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Déliberation - DELIB 2025 048 DELIBERATION RELATIVE A Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 048 DELIBERATION RELATIVE A Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/048
Obiet
:
Délibération
relative
à
l'affectation
des
résultats
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2024 Rapporteur : Gilbert
PIANTONI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT DONNÉ POUVOIR Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfect
Affichée
en
mairie
le :
Notifiée
le
:
À
Pour
le
Maire
et/Par
pin
La
Directrice
Générale
des
Services
Karine
£OM
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
- Délibération
n°2025/048 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6®
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires
générales
et
de
la
Mémoire,
expose
ce
qui
suit
:
«
En
application
de
l'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2024
de
la
collectivité
doivent
être
affectés
par
l'assemblée
délibérante,
après
leur
constatation
ren-
due
définitive
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2024.
L'arrêté
des
comptes
a
permis
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
qui
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2025.
S'agissant
des
enjeux,
l'affectation
du
résultat
a
pour
objectifs
d'assurer
l'équilibre
budgé-
taire,
d'optimiser
l'utilisation
de
l'excédent
et
de
réduire
le
recours
à
l'emprunt.
Elle
permet
en
outre
de
financer
les
projets
structurants
(écoles,
voirie,
équipements)
et
de
maintenir
une
capacité
d'autofinancement
pour
les
années
à
venir.
Par
ailleurs,
l'affectation
du
résultat
est
un
outil
de
pilotage
pour
la
programmation
plurian-
nuelle
des
investissements
(PPI)
qui
donne
de
la
lisibilité
politique
car
elle
reflète
les
priori-
tés
de
la
municipalité,
notamment
le
financement
de
ses
investissements.
Enfin,
en
période
de
contraintes
financières
(inflation,
baisse
des
dotations),
une
bonne
af-
fectation
est
essentielle
pour
préserver
les
marges
de
manœuvre.
S'agissant
de
l'affectation
des
résultats
de
la
Ville
:
En
fonctionnement,
le
résultat
pour
2024
s'établit
à :
EXCEDENT
14
388
636,82
€
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
s'établit
à
:
DEFICIT
- 2777
439,08
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
est
excédentaire
et
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Reports
recettes
:
5
066
292,00
€
Reports
dépenses
:
4
663
517,95
€
Excédent
402
774,05
€
En
conséquence,
le
besoin
total
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
2
374
665,03
€
(-2
777
439,08
€
+
402
774,05
€).
Par
ailleurs,
en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'excédent
de
fonc-
tionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
Ainsi,
le
résultat
net
en
fonctionnement
devient
12
013
971,79
€
(14
388
636,82
€-
2
374
665,03
€).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
par
le
Conseil
munici-
pal
en
date
du
26
juin
2025
;
Vu
la
Commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
12
juin
2025
;
Considérant
qu'en
application
de
l'instruction
comptable
M57,
l'excédent
de
fonctionne-
ment
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/048 section
d'investissement
;
Considérant
que
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
s'élève
à
2 374
665,03
€ :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
principal
de
la
manière
sui-
vante
:
En
recette
au
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés",
pour
un
montant
de
2
374
665,03
€
;
En
recette
en
fonctionnement
au
compte
002
"excédents
de
fonctionnement
repor-
té",
pour
un
montant
de
12
013
971,79
€;
En
dépense
en
investissement
au
compte
001
"déficit
d'investissement
reporté",
pour
un
montant
de
2
777
439,08
€.
Après
en
avoir.
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
LA
MAJORITÉ
par
33
voix
pour
et
2
abstentions
(Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD)
Vote
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
30
juin
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/048 Acte
à
classer
2025-048
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-07-04710-18-04.00
( MI262357727
)
091-219106929-20250626-2025-048-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
SLÉ
-
Objet
de
l'acte:
Délibération
relative à
l'affectation
des
résultats
&
2024
S
cons
Date de décision:
26/06/2025
VA
2e Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
DELIB
2025-048.PDF
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
Q7
ETAT REPORTS
Type
PJ
: 21_RP
- Rapport
de
présentation
DÉPENSES
2024
signé.PDF
D “Y
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
7
ETAT
REPORTS
Type
PJ
: 21_RP
- Rapport
de
présentation
RECETTES
2024
signé.PDF
Ci Ÿ ]mprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
04/07/25
à
10:18
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
04/07/25
à
10:18
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
10:25.