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Arrêté - Arrete n°2025 384
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Déliberation - DEC2024 150
Déliberation - DEC2024 384
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 26,
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle au centre de formation CEMEA Ile de France
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'Eaubonne relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre du centre de formation CEMEA Ile de France est la plus pertinente au regard du besoin de la collectivité et qu’elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: DE CONCLURE avec le centre de formation CEMEA Ile de France - 65 rue des
Cités 93300 Aubervilliers — le marché relatif à la réalisation d’une action de formation professionnelle intitulée DEJEPS - pour un montant de 8 855 euros toute taxes comprises pour 1 agent.
ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 1970 heures, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
2 7 SEP. 2U24 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du codé de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
= Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
La Maire,
L Vice-Présidente de la Communauté
s'EAdfgglomération Val Parisis,
AE L) S
? à
Toute correspondance doit être adressée à Madame l Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240927-DEC2024-384-CC
Date de réception préfecture : 27/09/2024