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Déliberation - Delib 2024.I.5
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.I.5)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VicLe DE MEYZIEU MUNICIPAL
EBIFLORIEL LT = SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 ï Æ] 08 février 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
02 février 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 09 février 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 29
Le huit février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Gérard REVELLIN, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Bernard MOUSSEY, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Gérard REVELLIN pouvoir à Odette GARBRECHIT, Hervé DELEPINE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Christophe ROBERT, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Robert PELLARINI, Bernard MOUSSEY pouvoir à Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Marie BUFFIN, Ahmed BITTAR pouvoir à Pascale NACCACHE.
Secrétaire : Grégory ACHARD
N° 20241. 5 : commission développement - prorogation du protocole partenarial avec les bailleurs sociaux Lyon Métropole Habitat (LMH) et Alliade Habitat visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées à Meyzieu : avenant au protocole partenarial et avenant à la convention de participation financière — autorisation donnée au maire de les signer
La copropriété Les Plantées à Meyzieu (672 logements) a été construite entre 1960 et 1967 par la société anonyme d'économie mixte (SAEM). Prise en charge dans le cadre de la politique de la ville depuis 1989, elle a fait l'objet de nombreuses interventions publiques visant à répondre à diverses difficultés apparues dans les années 80 : dégradation du bâti, vandalisme, délinquance, suroccupation, augmentation de la part de locataires avec souvent de grandes difficultés sociales.
us = D
Entre 1989 et 2011, les pouvoirs publics engagent diverses actions afin d'intervenir sur les plans urbains, économique et sociaux. Une importante requalification est réalisée dans les années 1990, 4 immeubles sont réhabilités (Nantes, Dunkerque, Limoges, Ajaccio) et le centre commercial est requalifié. Dans les années 2000, des espaces extérieurs sont aménagés, ainsi que des espaces publics.
En parallèle et de manière à améliorer le fonctionnement des copropriétés par un découpage au plus près des responsabilités et intérêts des copropriétaires, la Métropole de Lyon et la Ville de Meyzieu ont accompagné ces derniers vers une scission et la création de plusieurs copropriétés correspondant à chaque immeuble et aux entités « pavillons » et centre commercial.
Les nouvelles copropriétés issues de cette scission restent pour la plupart fragiles dans leur fonctionnement (faible mobilisation des copropriétaires en assemblée générale, positionnement immobilier bien inférieur au prix moyen de la commune, trésorerie limitée du fait d'impayés de charges chroniques, besoin de travaux de réhabilitation énergétique ou visant la structure des bâtiments). Les dispositifs mis en place par la Métropole aux côtés de la Ville de Meyzieu (programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) et le protocole partenarial avec les bailleurs Lyon Métropole Habitat et Alliade Habitat) n'ont pas réussi à enrayer les difficultés.
Aussi, pour conforter la stratégie de redressement des copropriétés et envisager des outils opérationnels plus adaptés, l'État a retenu les copropriétés des Plantées dans la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés (PIC) en 2021. Dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle sur les sept bâtiments collectifs et l'Union Syndicale Libre, a été lancée en janvier 2023 dont les conclusions et les perspectives seront examinées lors d'un comité de pilotage partenarial au printemps 2024.
L'étude pré-opérationnelle à l'échelle des sept bâtiments collectifs des Plantées et de l'Union Syndicale Libre doit permettre de mieux définir les besoins d'intervention pour chacune des copropriétés, tant sur la gestion, l'amélioration du cadre bâti que sur la gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP). Pour chaque immeuble, en fonction des problématiques repérées, des outils d'interventions seront proposés. Les conclusions de cette étude, prévues au printemps 2024, permettront donc de définir la stratégie de redressement nécessaire pour les copropriétés.
Dans l'attente des résultats, il est proposé de proroger le protocole avec les bailleurs sociaux, ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal n° 2019-VII-145 du 19 décembre 2019, afin de maintenir la dynamique en cours jusqu'à la définition d’un plan d'actions. Ce protocole s'est achevé le 31 décembre 2023 et il est proposé de le prolonger de six mois jusqu'à juin 2024.
Pour la bonne réalisation et le suivi du protocole, la Métropole de Lyon et la Ville de Meyzieu se sont dotées début 2020 d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'une maîtrise d'œuvre sociale (MOS), qui effectuent leurs missions auprès de l'équipe projet politique de la ville et des partenaires chargés de la réalisation du projet.
Les modalités de financement
Le coût de la prolongation du protocole avec les bailleurs sociaux Alliade et Lyon Métropole Habitat pour une durée de six mois est estimé à 25 000 € T.T.C. Les modalités de cofinancement sont identiques au protocole initial soit un cofinancement de la Ville de Meyzieu à hauteur de 50 % du coût global.
La commission développement, réunie le 31 janvier 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, 2
Ÿ APPROUVE la prorogation du protocole partenarial visant à conforter la copropriété en difficulté Les Plantées à Meyzieu ;
* AUTORISE le maire à signer l'avenant du protocole partenarial à conclure avec la Métropole de Lyon, Alliade Habitat et Lyon Métropole Habitat, ainsi que l'avenant à la convention de participation financière à conclure avec la Métropole de Lyon ;
* DIT que la dépense de fonctionnement de 12 500 euros T.T.C en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024- chapitre 65, article 657351, fonction 552.
Le maire,
ch ‘ 3
Christophe QUINIOU Ville de Meyzieu
MÉTROPOLE f
Ville de MEYZIEU | | Direction Développement et Solidarités | PROJET |
Urbanisme, Habitat, logement et politique de la ville Année
-2024
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIERE
Accompagnement de la démarche de production de
logements sociaux publics dans les copropriétés en
difficulté les Plantées à Meyzieu
Vu le protocole partenarial visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées, à Meyzieu,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2019-4046 en date du 16 décembre 2019, autorisant la signature de la convention financière relative à l'accompagnement de la démarche de production de logements sociaux publics dans les copropriétés en difficulté les Plantées à Meyzieu,
Vu la délibération en Conseil municipal de la ville de Meyzieu n° 2019-VII 145 en date du 19 décembre 2019, autorisant la signature de la convention susmentionnée,
Vu la délibération de la Commission Permanente de la Métropole n°2024- du 12 février 2024, autorisant la signature du présent avenant,
Vu la délibération en Conseil municipal de la ville de Meyzieu n° en date du , autorisant la signature du présent avenant,
Entre
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Conseil de Métropole n° 2020-0001 en date du 2 juillet 2020,
Ayant délégué à cet effet Monsieur Renaud Payre, Vice-président, en charge de la politique de la ville en vertu de l'arrêté de délégation de signature n° 2022-06-14-R-0482 du 14 juin 2022,
Ci-après désignée « Métropole de Lyon »
D'une part,
1/3 ET
La Ville de Meyzieu, sise hôtel de ville, place de l'Europe, 69330 MEYZIEU , représentée par le | maire en exercice, Christophe QUINIOU, habilité par décision du Conseil municipal n° | en date du
Ci-après désignée «la Ville»
D'autre part
Il'est convenu ce qui suit :
| ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger pour une durée de six mois la convention de participation financière relative à l'accompagnement de la démarche de production de logements sociaux publics dans les copropriétés en difficulté les Plantées à Meyzieu, signée le 5 février 2020.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
2.1 Le préambule est ainsi modifié :
La phrase « Cette convention concerne la période 2020-2028 inclus » est remplacée par « Cette convention concerne la période 2020-2024 inclus ».
La phrase « L'accompagnement (AMO + MOS) sera mobilisé par la Métropole de Lyon et la Ville de Meyzieu jusqu'à l'atteinte des objectifs du projet visant la maîtrise de 20 logements par copropriété et pour une durée maximum de 4 ans » est remplacée par « L'accompagnement (AMO + MOS) sera mobilisé par la Métropole de Lyon et la Ville de Meyzieu jusqu'à l'atteinte des objectifs du projet visant la maîtrise de 20 logements par copropriété et pour une durée maximum de 4 ans et six mois ».
2.2 L'article 1 - OBJET DE LA CONVENTION est ainsi modifié :
La phrase « La présente convention a pour objet de préciser le montage de l'opération sur la période 2020/2023 inclus » est remplacée par « La présente convention a pour objet de préciser le montage de l'opération sur la période 2020/2024 inclus ».
2.3 L'article 2 - COÛT ET MONTAGE FINANCIER DE L'OPÉRATION est ainsi modifié :
Après le troisième paragraphe, un paragraphe est inséré :
« Pour l’année 2024, le coût global est estimé à 25 000 € TTC. La Ville de Meyzieu cofinancera à hauteur de 50 % du coût global. »
2.4 L'article 3 —-MODALITÉS DE VERSEMENT ET CONTRÔLE est ainsi modifié :
Les termes « Pour les années 2021, 2022, 2023 » sont remplacés par « Pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ».
2/3 2.5 Un article 8 - NOTIFICATION CONTACTS est ajouté à la convention:
Cet article est ainsi rédigé
« Toute notification faite par l’une des parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier postal ou courrier électronique à :
Domaine Domaine
Technique Administratif et comptable
Mallaurie LAMBOLLEZ Administratif : Martine SELVA Tél : 04 78 63 49 95
Pour la Tél : 04 72 45 18 68 conventions-DUM @ grandlyon.com Métropole de mlambollez @ grandlyon.com
Lyon Comptable: Didier Delage Tel : 04 26 83 98 31
ddelage @ grandlyon.com
Pour! Fabienne LOCATELLI
c our le fabienne.locatelli@ meyzieu.fr
ommune | 0472 45 18 18
»
Fait en deux exemplaires originaux,
Fait à Lyon, le Fait à Meyzieu, le
La Métropole de Lyon La ville de Meyzieu
Le vice-président délégué, Le maire,
M. Renaud PAYRE M. Christophe QUINIOU
3/3 Vice DE MEvziEu
LTIRE D MÉTROPOLE : : LYON Alliade Habitat ® In | METROPOLE
Groupe ActionLogement
Ville de Meyzieu F7
Direction Développement et Solidarités | PROJET |
|
AVENANT AU PROTOCOLE PARTENARIAL
PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DANS
LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
LES PLANTÉES - MEYZIEU
ENTRE
La Ville de Meyzieu, sise hôtel de ville, place de l'Europe, 69 330 Meyzieu, représentée par
le maire, Christophe QUINIOU, habilité à signer le présent avenant par décision du conseil municipal n° du
LA MÉTROPOLE DE LYON, représentée par Renaud Payre, Vice-président en charge de l'habitat et la Politique de la Ville, dûment habilité à signer le présent avenant par la délibération n° du
ALLIADE HABITAT, représenté par Elodie AUCOURT-PIGNEAU, Directrice générale
LYON METROPOLE HABITAT, représenté par Vincent CRISTIA, Directeur général
1/2 Vire DE MEYZIEU
LYON
Alliade Habitat@ [an | “éoroce HABITAT MÉTROPOLE Groupe ActionLogement
Le protocole partenarial visant à conforter les copropriétés en difficulté Les Plantées —
Meyzieu est modifié dans les conditions ci-après.
Le deuxième paragraphe de l'article 7 « Mission d'appui et d'accompagnement à la démarche générale » est ainsi rédigé :
« L'accompagnement (AMO + MOS) sera mobilisé par la Métropole de Lyon et la Ville de
Meyzieu jusqu'à l'atteinte des objectifs du projet visant la maîtrise de 20 logements par
copropriété et pour une durée maximum de 4 ans et six mois ».
Signataires
La Métropole de Lyon Renaud Payre, vice-président
La Commune de Meyzieu Christophe QUINIOU, maire
Alliade Habitat Elodie AUCOURT-PIGNEAU, directrice générale
Lyon Métropole Habitat Vincent CRISTIA, directeur général
2/2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_15
Objet: Commission développement - prorogation du protocole
partenarial avec Les bailleurs sociaux Lyon Métropole
Habitat (LMH) et Alliade Habitat visant à conforter les
copropriétés en difficulté Les Plantées à Meyzieu
: avenant au protocole partenarial et avenant à la
convention de participation financière ? autorisation
donnée au maire de les signer
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique : 069-216902825-20240208-2024 | 5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240208-2024 |_5-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.7 Mo
Nom original: Delib 2024.1.5.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240208-2024 |_S-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 12 Février 2024 à 16h03min31s Dépôt initial
En attente de transmission 12 février 2024 à 16h03min36s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 16h03min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 16h03min51s Reçu par Le MI le 2024-02-12
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