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Arrêté - Arrete n°2025 385
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Déliberation - DEC2024 150
Déliberation - DEC2024 385
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 385)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
SEX
In a République Française
ns Liberté - Égalité - Fraternité
ES (À? A Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE TT OP TNT UT S
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 1 38S
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle au centre de formation CFPTS
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'Eaubonne relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre du Centre National de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle est la plus pertinente au regard du besoin de la collectivité et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public ;
CONSIDÉRANT que la Décision n°2024/344 du 27 août 2024 comporte une erreur matérielle sur la durée et le prix ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'abroger cette décision ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : D'ABROGER la Décision n°2024/344 du 27 août 2024 ;
D ARTICLE 2 : DE CONCLURE avec le centre de formation CFPTS - sis 92 avenue Gallieni, 93177 Bagnolet Cedex - le marché relatif à la réalisation d’une action de formation professionnelle intitulée Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques pour un montant de 1100 euros hors taxes soit 1320 euros toutes taxes comprises pour 1 agent.
ARTICLE 3 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 5 jours, en présentiel.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241004-DEC2024-385-CC
Date de réception préfecture : 04/10/2024 & ARTICLE 4 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le ‘. | (CT, ?Q24
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
= Valérie POULIQUEN Amaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
CE
x
Se BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241004-DEC2024-385-CC
Date de réception préfecture : 04/10/2024