Conseil Municipal - conseil municipal 2021 04 06

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 04 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 23

Séance du 6 avril 2021

L’an deux mil vingt et un et le 6 avril à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme CHALENÇON Danièle, excusée. Madame MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Monsieur BARRIER Patrice, Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry.

M. LEFORT Clément a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 30 mars 2021

I – Délibérations

 N° 27/2021 Approbation de la séance du conseil municipal du 7 mars 2021

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Approuve le procès-verbal de la séance du 9 mars 2021.

 N° 28/2021 Etat annuel des indemnités des élus

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2123-24-1,

Prend connaissance des indemnités des élus versées au cours de l’exercice 2020 décrites dans le tableau ci-après :

Fonction Indemnités 2020

BARRIER Patrice Maire 20 292,93 € BARRERE Céline Adjoint 4 556,43 € CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe Conseiller délégué 1 656,86 € DUCHESNE Madeleine Conseillère déléguée 1 073,46 € GA Thierry Adjoint 7 510,44 € ROULLE Annie Adjointe 7 510,44 € THOURAULT Sylvie Adjointe 2 954,01 € TIAFFAY Patrice Adjoint 7 510,44 € VIELLARD Vincent Adjoint 4 556,43 € WATISSE Eric Adjoint 2 954,01 €

 N° 29/2021 Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 24

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 N° 30/2021 Vote du compte administratif 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. GA Thierry, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. BARRIER Patrice, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

Par quatorze voix pour, deux voix contre (THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole) et une abstention (ROYER Jean-Marc)

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2020 1 547 171,80 1 779 281,02 232 109,22

Résultat Antérieur Reporté 1 572 088,04 1 572 088,04

Résultat à Affecter 1 804 197,26

Résultat Propre de

l'exercice 2020 198 857,95 389 114,38 190 256,43

Résultat Antérieur Reporté 76 312,53 -76 312,53

Résultat à Affecter 113 943,90

Fonctionnement 0,00

Investissement 298 340,00 -298 340,00

2 120 682,28 3 740 483,44 1 619 801,16

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2020

Résultat Cumulé 2020

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2020 69 918,45 65 198,34 -4 720,11

Résultat Antérieur Reporté 3 314,52 3 314,52

Résultat à Affecter -1 405,59

Résultat Propre de

l'exercice 2020 307,00 22 980,65 22 673,65

Résultat Antérieur Reporté 22 700,15 -22 700,15

Résultat à Affecter -26,50

Fonctionnement

Investissement 0,00

92 925,60 91 493,51 -1 432,09

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2020

Résultat Cumulé 2020

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 N° 31/2021 Affectation des résultats 2020 - Commune

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 25

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 804 197,26 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

113 943,90 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser -184 396,10

-298 340,00

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2020,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 329 933 €,

Décide, par seize voix pour, deux voix contre (THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole), sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 184 396,10 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 619 801,16 €

 N° 32/2021 Affectation des résultats 2020 - CCA

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2020 qui présente un déficit de fonctionnement de 1 405,59 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit de 26,50 €,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 3 350 €,

Décide, par seize voix pour, une voix contre (THOURAULT Sylvie) et une abstention (DAUBENFELD Nicole), sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) pour 1 405,59 €

* Report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses) pour 26,50 €

 N° 33/2021 Vote du Budget Primitif 2021 - Commune

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2312-1et 2312-2,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 31 mars 2021,

Après en avoir délibéré, par seize voix pour, deux voix contre (THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole),

Approuve le budget primitif 2021 arrêté en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 3 405 507 € et en section d’investissement à 795 357 €.

 N° 34/2021 Vote du Budget Primitif 2021 - CCA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2312-1 et 2312-2,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 3 mars 2020,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 26

Après en avoir délibéré, par seize voix pour, une voix contre (THOURAULT Sylvie) et une abstention (DAUBENFELD Nicole),

Approuve le budget primitif 2021 arrêté en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 97 883 € et en section d’investissement à 7 227 €.

 N° 35/2021 Vote des taux de fiscalité 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu le Code Général des impôts et, notamment, son article 1636 B sexies,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 31 mars 2021,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2021, comme suit :

2021

F.B. 35,34%

F.N.B. 10,14%

 N° 36/2021 Création d’un emploi permanent – Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Le conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la délibération n° 36/2019 du 5 mars 2019 actualisant le tableau des emplois communaux,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Décide

Art.1 : Un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines à temps complet est créé à compter du 1er juin 2021.

Art.2 : L’emploi de gestionnaire des ressources humaines relève du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Art. 3 : A compter du 1er juin 2021, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe : - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3

Art. 4 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de l’exercice.

 N° 37/2021 Recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,Commune de Taissy Conseil Municipal

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Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir, au niveau des espaces verts pour assurer le remplacement des agents titulaires pendant leurs congés annuels,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; par dix-huit voix pour,

Décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les espaces verts, pour une période de 4 mois1/2 allant du 15 juin 2021 au 31 octobre 2021 inclus.

Cet agent assurera les fonctions de jardinier à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Il pourra percevoir en fonction des horaires réellement effectués des indemnités horaires complémentaires ou des indemnités horaires pour travail supplémentaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 N° 38/2021 Installation classée MORONI – Avis suite à enquête publique

Il a été procédé du 22 février au 23 mars 2021 inclus à une enquête publique sur la demande présentée par la société MORONI en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation mobile de concassage-criblage et d’une station de transit de déchets inertes sur le territoire de la commune de Saint-Léonard.

Conformément aux dispositions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, un avis motivé du conseil municipal au sujet de cette requête doit être exprimé dans les 15 jours suivant la fin de la consultation publique.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier soumis à enquête publique, émet un avis conforme à celui de la commune de Saint-Léonard.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmise à :

Direction Départementale des Territoires

Cellule Procédures Environnementales

40, boulevard Anatole France

CS 60554

51022 Châlons en Champagne Cedex

Ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

II – Grand Reims

Le bureau communautaire du Grand Reims s’est réuni le 18 mars et le conseil communautaire le 25 mars. Au cours de ce conseil, le Grand Reims a, entre autre :

- Adopté une charte de la laïcité et un règlement d’attribution des subventions adossé à la charte - Fait le choix de la stabilité des taux de la T.F. et de la C.F.E.

- Souscrit une convention de financement avec la SNCF pour la réfection du pont de Witry-les-Reims - Signé une convention avec la SANEF pour une étude de principe sur la création d’un giratoire pour desservir le futur quartier des « Rives des Bords de Vesle »

- Mis en place une aide destinée aux particuliers pour l’achat de vélos électriques jusqu’au 31 décembre 2021

Une consultation est engagée auprès de la population sur le projet de territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims à l’horizon 2030. Un questionnaire en ligne sur le site du Grand Reims permettra de recueillir l’avis des habitants des 143 communes sur des thèmes tels que l’appartenance et l’attachement au Grand Reims, la perception de l’image du territoire, le logement, la mobilité, le développement économique, les besoins et les priorités.Commune de Taissy Conseil Municipal

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III – Commissions et Comités Consultatifs

Par ailleurs, le conseil municipal est informé au travers des comptes rendus diffusés des points suivants :

Voirie, Circulation, Sécurité des Personnes et des Biens

Réunion du 29 mars 2021

 Point sur l’hyper centre RD8 (contournement, travaux DEA et autres…)  Poursuite des choix pour les autres secteurs RD8 (pôle Santé, rond-point poteaux, Colbert) et étude des deux derniers secteurs « amont angle Colbert la Paix vers la Mairie » et « secteur entre la rue des Maraîchers et la gendarmerie ».

 Date pour le groupe de travail sur le sens de circulation incluant les pistes cyclables avec l’accompagnement du GR « cellule mobilité et déplacement » les 16 et 30 avril en journée à confirmer.  Suivi des fiches navettes:

Finances

Réunion du 31 mars 2021

La commission a analysé le réalisé 2020 en fonctionnement et en investissement avec les évolutions du résultat final par rapport au résultat estimé lors du vote du budget, comparé les évolutions des dépenses et des recettes en réalisé entre 2019 et 2020. Les principales caractéristiques du budget 2021 ont été expliquées. Le budget primitif 2021 a été lu et commenté.

Urbanisme

Le comité se réunira le 19 avril 2021 à 18h30 en visioconférence.

IV – Informations diverses

Une information est donnée sur l’organisation des doubles bureaux de vote pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021.

Dans le cadre du Repas des Séniors, 545 repas ont été distribués via les restaurateurs locaux, ce qui a permis de toucher 90% des personnes concernées.

Le deuxième numéro de la Passerelle sera distribué avec la nouvelle mouture du Taissotin et un courrier explicatif sur les travaux de sécurisation du RD 8.

Prochain conseil municipal : le 11 mai 2021Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 29

BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie

TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent

CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry

DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële

BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine

LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie

ROYER Jean-MarcCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2021 Page 30