Section de fonctionnement 0,00 € 827 635,93 € 827 635,93 € Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, tel qu’il apparaît au compte administratif de l’exercice 2022 est de 827 635,93 €. En application de l’instruction comptable M14, l’excédent de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement, soit reporté en recettes de fonctionnement au 002 ou bien affecté en investissement pour le financement de nouvelles dépenses à l’article 1068. Il est également laisser le choix à la collectivité de combiner ces deux possibilités. Compte tenu des équilibres financiers de la commune d’Ornex, il est proposé d’affecter la somme de 827 635,93 € provenant de l’excédent de fonctionnement, intégralement à la section de fonctionnement au Chapitre R002 – Excédent de fonctionnement reporté. 6. Affectation du résultat Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2022 Résultat de clôture 2022 Section d’investissement 2 275 273,49 € - 234 261,68 € 2 041 011,81 € Le résultat de l’exercice 2022 de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte administratif est de – 234 261,68 €. Il est proposé d’affecter la somme de 2 041 011,81 € provenant de l’excédent d’investissement, intégralement au Chapitre R001 – Excédent d’investissement reporté.