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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 046 DELIBERATION RELATIVE A la Regularisation DES Amortissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/046
Obiet
:
Délibération
relative
à
la
régularisation
amortissements
des
Rapporteur
:
Gilbert
PIANTONI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT DONNÉ POUVOIR Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
DS JU
a
Affichée
en
mairi
Notifiée
le :
Pour
le
Majfe
et
La
Directyice
Gé
r délégation,
érale
des
Services
Karine
COMBAUD
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/046 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel,
M.
Gilbert
PIANTONI,
6e
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires
générales
et
de
la
Mémoire,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'amortissement
est
une
charge
calculée
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dé-
préciation
de
la
valeur
des
immobilisations
et
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à
leur
renouvellement.
I]
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1° janvier
1996.
Ces
charges
font
partie
des
dépenses
obligatoires
que
les
collectivités
locales
doivent
pren-
dre
en
compte
dans
la
construction
de
leur
budget
conformément
à
l'article
2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
dés
recettes,
l'amortissement
peut
s'appliquer
pour
les
subventions
d'investissement
versées
et
rattachées
aux
actifs
amortissables.
En
effet,
le
versément
d'une
subvention
d'équipement
est
assimilé
comptablement
à
une
immobilisation.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
reçues,
elles
doivent
être
amorties
de
manière
concomitante
aux
biens
qu'elles
ont
financés.
Ainsi,
afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes,
en
collaboration
avec
le
Comptable
public,
et
répondre
aux
exigences
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
mise
à
jour
de
l'actif
de
la
collectivité
et
des
écritures
comptables
d'amortissement
y afférent.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
poursuivre
la
reconstitution
des
amortissements
de
la
manière
suivante
:
S'agissant
des
subventions
versées,
des
biens
acquis
et
des
travaux
amortissables
:
- par
un
débit
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
un
crédit
aux
comptes
28
«
Amortissements
des
immobilisations
»
à
hauteur
de
34
257,36
€
;
REPRISE
DES
AMORTISSEMENTS
.
.
Artide
nature
Valeur
brute |
Reprise
des
Article Nature
libellé
£
ne
x
Amortissement
initiale
|amortissements
2041512
Subventions
d'équipement
versées
bâtiments
et installations GFP
de rattachement
|28041512
779 599,4€
33 160,00
€
2041511
Subventions d'équipement
versées
biens mobiliers matériels et
études GFP
de
28041511
1541,50€
51,00€
rattachement
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
28158
5074,80€
150,00€
21841
Matériels
de bureau
et
mobiliers
scolaires
28141
4159,4€
38,00€
21848
Autres
matériels
de bureau
et
mobiliers
28148
529,92 €
56,00€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
28188
5761,60€
802,36€
Total
général
796 666,50 €
34257,36€
‘S'agissant
des
ajustements
à
apporter
au
compte
2046
«
Attributions
de
compensation
d'investissement
»
:
- par
un
crédit
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
à
hauteur
de
51,00
€,
effectué
par
le
comptable
public
;
- par
un
débit
au
compte
28046
«
Subventions
d'équipement
en
nature
attributions
de
com-
pensation
d'investissement
»
à
hauteur
de
51,00
€
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/046 CORRECTION
DES AMORTISSEMENTS
‘
Article
Nature
Valeur brute |
Reprise
di
Artide
Nature
Libellé
/
' °
eur
.
prise
‘5
Amortissement
initiale
|Amortissements
2046
Attributions
de compensation
d'investissement
28046
-
€
51,00€
Total
général
"€
310€
En
effet,
il a
été
constaté
que
le
montant
des
amortissements
au
compte
28046
«
Subven-
tions
d'équipement
en
nature
attributions
dé
compensation
d'investissement
»
est
supérieur
au
montant
des
immobilisations
acquis
au
compte
2046
« Attributions
de
compensation
d'investissement
»
à
hauteur
de
51,00
€.
Ainsi,
afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
en
collaboration
avec
le
Comptable
public
et
répondre
aux
exigences
budgétaires
et
comptables,
il
est
nécessaire
de
régulariser
les
an-
nuités
d'amortissement
de
la
ville
sur
l'exercice
2025.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
2322-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2022/049
du
23
juin
2022
portant
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
au
1e janvier
2023
;
Vu
la
Commission
Stratégie
Financière
et
Investissement
en
du
12
juin
2025
;
Vu
l'annexe
1
précisant
les
immobilisations
concernées
;
Considérant
les
amortissements
à
régulariser
en
dépenses
;
Considérant
qu'il
convient
de
reconstituer
ces.amortissements
dans
les
comptes
comp-
tables
dédiés
;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
de
la
ville
en
collaboration
avec
le
comptable
public
et
répondre
aux
exigences
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
mise
à
jour
de
l'actif
de
la
collectivité
et
des
écritures
comptables
d'amortissement
y
afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Comptable
public
à
procéder
à
la
régularisation
des
amortissements
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
:
Pour
la
régularisation
des
amortissements
des
subventions
versées,
des
biens
ac-
quis
et
des
travaux
amortissables
:
-
par
un
débit
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
un
crédit
aux
comptes
28
«
Amortissements
des
immobilisations
»
à
hauteur
de
34
257,36€
;
Pour
les
ajustements
à
apporter
au
compte
2046
«
Attributions
de
compensation
d'investissement
»
:
-Par
un
crédit
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
un
débit
au
compte
28046
«
Subventions
d'équipement
en
nature
attributions
de
compensation
d'investissement
»
à
hauteur
de
51,00
€
;
-
DIT
que
ces
écritures
comptables
n’ont
aucun
impact
budgétaire
pour
l'exercice
2025. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/046 Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le 30
juin
2025
æ
nr
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/046 Acte
à
classer
2025-046
|
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2025-07-04710-14-06.00
( MI262357502 )
identifiant
unique
de
l'acte:
091-219106929-20250626-2025-046-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
\É .
Objet
de
l'acte:
Délibération
relative
à
la
régularisation
des
amortissen,
S
£7 D\
Certifié
Date
de
décision:
26/06/2025
“ \
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-046.PDF
Multicanal
:
Non
Pièces
jointes
:
Q5
ANNEXE
1 REPRISE
Type
PJ:
21_RP
- Rapport
de
présentation
:
AMORTISSMENT.PDF
imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l°
cte :
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
04/07/25
à
10:14
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
04/07/25
à
10:14
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
10:21