Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 681 la maison du tourisme de basse terre arrt
Arrêté - 2025 625 arrt municipal qui annule le prcdent cr
Arrêté - 2026 265 paroisse cathedrale notre dame de gpe che
Arrêté - 2025 332 racing club de basse terre arrete municip
Arrêté - 2025 716 entreprise eger axians arrt de circulatio
Arrêté - 2025 666 entreprise fortel arrt de circulation dan
Arrêté - 2025 148 association infirmiers en mouvement arrt
Arrêté - 2025 367 arrt municipal relatif au fan zone finale
Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circu
Procès Verbal - 2024 315 centre irm de basse terre arrete relatif
Arrêté - 2025 316 lensemble pastoral des paroisses de basse terre arrt municipal relatif au chemin de croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 316 lensemble pastoral des paroisses de basse terre arrt municipal relatif au chemin de croix)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-316
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ENSEMBLE
PASTORAL
DES
PAROISSES
DE
BASSE-TERRE»
À
ORGANISER
LE
« CHEMIN
DE
CROIX
»
AVEC
UN
DÉPART
DEVANT
LE
PARVIS
DU
MONT
CARMEL
ET
UNE
ARRIVÉE
AU
CALVAIRE-RUE
DE
LA
MULÂTRESSE
SOLITUDE
AU
CARMEL,
LE
VENDREDI
18
AVRIL
2025,
DE
07
HEURES
À
10
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
03
Avril
2025,
par
laquelle
«
l'Ensemble
Pastoral
des
Paroisses
de
Basse-Terre
»,
sis
au
11,
rue
Victor
HUGUES,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
le
Père
ETIENNE
Antony,
le Curé
de
Basse-Terre
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’organiser
un
«
CHEMIN
DE
CROIX
» avec
un
départ
devant
le parvis
du
Mont
Carmel
et une
arrivée
au
Calvaire-
rue
Mulâtresse
SOLITUDE
à
Basse-Terre,
le Vendredi
18
avril
2025,
de
07
heures
à 10
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
à
organiser
le
«
CHEMIN
DE
CROIX
»
avec
un
départ
devant
le
parvis
du
Mont
Carmel
et
une
arrivée
au
calvaire-rue
Mulâtresse
SOLITUDE
à
Basse-Terre,
le
Vendredi
18
avril
2025,
de
07
heures
à
10
heures,
comme
suit
:
DÉPART
: 07
heures,
devant
le
Parvis
de
l'Église
de
Notre-Dame
du
Mont-Carmel
-
Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
DUGOMMIER
- Rue
FLOWER
—
Allée
du
Mont
CARMEL
en
sens
contraire
de
la
circulation
—
Rue
Amédée
FENGAROL
en
sens
contraire
de
la
circulation
-
Rue
BOSSANT
—
Rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH
-
Rue
Charles
HOUEËL
—
Rue
de
la
Mulâtresse
SOLITUDE.
ARRIVÉE
: 10
heures
- Calvaire
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
«L'Ensemble
Pastoral
des
Paroisses
de
Basse-Terre»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-316
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
de
«l'Ensemble
Pastoral
des
Paroïisses
de
Basse-Terre
»
au
moment
du
passage
des
participants
dans
les
carrefours
et
intersections.
ARTICLE
2
: «
l'Ensemble
Pastoral
des
Paroïsses
de
Basse-Terre
» devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toute
la manifestation.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 : Ampliation
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
Basse-Terre,
le
AVR.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
n
:
de
sa
notification,
le
ANR.
707
de
sa
publication etoi)
Eh
A
age.
le
16
AR
705
Fait
à
Basse-Terre,
le
1.6
AVR
2095
e
Maire,
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
Délégué
curité
Publique,
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Jean-François
ISSA