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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie,
TERRE DE CULTURES
1 sur 4
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 juin 2023, s’est réuni le vendredi 09 juin 2023 à 18h30, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P. ; Mme JANVRIN A-M, M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A., Mme THEBAULT S.
Absents : Mme COUANAULT S. qui a donné pouvoir à M. LELIEVRE P.E.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme VACQUEREL Agnès est nommée Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 05 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNE
CONVENTION DE DROIT DE STATIONNEMENT
M. le Maire annonce le projet de conventionner un droit de stationnement pour les futurs locataires de l’immeuble situé 7 Place de l’Eglise. Les modalités de mise œuvre de la convention suscitant des précisions d’ordre juridiques et techniques de la part de l’assemblée, M. le Maire décide d'ajourner cette délibération et de la reporter à l'ordre du jour du prochain conseil municipal pour apporter tous les éléments nécessaires à la conformité de la décision.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Conformément au décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et à la circulaire ministérielle du 02 mai 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leur suppléant, en vue de l'élection des sénateurs qui se déroulera le dimanche 24 septembre 2023, il est procédé à l'élection des trois délégués et des trois délégués suppléants.
Compte tenu des suffrages obtenus par les candidats et de la priorité d'âge, l'ordre des délégués et suppléants est ainsi obtenu :
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants : - DUPUIS David : 15 voix - COUANNAULT Stéphanie : 15 voix - POPLAIN Sylvie : 15 voix - LEBOEUF Arnaud : 15 voix - LELIEVRE Pierre Edmond : 15 voix - VACQUEREL Agnès : 15 voix
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire donne lecture du résultat des offres reçues pour le remplacement des lanternes obsolètes et énergivores et des postes de commande d’éclairage non conformes. Les secteurs concernés sont : rue de Cherelle, rue de la charbonnière, route de la Ferté, rue du Vignou, rue du Clos Potin, rue de Chailleurs, rue des Chaintres, rue de la cheminée ronde, la glandée, les sables. Le lotissement de la Bretêche, le lotissement de Chabotte et le parking de l’école seront équipés de système d’éclairage à faible intensité avec détecteur de passage pour piloter les candélabres.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal : 2 sur 4
- approuve la proposition de l'entreprise ISI ELEC pour le renouvellement de l'éclairage public pour un montant de 69 351,66 € TTC.
Ces travaux seront co-financés par l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (40%) et le Département au titre de l’aide à l’investissement des collectivités (40%).
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FÉROLLES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE JARGEAU
Considérant la nouvelle carte scolaire en vigueur depuis 2022 qui impose aux élèves de Férolles de suivre leur scolarité au collège de Tigy, il convient d’entamer une procédure de retrait de la commune de Férolles du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau (SISS).
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le principe de retrait de la commune de Férolles du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau et des statuts du Syndicat.
QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS
- M. le Maire rend compte des courriers de remerciements des associations pour le versement des subventions 2023 : Comité des fêtes, Rando Férolles et l'Ecole de danse de Férolles. Il annonce le début des travaux de rénovation et d’agrandissement de la mairie. Il rappelle la campagne des relevés des compteurs d’eau ouverte depuis le 15 mai et se terminant le 19 juin ; il engage vivement les administrés qui n’ont pas transmis ce relevé à le communiquer rapidement aux services de la mairie.
- Mme Sylvie POPLAIN fait le point sur la première session d'inscriptions au centre de loisirs de cet été. La moyenne est de 60 enfants par semaine.
Le camp ado est complet mais il reste de la place pour les autres animations du club ado.
Les vagues de chaleur étant déjà présentes, elle propose de réactiver les incitations auprès des personnes vulnérables et fragiles à s’inscrire sur le registre communal afin que les acteurs locaux puissent gérer une situation d’alerte canicule.
Enfin, elle informe de sa participation à la commission intercommunale de santé où un forum "e-santé" est en cours de réflexion.
- Mme Anne-Marie JANVRIN questionne sur le rebouchage des trous rue de la Charbonnière.
M. le Maire informe que l'entreprise TPVL a été retenue et qu’elle interviendra les 15 et 16 juin sur l'ensemble de la commune pour le comblement des nids de poule.
- M. PHILIPPE BRILLANT fait lui aussi état de trous, rue du Vignou. S’agissant d'une voirie communautaire, c’est la Communauté de Communes des Loges qui a la gestion de l’entretien. M. le Maire répond qu’il va relancer la C.C.L. à ce sujet et réaffirmer le besoin d’investir sur un nouveau revêtement routier sur cette voirie fortement dégradée.
Il remonte la demande d'un administré quant au candélabre route de la Ferté. M le Maire répond que ce secteur est bien concerné par le changement de candélabre.
- Mme Agnès VACQUEREL fait part de sa participation à la commission petite enfance où un bilan de l’état des structures d’accueil et projet de travaux a été évoqué. Il a également été question d’un projet d’organisation d'un forum Petite Enfance en 2024 afin de promouvoir le métier d'assistante maternelle. Elle annonce également une harmonisation de l’appellation du nom des 4 crèches de la CCL.
- M. Jean-François BOITARD annonce sa participation à la réunion du Comité des Fêtes au cours de laquelle il a été décidé qu’il n’y aurait pas de concours de pétanque au mois de juillet, faute d'emplacement suffisant autour de la salle des fêtes.
Il fait un point sur la réunion publique du SICTOM, avec une participation d'une trentaine de personnes. La mise en place des bacs jaunes ne se ferait pas avant 2025.
- M. Arnaud LEBOEUF demande quand vont avoir lieu les travaux de mise en place des puisards route de Tigy. M Le Maire indique que l’étude des offres est toujours en cours d’instruction.
Il informe l'assemblée de la venue d’un archiviste le 21 juin prochain afin d’effectuer une demi-journée d’aide à l’archivage. ALE
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- M. Pierre Edmond LELIEVRE prend la parole pour Mme COUANNAULT qui lui a donné pouvoir concernant :
Un panneau d’arrêt de bus à Boynes à terre à faire remonter à la commune de Jargeau.
Un arrêt de bus dangereux route de Sandillon. Le sujet sera proposé à la commission en charge des travaux pour évoquer les possibilités d’aménagement de ce point de ramassage scolaire.
- M. Pierre Edmond LELIEVRE résume le bilan trimestriel de la gendarmerie qui est positif pour la commune. Il informe du site masecurite.fr , né de la convergence de la gendarmerie et de la police nationale. C’est le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure.
Il fait part du bilan de la procédure de l’enquête publique concernant les travaux d’abaissement du déversoir de Jargeau.
Il pose la question de la faisabilité pour la création d’un sens giratoire autour du gymnase.
Il fait part des dégradations commises sur les barrières de sécurité de la route de la Ferté (RD921).
- M. Nicolas MANTEAU informe de sa participation à la commission communication de la C.C. des Loges, qui divulguera prochainement un nouveau site Internet. Les piscines de la C.C.L. présenteront également une nouvelle plaquette de présentation.
Les panneaux de signalétique d’entrée sur la communauté de communes des Loges vont prochainement être visibles dans les 14 communes situées en limite du territoire de la C.C.L.
- M. Charles SIRE indique que la commande de 21 spots à LED pour l’éclairage des bâtiments communaux est passée. Ce matériel sera fourni gratuitement dans le cadre des aides CEE (contrat d’économie d’énergie).
Il mentionne également l’existence d’une pétition pour la réouverture de 2 classes au collège de Tigy.
- M. le Maire informe de la procédure de recrutement d’un poste d’agent administratif à la suite du départ prochain de l'une des secrétaires.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement à l’ouverture d’un recrutement pour un deuxième poste d'agent technique. Une annonce sera publiée prochainement.
=============================== INFORMATIONS ===============================
Chers Administrés,
Le CCAS de Férolles envoie chaque année un courrier aux personnes qu’il estime devoir recevoir une attention particulière. Ceux désireux de figurer sur le registre des personnes vulnérables doivent retourner le coupon réponse à la mairie. Ainsi, en cas de problèmes climatiques ou sanitaires, le CCAS se charge d’activer la veille sanitaire.
Ce courrier est distribué à tous les Férolliots afin qu’ils puissent s’inscrire s’ils estiment devoir figurer parmi les personnes vulnérables ou s’ils sont porteurs d’un handicap.
Par esprit de citoyenneté, il est de notre devoir à tous, sans vouloir s’immiscer dans la vie privée des gens, de signaler toute personne qui pourrait nécessiter que nous leur accordions une vigilance accrue.
Nous vous remercions de votre attention et de votre bienveillance.
Bien cordialement,
Sylvie POPLAIN
Vice-Présidente du CCAS
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COUPON REPONSE À RETOURNER A LA MAIRIE
M. / Mme / Mlle : .........................................................................................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................
Tél fixe : ............................................................................................. Tél portable : ................................................................................
souhaite être inscrit(e) sur le registre des personnes vulnérables 4 sur 4
BIBLIOTHÈQUE DE FÉROLLES
Pour bien commencer l’été, venez profiter des nouvelles acquisitions
( liste sur le site de la mairie).
A savoir, pendant les vacances scolaires les permanences des
samedis en juillet et août seront maintenues.