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Déliberation - DEC2024 345
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 345)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
= (+ dé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
RSUTERT IE TE LIO LI
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /,34S
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société Team Prévention
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de Team Prévention est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
D ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec Team Prévention - sis 4 mail de l'Etincelle,95490 Vauréal - le marché relatif à la réalisation d’une action de formation professionnelle intitulée CACES R490 un montant de 1160 euros hors taxes soit 1392 euros toutes taxes comprises pour 1 agent.
L, ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 28 heures, sur site de la société Team Prévention.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le ‘7 8 AOÛT 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re,
ARE Vice-Présidente de la Communauté X. } e Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication rACAUR d ‘agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 1, Mine } Lo (articles R.421-1 et suivanis du code de justice administrative). Ga AS K VE rt FC at
Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA à a | À 2 CAL d D} Cheïfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ | Fe on T4
à Fe 2 Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL ae se y) sf
DGA Ressources Directeur Général des Services NE AL. E ) OMS rie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240828-DEC2024-345-CC
Date de réception préfecture : 29/08/2024