Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - bornes incendie
PLU - Annexes - plan bornes incendie
Arrêté - AM 20240206 controle et entretien DECI pour INGRID
PLU - Annexes - bornes incendie
PLU - Annexes - defence incendie arrete DECI 15152015
Arrêté - 2019 06 27 AP règlementation usage du feu préventi
Arrêté - 202465 Arreté DECI (Incendie)?download=true
Conseil Municipal - 2022 39 CONVENTION BORNES INCENDIE HYDRANTS
Arrêté - 9 2023 gestion des hydrants bornes incendie
Arrêté - AR2025 39 Arrete bornes a incendie
Arrêté - ARRETE DECI et BORNES INCENDIE
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DECI et BORNES INCENDIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de TARN-ET-GARONNE
Sairie VOrgxil ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
20190603
ARRÊTÉ COMMUNAL
de DECI Commune ORGUEIL
(Défense Extérieure Contre l’Incendie)
Le maire de la commune d’Orgueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L2225-1 et suivants et les articles R2225-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 Mars 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie,
Considérant la nécessité de lister les points d'eau incendie présents sur le territoire de la commune d’Orgueil sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire,
Considérant la nécessité d'actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Tarn-et-Garonne relative aux points d'eau incendie situés sur le territoire de la commune d’Orgueil,
ARRÊTE
Article 1 :
Les points d'eau incendie (PEI) contribuant à la défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la commune d'ORGUEIL à la date du 20 juin 2019 sont listés en annexe 1 jointe au présent arrêté, avec les précisions demandées par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) dans son paragraphe 1.3.1. Ne figure dans l'annexe 1 que les PEI relevant du pouvoir de police spéciale DECI du maire.
Article 2 :
Une copie du présent arrêté est notifiée au préfet.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en permanence à la Mairie.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame La Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
- Monsieur Le Commandant de la communauté de brigades Gendarmerie de Grisolles,
- Le SDIS,
- Le Président du Syndicat d’Irrigation de l’Eau Potable (SIAEP),
- Le délégataire du SIAEP,
- Madame Le Maire d’Orgueil,
Fait à Orgueil le 24 juin 2019
Catherine VILLAIN
Maire d’Orgueil, DÉPARTEMENT
de TARN-ET-GARONNE
Mairie d'Orgueil
ARRETE MUNICIPAL
E-mail: mairie@orgueil.fr DE LA COMMUNE D'ORGUEIL Téléphone: 05 63 30 51 50
281 Grand’rue
82370 ORGUEIL 20190604
ARRÊTÉ PERMANENT
BORNES ET POTEAUX INCENDIE
Le maire de la commune d’'ORGUEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et suivants
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.635-1,
Vu le Code de la Construction et de l'habitation qui fixe les règles à observer pour
protéger de l'incendie les bâtiments recevant du public,
Vu le code de l'urbanisme qui détermine les conditions auxquelles sont soumises les
autorisations de construire ainsi que l’implantation des bornes ou poteaux d'incendie
sur l'ensemble du territoire de la commune d'ORGUEIL,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'usage des bornes et poteaux d'incendie sur la commune d'ORGUEIL,
ARRETE
Article 1 : Ces bornes ou poteaux d'incendie sont la propriété de la commune
d'ORGUEIL. Afin de préserver leur fonctionnement, ils sont réservés exclusivement
aux services d'incendie et de secours et au délégataire du Syndicat des Eaux (SIAEP)
sauf par dérogation du Maire pour une utilisation ponctuelle et d'intérêt public.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en permanence à la Mairie.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame La Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
- Monsieur Le Commandant de la communauté de brigades Gendarmerie de Grisolles,
- Le SDIS,
- Le Président du Syndicat d’Irrigation de l’Eau Potable (SIAEP),
- Le délégataire du SIAEP,
- Madame Le Maire d’Orgueil,
Fait à Orgueil le 24 juin 2019
Catherine VILLAIN
Maire d’Orguei