Compte-Rendu - cr conseil municipal 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 19 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 19 janvier 2023

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, PILLOUD Claude, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, BRETON Nicolas, HOCQUARD Marine, BRUILLOT Maxime, JARNO Pascal, CLERGET Sébastien, JACQUIN Thibault

Excusé : BULONE Géraldine

Absent : DE JACQUELOT DU BOISROUVRAY Rodolphe

Mme Bernadette GRAPPE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal précédent

- Compte-rendu des commissions

- Approbation modification des statuts du SIEG

- Bois :

• Destination des coupes 2023

• Etude et appel d’offre concernant le programme forestier 2023

• Tarif exploitation coupes de bois en non soumis.

- Ouverture de crédits par anticipation pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

- Point sur le Schéma de défense incendie du village.

- Projets 2023

- Demande de subvention du collège

- Questions diverses.

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 16 décembre qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Comptes-rendus de commissions : Les comptes-rendus seront abordés lors des débats qui suivront.

3/Approbation de la modification des statuts du SIEG:

Madame le Maire explique que le Comité Syndical du S.I.E.G a délibéré en date du 13 décembre 2022 sur la modification des statuts suite à la fusion de plusieurs communes et également leur souhait de participer à des actions de sensibilisation de la population sur les ressources en eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette modification des articles 4 et 6 des statuts.

4/Bois :

✓ Destination des coupes 2023 : Le CM adopte, à l’unanimité l’état d’assiette des coupes de bois pour cette année, proposé par l’ONF suivant le plan d’aménagement forestier. ✓ Des appels d’offres concernant le programme de travaux en forêt vont être lancés pour étude par la commission.

✓ Tarif exploitation coupes de bois en non soumis : un seul tarif étant arrivé, le Conseil Municipal validera ces tarifs au prochain CM.

5/ Ouvertures de crédits par anticipation pour les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023.

Mme le maire rappelle que selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater lesdépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget communal 2023, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses prévues au budget 2022, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2023.

6/ Point sur le schéma de défense incendie du village :

Mme le Maire présente au Conseil les travaux prévus par l’étude menée par le SIDEC, en collaboration avec le SDIS, pour la mise en conformité de la défense incendie, ainsi que l’échéancier prévisionnel.

Après débat, le Conseil Municipal valide les travaux à réaliser en 2023, qui permettrait de conformer la défense incendie au hameau d’Ilay et aux Rollets (pour environ 8 000 € HT). Des travaux sont programmés de 2024 à 2026 pour les autres travaux de mise en conformité avec demande de subvention.

Mme le Maire indique que le débit de la borne incendie de La Chèvre n’est pas suffisant pour assurer la défense incendie de ce hameau et que la pression trop importante entraine la casse des compteurs d’eau. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de la SOGEDO de 2041.58 €HT permettant d’installer un By Pass avec réducteur de pression, qui améliorera le débit. Une maitrise d’œuvre pour les appels d’offres et suivi des travaux est proposée par le SIDEC mais le Conseil se positionnera à ce sujet plus tard.

7/ Projets 2023 :

Mme le Maire aborde quelques projets potentiels pour cette nouvelle année. - Sécurité : après plusieurs contacts avec le Cd39 (services des routes), il s’avère que seul le projet de création de double écluse à Ilay peut aboutir cette année. En effet, la requalification de la rue des Saillards nécessite la réalisation d’une étude de faisabilité aux vues du trafic sur la RD 678. Après débat, le Conseil Municipal accepte la proposition de VERDI de 3 500 € HT pour mener cette étude.

- Remplacement des ampoules LED : le Conseil prend connaissance du devis de l’entreprise RIGOULOT de 39 482€ HT pour le remplacement de 77 luminaires d’éclairage public en LED ( pour lequel un dossier de demande de subvention a été déposé). Certains conseillers demandent l’obtention d’un autre devis et proposent également d’interroger le SIDEC sur le programme e-lum.

8/ Demande de subvention du collège Louis Bouvier :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande de financement pour 5 élèves de la commune participant à un séjour pédagogique à Bellecin.

Après débat, le Conseil Municipal refuse de financer ce projet au motif que la compétence Collège appartient au département (qui finance environ un tiers du projet ). La commune a pour compétence l’école primaire et ne souhaite pas créer de précédent car plusieurs voyages annuels peuvent être organisés par les collèges voir les lycées.

9/ Questions diverses :

✓ Courrier Jura danse sollicitant l’utilisation de la salle polyvalente pour leur répétition de danse le vendredi soir : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’utilisation de la salle par l’association, rappelle que la commune se réserve le droit de refuser l’accès en cas de réunion ou de location à des particuliers et fixe à 100 € l’indemnité annuelle pour utilisation jusqu’à fin juin 2023.

✓ Courrier de la boulangerie du Haut-Jura : à propos des difficultés financières rencontrées du fait à la forte augmentation de leur facture d’électricité. Un rendez-vous avec eux sera fixé rapidement.✓ Demande entretien terrain de cross du dombief : Après échange sur cette demande, le Conseil Municipal la refuse au motif que le village est situé dans le PNRHJ qui prévoit : La charte du Parc 2010 – 2025 précise que, contrairement aux autres activités de pleine nature, les sports motorisés n’ont pas vocation à être développés sur le territoire du Parc, pour des raisons de tranquillité et de sécurité des autres usagers, de protection des paysages, des milieux naturels et des espèces et de leur valorisation à des fins agricoles, forestières et touristiques. De plus ce terrain est loué à un exploitant agricole : les engins à moteur et animaux ne font pas forcément bon ménage. ✓ Liquidation judiciaire de la société FEDE COCRIA : Mme le Maire informe que la procédure suit son cours et que le mandataire est à la recherche d’un repreneur.

La séance est levée à 22h 45.