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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 novembre 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
du 28 novembre 2019
Membres présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, CRETIN Ludovic MICHEL Pierre, BRAND Michèle PROST Georges, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, GRILLET Sabine, SEIBERT Ludovic, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry. Excusée : COLBACK LEITAO Marie-Paule.
Secrétaire de séance : SEIBERT Ludovic
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1/ Approbation du compte rendu précédent
Celui-ci est adopté à l'unanimité.
2/Comptes rendus des commissions et EPCI
ÿ Site nordique : les revenus des ventes des badges de la 1 ère promotion s’élèvent à environ 8000€.
ÿ Appel d’offre affouage 2020 : Après études des différentes offres, le Conseil Municipal attribue les lots comme suit :
Société PERRIER Lot 1 : 274 m
3
Lot 2 : 189 m 3 23 € / m
3
Société GRANDVAUX Lot 3 : 225 m 3 23.50 € / m 3
Société GIRARDOT –PROST
et GUIDONI Lot 4 : 225 m
3 20.20 € / m 3
3/Approbation du rapport annuel du SIEG
ÿ Syndicat des eaux : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activité 2018 qui indique une hausse normale du prix théorique par ménage utilisant 120 m3 d’eau : - 01/10/2017 : 2.79 € le m3
- 01/10/2018 : 2.86 € le m3
- 01/10/2019 : 2.93 € le m3
4/ Vente de terrains
ÿ Parcelles lotissement : 3 personnes sont intéressés pour acheter les lots 3, 7 et 6. La personne intéressée par l’achat du lot n° 6 demande l’achat de 700 m2 de terrain supplémentaire en zone non constructible. La commune fixe à 10 €/ m2 le tarif de ce terrain.
ÿ La commune décide de faire borner 2 parcelles respectivement de 790 m2 et de 85 m2 à côté du bâtiment communal. Après discussion, le prix de vente est fixé à 35.50€ / m2 pour la parcelle de 790 m2 : ce tarif correspond à 43 € le m2 auxquels on soustrait le coût de la viabilisation d’environ 6000 € qui ne sera pas effectuée par la commune. En sus une friche de 85 m2 à 1€/ m2 est également vendue pour permettre d’amener les réseaux.
Les réponses à ses offres ou option d’achat sont demandées pour le 15 janvier 2020.
ÿ Une personne cherche un terrain d’une surface de 700 à 800 m2 hors lotissement, loin des grands axes et des comodités, etc. La commune ne possède aucun terrain correspondant à ces critères mais leur proposera les terrains en vente actuellement. 5/ Renouvellement bail INFRACOS
La convention d’occupation du domaine public dans le clocher de l’église pour les installations de téléphonie mobiles SFR est renouvelée à compter du 1 er janvier 2020 pour 12 ans renouvelable au tarif de 2800 €/an avec une augmentation annuelle de 2%.
6/ Convention RAMSARE et achat de parcelles à Ilay
¸ RAMSARE est un label de qualité pour tout ce qui concerne les tourbières de France. Cette convention demande à s’étendre sur le domaine Grandvallière.
La commune accepte à l’unanimité l’ajout des tourbières des lacs d’Ilay et du Grand Maclu au périmètre de labélisation.
¸ Dans le cadre de l’achat des parcelles situées en bordure des lacs, le CEN, après négociation avec les vendeurs, propose à la commune, l’achat des parcelles ZB 25 et ZB 35 pour un montant de 1000€/ Ha, environ 840€. De plus, il propose également d’aider la commune à intégrer au domaine public communal 3 parcelles sans propriétaire connu (ZB 23, ZB 36 et ZB 37). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de ces parcelles et mandate le CEN pour l’enquête préalable à l’intégration des parcelles sans propriétaire connu. Le coût total de ces démarches seront d’environ 2 600 € (frais notariés compris) pour une surface totale de 1.518 ha.
7/ Admission en non-valeur
Pour une erreur de paiement d’1 €, cette dette dûe à la commune de chaux du Dombief est admise en non-valeur car inférieur au seuil de recouvrement.
Décision votée à l’unanimité
8/ Divers tarifs : taxe assainissement – Plaque columbarium – Déneigement
ÿ Tarif de la redevance d’assainissement à compter du 1 er janvier 2020 :
- 40 € part fixe annuel par abonnement (contre 30 € actuellement)
- 0.70 € /m3 (à la place de 0.60 €/m3).
Votée à l’unanimité.
ÿ Les plaques du columbarium achetées par la commune à 130 € seront désormais revendues au prix d’achat.
ÿ Déneigement :
Les coûts horaires de M. Girardot restent inchangés soit : 46 € tarif nuit et 23 € tarif jour plus une astreinte annuelle de 500 €
Les tarifs de M. Philippe Andrey passent de 46 € à 48€ le passage au hameau de la Chèvre avec son matériel.
Le conseil accepte à l'unanimité.
9/ Mise en place de la taxe d’aménagement
A l’unanimité, le Conseil Municipal institue la taxe d’aménagement au taux de 1% pour tous les permis de construire et/ou déclarations préalable à compter du 1 er janvier 2020. Cette taxe a pour but le financement d’équipements publics, par exemple une extension de réseau, un aménagement de place, etc… 10/ Questions diverses
ÿ Mr RIGOULOT a établi deux devis :
- un devis de 1135 € HT pour la mise en conformité du tableau électrique du foot (nécessaire depuis l’installation de l’éclairage du stade). Le devis est accepté.
- un devis de 722 € HT pour la mise en place de 2 compteurs électriques dans le bâtiment communal proche du stade (local des motos et local du foot). Devis accepté.
ÿ Mr Laurent MICHEL demande à passer sur le domaine public pour faire un chemin d’accès à sa propriété située 10 rue des Saillards.
Demande acceptée.
ÿ Les jeunes agriculteurs JA sollicite le prêt des tables et bancs pliants pour une manifestation. Demande acceptée mais une caution de 100 € sera demandée.
ÿ La commune a la possibilité d’acheter 2 portes basculantes au prix de 250 € qui pourraient être installées dans les ateliers municipaux. Achat accepté.
ÿ La date des vœux est fixée au 17 janvier 2020
La séance est levée à 23h00.