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unknown - D08042026 26 GARANTIE EMPRUNT DOMIAL ANNEXE
Procès Verbal - D08042026 19 REPRESENTANT GAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D08042026 19 REPRESENTANT GAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260410-2026041019-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Noïibie des mébres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 08 avril 2026
qui se trouvent en fonction : 27
âü none es pen 25 Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST s nce :
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie
OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme SYLVESTRE Marie-Antoinette, M. BARTH Jean-Paul, Mme BEZIER Anne, M. DEYBER Marc, Mme GUTHAPFEL Nadine, M. GOETTELMANN
Michel, M. DREISZKER Manuel, Mme ABDELNEBI Linda, Mme CRISTIANI
Manuela, Mme DUSSOURD Sabrina, M. JEUDY Raphaël, Mme HUART
Justine, M. TORTOSA Antoine, M. BECK Laurent, Mme DEMAY Sandrine,
Mme SADOWNICZYK Bénédicte, M. SCHMITT Damien, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Mme CARL-DORIDANT Anne-Catherine donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Mme MARTORANA Flavie
5. Désignation des représentants de la commune
RAPPORTEUR : M. le Maire
5.2.0rganismes divers
5.2.9. GAS
DELIBERATION D20260408/19
La commune adhère au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin. || est proposé au Conseil Municipal de
renouveler l'adhésion de la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60
ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce
titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours. Il regroupe
324 collectivités du Bas Rhin (communes, comcom, SPL, missions locales, offices de tourismes, SEM...) et
compte plus de 9620 bénéficiaires dans le département.
Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,
Considérant que le Groupement d'Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d'assurer cette
obligation de manière sécurisée et d'offrir un panel de prestation très large,
Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,
Approuve le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une action
sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;
Approuve l'inscription au budget de la somme y afférant sur la base (2026) de : Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 067-216700732-20260410-2026041019-DE
- Cotisation GAS : 19 € X nbr d'agents
- Cotisation CNAS : 233 € X nbr d'agent
- Cotisation GARANTIE OBSEQUES :
o moins de 65 ans 40€ ;
o année des 65 ans et plus « SEUL » 50€;
o année des 65 et plus « FAMILLE » 80 €.
DESIGNE
o M. Christophe ELSAESSER en tant que délégué élu auprès de cette association, o Mme Mélanie SEATI en tant que déléguée agent,
o Mme Emilie SCHUTZ en tant que correspondante ;
APPROUVE les conditions d'adhésion et d'application ;
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
IADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 10 avril 2026
Stéphane SIGRIST M. Jean-Paul BARTH
Le Maire, Le secrétaire de séance,