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Déliberation - DELIB 2025.I.8
Déliberation - Delib 2024.I.8
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.I.8)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Jeunesse,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU
FDL/JM/CL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 08 février 2024
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
02 février 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 09 février 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 29
Le huit février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI,
Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT,
Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR,
Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Michael
OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Sylvie
NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN,
Nicolas BERNARD, Valerian PEÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL,
Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Gérard REVELLIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Bernard MOUSSEY, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline
SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Gérard REVELLIN pouvoir à Odette GARBRECHIT, Hervé DELEPINE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Christophe ROBERT,
Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra
ROMANO pouvoir à Robert PELLARINI, Bernard MOUSSEY pouvoir à
Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Marie BUFFIN, Ahmed
BITTAR pouvoir à Pascale NACCACHE.
Secrétaire : Grégory ACHARD
N° 2024. 8 : commission générale - exercice 2024 — mise à jour des autorisations de
programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme, constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements en respectant les règles de l'engagement comptable.
En application de l'article R2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
Autorisations de Programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du conseil, par délibération distincte de celle du vote du budget. 5 -
Conformément à la règlementation relative à l'instruction budgétaire M57, il convient de procéder à la mise à jour des autorisations de programme de la Ville conformément aux dépenses d'investissement
inscrites au budget primitif 2024.
Par ailleurs, la nouvelle instruction M57 n'oblige plus à effectuer la répartition des crédits de paiement par année. La répartition de ces crédits étant prévisionnelle, leur globalisation permet d'intégrer plus de souplesse dans la gestion des autorisations de programme et de faire cadrer les dépenses annuelles avec la mise en œuvre effective des projets, selon le phasage réglementaire des différentes étapes des constructions.
Les autorisations de programme à mettre à jour sont :
- la construction d'un gymnase pour le lycée Colonel Arnaud Beltrame ;
-_ la réhabilitation et la construction du Centre Technique Municipal :
- l'extension du groupe scolaire Grand Large et création d'un self ;
- construction d'un complexe regroupant un conservatoire, espace théâtral et un accueil de loisirs sans hébergement ;
-_ l'aménagement des locaux de la police municipale — bâtiment l'Entracte ;
- la construction du nouveau groupe scolaire Marie Curie ;
1. Construction du gymnase pour le lycée Colonel Arnaud Beltrame (Boulevard Monge) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.VI1.130 du 21 décembre 2023.
Autorisation de Mandaté
programme antérieur Crédits de paiement
Montant Montant 2023 2024 à 2026
7 030 000 132 841
Répartition par chapitre 20- Etudes 231 679 300 000
23-Travaux - 6 365 480
21-
Acquisitions
TOTAL 231 679 6 665 480
2. Réhabilitation et construction du Centre Technique Municipal (2 avenue Maréchal De Lattre de
Tassigny) :
Modification du montant global de l'AP et de la répartition des crédits de paiements arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.V11.130 du 21 décembre 2023.
Cette autorisation de programme comprend la totalité des dépenses relatives à l'opération, à savoir, les frais de déménagement et de dépollution de l’ancien site du centre technique municipal Desbois, l'achat du terrain Tassigny, les études et travaux de réhabilitation et de construction du Centre Technique Municipal Tassigny ainsi que les acquisitions de matériel divers et des serres. Des travaux complémentaires portant sur la rénovation de deux toitures (à la suite de fortes intempéries), ont également été réalisés. Ils n'étaient pas prévus dans l'AP initiale.
Pour 2024 reste à réaliser les travaux prévus dans l'AP initiale soit : les sanitaires, l'aménagement de deux hangars (vestiaires, lieux de vie), du magasin ainsi que les travaux extérieurs de voirie d'accès et de parking.
… À -
De ce fait, le montant de l'AP initiale de 5 075 899 €, est porté à un montant global de 5 370 875 € dont les crédits de paiements sont répartis comme suit :
Autorisation de Mandaté
programme antérieur Crédits de paiement
Montant Montant 2023 2024 5 370 875 4 145 822
Répartition par chapitre 20- Etudes 15 204 80 000
23-Travaux 190 589 730 000
21- 209 260 -
Acquisitions
TOTAL 415 053 810 000
3. Extension du groupe scolaire Grand Large et création d’un self (95 avenue de Verdun) :
Modification du montant global de l'AP et de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.V11.180 du 21 décembre 2023.
Cette autorisation de programme intègre l'aménagement d'une restauration scolaire sous la forme d'un self, dans le but d'accueillir dans les meilleures conditions les élèves demi-pensionnaires. Le coût global des travaux d'aménagement du self s'élève à 600 000 €.
La salle du self est accessible, en rez-de-chaussée ; elle comprendra 100 places assises.
L'aménagement intérieur du self et l'augmentation du coût des matières premières, qui n'étaient pas prévus dans le montant de l'AP initiale, entrainent une modification du coût des travaux.
De ce fait, le montant de l'AP initiale de 1 830 097 €, est porté à un montant global de 2 190 000 € dont les crédits de paiements sont répartis comme suit :
Autorisation de Mandaté
programme antérieur Crédits de
Montant Montant 2023 2024 à 2025
2 190 000 112 151
Répartition par chapitre 20- Etudes 60 000
23-Travaux 1 450 059 567 190
21- -
Acquisitions
TOTAL 1 450 059 627 190
4. Construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisirs sans hébergement (137 Rue de la République) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.VII.130 du 21 décembre 2023.
L'année 2024 est consacrée aux différentes études, mais également au concours de maitrise d'œuvre, lancé en 2023 5. L'aménagement des locaux de la police
Raphanel) :
“4 =
Autorisation de Mandaté
programme antérieur Crédits de paiement
Montant Montant 2023 2024 à 2027
16 800 000 18 630
Répartition par chapitre 20- Etudes 37 215 617 785
23-Travaux 16 126 370
21-
Acquisitions
TOTAL 37 215 16 744 155
municipale (bâtiment L'entracte 18 place Georges
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.VII.130 du 21 décembre 2023.
Autorisation de Mandaté
programme antérieur Crédits de paiement
Montant Montant 2023 2024 à 2025
1 052 542 1 368
Répartition par chapitre 20- Etudes 30 477 50 000
23-Travaux - 970 697
TOTAL 30 477 1 020 697
6. Construction du nouveau groupe scolaire Marie Curie (35 rue Joseph Desbois) :
Modification de la répartition des crédits de paiement arrêtés par délibération du conseil municipal n° 2023.VI1.130 du 21 décembre 2023.
Autorisation de Mandaté
programme antérieur
Montant Montant 2023 2024
13 889 631 5 046 123
Répartition par chapitre 20- Etudes 380 217 36 000
23-Travaux T 999 588 324 065
21- 103 638 -
Acquisitions
TOTAL 8 483 443 360 065
La commission générale réunie, le 1°’ février 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la mise à jour des autorisations de programme et la globalisation des crédits de paiement tels que présentés ci-dessus : 25:
* DIT que les dépenses résultant de ces autorisations de programmes seront financées à partir des crédits de paiements inscrits au budget de la Ville chaque année ;
* PRECISE que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23 et les articles spécialisés 2041, 2042, selon la réglementation comptable en vigueur ;
Y_ INDIQUE que pour la mise en œuvre de ces opérations, le maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier, toutes subventions y compris les fonds structurels européens, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l'attribution et à l'encaissement des recettes.
Le maire, DIT ETTTeeLeTER et el tTe Lt
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_1_8
Objet: Commission générale - exercice 2024 ? mise à jour des
autorisations de programme et crédits de paiement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-08 00:00:00+01
Näture de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20240208-2024 |_8-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 966 o
Nom métier : 069-216902825-20240208-2024 |_8-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.2 Mo
Nom original: Delib 2024.1.8.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240208-2024 |_8-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 16h03min45s Dépôt initial
En attente de transmission 12 Février 2024 à 16h04min00s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 16h04min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 16h04min13s Reçu par le MI le 2024-02-12
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