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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 681 la maison du tourisme de basse terre arrt relatif la fte du lambi et des saveurs marines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-681
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
« MAISON
DÜÙ
TOURISME
DE
BASSE-TERRE
» À
ORGANISER
UN
ÉVÈNEMENT
INTITULÉ
« FÊTE
DU
LAMBI
ET
DES
SAVEURS
MARINES
», SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
ET
SOUS
L'AUTOPONT
DE
LA
VILLE, LE
SAMEDI
13
DÉCEMBRE
2025
DE
08
HEURES
À
15 HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
novembre
2025,
par
laquelle
la
«
MAISON
DU
TOURISME
DE
BASSE-TERRE
» sise
Immeuble
Administratif
du
Port
Autonome,
représentée
par
Monsieur
Henri
MARIE,
le
Président,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
un
évènement
intitulé
«
FÊTE
DU
LAMBI
ET
DES
SAVEURS
MARINES
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
et
sous
l'Autopont
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
samedi
13
décembre
2025
de
08
heures
à
15
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
la
«
MAISON
DU
TOURISME
DE
BASSE-TERRE
»
à
organiser
un
évènement
intitulé
«
FÊTE
DU
LAMBI
ET
DES
SAVEURS
MARINES
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
et
sous
l'Autopont
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
samedi
13
décembre
2025
de
08
heures
à
15
heures.
ARTICLE
2
: La
«
MAISON
DU
TOURISME
DE
BASSE-TERRE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-681
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
1] 4 DEC.
2025
de
sa
notification,
le
f
& DEC.
2025
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le 0
4 DEC.
295
Fait à Basse-Terre,
le
{ | DEC. 2025
‘
je
André
AFALLAH
Mer
Municipal
ne
Sécurité
Publique,
seiller
Municipal
à-læSésurité
Publique,
PIE
=