Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 06 2025)Thèmes du document : Transports, Famille, Logement, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 mai 2025, s’est réuni le mardi 03 juin 2025 à 20h00, à la mairie, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. M. LELIEVRE P.E., MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : M. BRILLANT P. qui a donné pouvoir à M LEBOEUF, M. SIRE C. qui a donné pouvoir à Mme COUANNAULT

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme MOIZARD Dominique est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 04 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

ÉTUDE AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ DE LA RD 712 - ROUTE DE SANDILLON

Une convention entre le Département du Loiret et la commune de Férolles est proposée au conseil pour engager une étude d’aménagement de sécurité de la RD 712. Le résultat de cette étude permettra de faire un bilan sur les usages de cette voirie et définira plusieurs hypothèses pour la réalisation d’aménagement de sécurité.

Le coût de cette étude est fixé à 5 900€ HT pour la commune et 5 900€ HT pour le Département.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention avec le Département

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE LA PRESTATION DE BALAYAGE VOIRIE

Il est proposé au conseil de délibérer pour adhérer au groupement de commande engagé par la communauté de communes des Loges concernant un marché de travaux de balayage de voirie. Cet appel d’offre comprend la réalisation de deux passages par an sur les voiries bordurées.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention avec la CC des Loges

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS SANTÉ DE LA CC DES LOGES

Pour conforter le projet d’acquisition et d’aménagement d’un bien immobilier pour la réalisation d’une maison de santé, il convient de déposer une demande de financement auprès du fonds de concours « Santé » de la CC des loges.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement et dépose une demande de 130 000€ auprès de la CC des LogesPage 2 sur 4

M. le Maire fait part également à l’assemblée, d’un courrier collectif émanant des riverains de la rue de Cherelles pour une demande de rendez-vous concernant les modalités d’utilisation de cette maison de santé et des impacts possibles pour les riverains. Dès que le bien sera officiellement acquis par la commune, une réunion de quartier sera organisée pour présenter le projet et répondre aux questions des habitants.

ADHÉSION À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CONSEILLER DE PRÉVENTION Il convient de renouveler la convention avec la CC des Loges concernant la mise à disposition d’un conseiller de prévention qui a pour mission d’assister et conseiller l’autorité territoriale dans : - L’évaluation des risques.

- La mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

- L’élaboration d’une politique de prévention.

Pour l’année 2025, la participation de la commune de Férolles s’élève à 699,70 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF

Il convient de renouveler la convention concernant le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service de l’accueil de loisirs (ACALAPS) avec la caisse d’allocations familiale (CAF)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention des prestations ACALAPS avec la CAF du Loiret.

TARIFS DU CAMP ADO ALSH – ÉTÉ 2025

Le Conseil Municipal est invité à valider les tarifs du camp ADO qui sera organisé sur une période de 5 jours pendant les vacances scolaires du mois du juillet. Sur proposition de la commission en charge de la jeunesse, les tarifs sont établis comme suit :

- 210 € enfants de la commune

- 250 € enfants hors commune

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les tarifs pour le camp ADO du mois de juillet 2025.

TARIFS ALSH DU MERCREDI

Sur proposition de la commission en charge de la jeunesse, il convient de réévaluer les tarifs de la garderie du mercredi à compter du 03 septembre 2025.

- Tarif commune : 16,50€/jour (8,25€ / demi-journée)

- Tarif hors commune : 18,50€/jour (9,25€ / demi-journée)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’évolution des tarifs pour le service de garderie du mercredi.

MODIFICATION DU RIFSEEP

La loi de finance 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).

Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).

Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire.

Toutefois, la demande de CLM/CLD/CGM faisant suite à un congé de maladie antérieurement accordé, au cours duquel les primes ont été maintenues, celles-ci lui demeurent acquises (il n’y aura pas de déduction rétroactive au moment de la requalification).Page 3 sur 4

Durant les congés de maternité, de paternité et d’adoption, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement sans préjudice de sa modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service ;

Durant le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix « POUR » et 2 abstentions approuve les modifications du RIFSEEP concernant les règles d’absences.

MOTION CONTRE LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ETAT EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE

L’Etat souhaite créer un établissement public foncier d’Etat (EPF d’Etat) sur la Région Centre-Val de Loire. Aucune stratégie, ni réflexion n’ont été produites et communiquées auprès des élus locaux, des instances des collectivités concernées et des EPF existants. Actuellement deux EPF locaux sont implantés sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire : l’EPFLI Foncier Cœur de France, basé à Orléans et couvrant tout ou partie des départements du Loiret (45), de l’Eure-et-Loir (28), du Loir-et-Cher (41), du Cher (18) et de l’Indre (36) et l’EPF de Tours Val de Loire, situé à Tours, en Indre-et-Loire (37) et couvrant la métropole de Tours.

Cette éventuelle création d’un nouvel établissement étatique n’apparait pas d’une évidence efficiente et ni même relever d’un besoin formulé par les élus du territoire dans la gestion des projets d’aménagements, dès lors que l’action des Etablissements existants est connue, satisfait le besoin des collectivités adhérentes et se situe au plus proche des besoins des territoires.

Après exposé de la situation, le conseil se prononce pour :

- refuser catégoriquement la création d’un Etablissement Public Foncier d’Etat sur le territoire du Centre-Val de Loire,

- refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local,

- faire respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur de l’attractivité de leurs territoires avec le soutien de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

- respecter le principe de libre administration des collectivités locales,

- d’affirmer que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels. - affirmer qu’une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.

AFFAIRES DIVERSES

⇨ La commune de Férolles adhère à l’association du domaine du Ciran à Menestreau en Villette pour un montant de 0,88€/ habitant (soit un total de 90,88€). Cette adhésion permet à chaque habitant, à chaque association ou à chaque classe de la commune de bénéficier d’un demi-tarif sur les entrées du domaine.

⇨ L’étude d’opportunité et de faisabilité de la rénovation énergétique des bâtiments communaux est présentée au conseil municipal. Une première présentation avait eu lieu le 22 mai en présence des instances associées (DDT, Région, Département, ADIL, Fibois) et doit permettre d’engager les hypothèses de transition énergétique qui seront les plus efficientes pour chauffer les salles communales. Un réseau de chaleur alimenté par de la géothermie semble une proposition très attractive techniquement et financièrement.

⇨ Un projet de construction d’une antenne de réseau de télécommunication mobile de l’entreprise ORANGE est présenté aux élus. Un pylône de 30 mètres situé aux abords de l’entreprise SCAEL, avant l’entrée d’agglomération sur la RD 921 semble être l’endroit choisi par ORANGE avec l’accord du propriétaire de la parcelle foncière concernée.

Un dossier d’urbanisme sera déposé prochainement pour obtenir les autorisations règlementaires de la construction.

⇨ Considérant le peu d’utilisateurs, les services du Département mettent fin à l’arrêt du bus France Services sur la commune. Il sera possible de retrouver ce bus le mercredi après midi sur la place du marché de Jargeau.Page 4 sur 4

Compte-Rendu disponible sur le site Internet : www.ferolles.fr , rubrique Vie municipale / Comptes-Rendus

⇨ M. le Maire indique aux élus, qu’une rencontre a été réalisée avec un riverain de la RD 921 au niveau du carrefour de la rue du vieux moulin afin d’évoquer les vitesses excessives de quelques conducteurs qui mettent en danger la sécurité des riverains et des piétons qui longent la RD 921. Le service de sécurité routière du Département va être sollicité pour connaitre les possibilités d’aménagement de cette voirie qui est dorénavant interdite aux poids lourds.

⇨ Plusieurs courriers de remerciements sont présentés à la suite des attributions des subventions communales aux associations (École de danse ; Pétanque Férolliotte ; Phoenix 45 ; Association des Parents d’Élèves ; École de musique et Union musicale)

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

M. Charles SIRE (représenté par Mme COUANNAULT) indique qu’il est important de rappeler aux différentes associations de fournir des documents à imprimer ne nécessitant pas de modifications à réaliser par le secrétariat.

Une étude est en cours dans l'école pour mettre en place une fibre "privée " permettant à terme de ne garder qu'une box internet (au lieu de 2 aujourd’hui) tout en maintenant les services nécessaires au bon fonctionnement des salles de classe.

Rappel : - le samedi 14 juin aura lieu "la fête des écoliers" sur le stade de foot. Le festival "Faites du foin" aura lieu les 11&12 juillet prochain (les bénévoles d'un jour seront les bienvenus).

Mme Dominique MOIZARD indique que le flot de camions circulant sur la RD 951 (hameau de Boynes) a légèrement diminué depuis l’ouverture du nouveau pont « Val de Loire ». Les riverains font part de la vitesse excessive des véhicules ressentie sur ce tronçon de voirie.

M. Pierre Edmond LELIEVRE fait part du travail de la commission en charge du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Mme Agnès VACQUEREL propose de renouveler le rappel sur les bonnes pratiques concernant les nuisances sonores et le brulage des déchets verts.

Mme Sylvie POPLAIN fait part de sa participation à la commission communication de la CC des Loges. Un travail sur les conséquences des déchets sauvages va être entrepris. Le magazine communautaire sera distribué fin juin dans l’ensemble des boîtes aux lettres.

Elle rappelle le partenariat avec la radio MEGA FM qui permet de diffuser 3 manifestations par an au profit des associations communales.

M. Rémi SORET fait part de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA). Il indique que 150 tonnes de boues produites ont été épandues au printemps sur des parcelles agricoles à Sandillon.

INFO SICTOM

귊 귋 NOUVEAU RYTHME DE COLLECTE À PARTIR DU 30 JUIN 2025 !      

Vous l’avez peut-être déjà entendu : la collecte de vos déchets évolue cet été dans notre secteur 괜 괨 괩 괪 괫 괬 괭 괳 괴 괮 괯 괰 괱 괵 괲 괶

- Une semaine : collecte du bac jaune (emballages et papiers)

- La semaine suivante : collecte du bac gris (ordures ménagères)

Pourquoi ce changement ? Pour éviter des tournées de camions à moitié vides et optimiser le service, tout en réduisant l'impact environnemental et maîtrisant les coûts.

Astuce : Votre bac jaune est inclus dans votre redevance et peut être collecté 26 fois par an sans surcoût !

脥 깩 깪 En triant mieux et en compostant vos déchets organiques, vous pourrez facilement rester dans les 17 levées annuelles prévues pour le bac gris. Et si besoin, vous pouvez adapter la taille de votre bac. Besoin d’un bac jaune ou d’infos ?

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