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Déliberation - DEC2024 147
Déliberation - DEC2024 182
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 182)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Republique Française
Liberte - Egalité - Fraternits
a, Ch cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE ARTU TE M TR LILI TE
DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / AËL
Contrat de cession d'une commande de morceaux pour divers ensembles du Conservatoire à Rayonnement Communal, le Chœur au Collège, et d'une représentation avec le compositeur Raphaël Sanchez, le dimanche 02 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2122-3, 1° et R. 2122-
8;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT que la mission a pour objet l'acquisition d'une œuvre unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert de musique « Peter Pan» le dimanche 02 juin 2024 à l'Orange Bleue du compositeur Raphaël Sanchez ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE COMMANDER des œuvres musicales écrites par le compositeur Raphaël Sanchez pour la représentation de « Peter Pan», par les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal, le dimanche 02 juin 2024 à 17h00 à l'Espace Culturel L'Orange Bleue - sis 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne -.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER, à cet effet, un contrat de cession fixant les droits et obligations du commanditaire, la Ville d'Eaubonne, et du compositeur, Raphaël Sanchez ! - sise 3, rue du trèfle, 95160 MONTMORENCY - pour un montant de 3495,00€ TTC à régler par mandat administratif sur présentation de facture sur 2024 comprenant : œuvre musicale originale, les partitions nécessaires à son interprétation des actions artistiques, ainsi que la représentation.
3 1 MAI 2024 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Exécutoire le : Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication YEA agglomération Val Parisis, NO Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise j \ (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). T Z à, m 1 Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA A
nv * Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 7 , PF, +
Karima BENTOUT 5 Lylian SENECHAL 4, SA. A E "A OX . « -2-"Marie-Jo EAULANDE
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240531-DEC2024-182-CC
Date de réception préfecture : 31/05/2024