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Arrêté - 202465 Arreté DECI (Incendie)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202465 Arreté DECI (Incendie))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
épublique Française nnoigi Liberté Egalité - Fraternité LUZAE Q
Commune de
BARBAZAN x
on ARRÈTE COMMUNAL DE D.E.C.I
STATION THÉRMALE CLASSEE AINT-GAUDENS
#Le Maire de la Commune de BARBAZAN,
5
a Vu le code la sécurité intérieure,
a Vu la loi n° 2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile,
«Vu la loi 96-369 du 3 Mai 1996 relative à l’organisation des services d’incendie et de secours, a Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1424-1 et suivants et R. 1424-1 et suivants,
Vy le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, # Vu l’arrêté ministériel n° NOR INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (R.N.D.E.C.D,
= Vy le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (R.N.D.E.C.D fixé par l’arrêté n° NOR INTE 1522200,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.L),
| “CONSIDERANT que la commune peut être exposée à divers risques d’incendie, _ CONSIDERANT que le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie
“CONSIDERANT que cet arrêté de D.E.C.I. prévoit l'inventaire des P.E.I. (Point d'Eau Incendie) publics'et'privés et intégrera l’inventaire des risques de la commune.
“CONSIDERANT que cette mesure a pour objectif de définir sans équivoque la DECI et notamment de tranChéf la situation litigieuse de certains points d’eau,
#
a ARRÊTE: E
“Article 1”: Les P.E.I. publics sont au nombre de 09; 08 sont disponibles et 01 indisponible. Il y a O1 PAE.L. privé disponible.
=
aAtticle2: Uninventaire des P.E.I, publics et privés, est réalisé dans l’annexe 1, jointe au présent arrêté, quicomprend également une cartographie associée.
Un inventaire des risques de la commune est réalisé dans l’annexe 2, jointe au présent arrêté.
#& 5
#s
“Article 3: La mise à jour de cet arrêté se fera tous les 4 ans, suivant les modalités précisées dans le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.D), en s’appuyant sur la base de données de recensement des P.E.I. mise à jour en permanence.
5 5
“Article 4: Cet arrêté sera transmis au contrôle de légalité. 3
a Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 DS _____ contact@commune-barbazan.f
Mod. 540330 - 04/2 & .
# 5 « . VOA
8 # 4024
æAfticleS: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la MairiedeëBARBAZAN.
&
65
5 :
aAuticle 6: Cet arrêté sera notifié au Préfet de la Haute-Garonne et le Service Départemental d’Incendie et de Secours centralise cette notification.
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EH
aAñticle 7: Le Préfet de la Haute-Garonne,
aL@ Maire de Barbazan,
sLeSDIS,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
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BARBAZAN, le 23 décembre 2024
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5 & Le Maire,
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Michèle STRADERE. ‘
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Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 er
7 contact@commune-barbazenf
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Mod, 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labetisée Vimranenre ANNEXE 1
REÇU
le! 07 JAN. 20%5
SOUS-PREFECTU
DE SAINT-GAUDENS
INVENTAIRE DES
POINTS D'EAU INCENDIE (P.E.L.)
PUBLICS ET PRIVES I — Inventaire des Points d'Eau Incendie : Listing.
‘PET publics :
Les Points d'Eau Incendie (P.E.I.) publics sont au nombre de : 09
- Dont 08 sont disponibles (utilisables).
- Dont 01 est indisponible (inutilisable où débit notoirement insuffisant).
PEI privés :
Le Point d'Eau Incendie (P.E.I.) privé est au nombre de : 01 disponible
Maintenance, contrôle technique et reconnaissances opérationnelles :
La maintenance des PEI est réalisée par la Mairie ainsi que par le Service des eaux SEBCS ; Service des Eaux de la Barousse Comminges Save.
Le dernier contrôle technique réalisé par les personnels du service des eaux date de 27/07/2023.
Les dernières reconnaissances opérationnelles réalisées par les personnels du SDIS datent de
2023.
IT — Cartographie associée à l’inventaire des PEL.
Ces PEL publies et privés sont présentés ci-après sur les éléments cartographiques donnés ci-joints :
- Listes des PEÏ publics et prives avec leur état et leurs anomalies, - Légende cartographique - Associée au plan
- Plans d'implantation des PEI de la commune de BARBAZAN (1 page de format À 4) malies, leur état et leurs ano Listes des PET publics et prives avec
10/10/2024
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90 Plans d’implantation des PET de la commune de BARBAZAN
LEGENDE
PI de 100
PI de 80
Réserve Artificielle
Poteau d’Aspiration
Point d'Aspiration ANNEXE 2
INVENTAIRE DES RISQUES I— Inventaire des risques : vue synthétique.
Habitations.
La commune de BARBAZAN est un village de 490 habitants et étendue sur une superficie De 3.5 kim? (densité de population : 140 hab/km?)
Source : http:/www.linternaute.com/ville/BARBAZAN
Commune rurale étendue ave un habitat espacé dans son ensemble et 1 centre bourg dont les maisons sont resserrées le long de la D 26.
Le hameau de BURS est excentré peu peuplé avec des maisons éloignées, ainsi qu’une base de loisir complète la composition de la commune.
Risques relevant d’une réglementation autonome (certains pouvant être sensibles) :
Etablissements recevant du public (ERP):
16 ERP sont recensés par la Commission de sécurité: Source: SDIS
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : 00 établissement classé ICPE, Source : DREAL
Espaces naturels (les forêts en particulier) : néant
Sites particuliers comme des tunnels et autres ouvrages routiers ou ferroviaires : 00
Infrastructures, exploitations agricoles, autres installations (non ICPE) ou activités particulières, autres sites sensibles et autres édifices.
La commune est traversée par la N 125, D 33d et D 26.
Le lac de BARBAZAN est au Nod/Est et alimenté par un ruisseau.
Exploitation agricole ne nécessitant aucune DEC : 00
Exploitation agricole nécessitant une DECI : 01
Autres installations (non ICPE) ou activités particulières : 02
Autres édifices (servitudes d'utilité publique, monuments historiques, etc.) : 00 I1— Inventaire des risques : listes détaillées.
Listing des établissements recevant du public (ERP) :
Nom de l'établissement Adresse N° EHPAD Paul ODDO
15 Maison de Retraite de l'ONAC 2; Roue de LUSGAN, l
P3 |Etabblissement de Jeux CASINO |3, Avenue de la TUILERIE 2
LS [Sale Polyvalent 4, Grand Rue SAINT-MICHL 3 W5 |Mairie
L5 |Local Administratif 2, Avenue du LAC 4
ss |Captage Ex «Usine 3, Allée LE VIGNAUX 5 d’embouteillage d’eau minérale » Chambres d'Hôtes — Ex Hôtel à O5 Restaurant L'ARISTOU 15, Avenue du CHATEAU 6
N5 Pizzéria LE ROCHER -— Ex Hôtel 4, Place de la POSTE 7 Restaurant le Rocher
PAS |Lac de BARBAZAN Quartier du LAC 8
R5 |ECOLE PRIMAIRE 6, Grand Rue SAINT-MICHEL 9
U*5 | Ancien Etablissement THERMAL |3, Allée LE VIGNAUX 10
Chalet Pêcheurs — Ex point :
Wws d’accueil des Randonneurs 2, Quartier du LAC fl
W5 |La POSTE 1, Place de la POSTE 12
Kiosque — Buvette — 5 N5 Ex Buvette THERMALE 3, Allée LE VIGNAUX 13
Salle JAY A / L5 Maison de la PRADE 17, Avenue des THERMES 14
N5 |Guinguette des THERMES 1, Avenue des THERMES 15
THIERS LIEU
3 « Les Idées sont dans la Grange » B ANERERRAC 16
Source : SDIS
Listing des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : 00
Source : DREAL.
Listing des exploitations agricoles ne nécessitant aucune DECI : 00
Les exploitations agricoles ne nécessitant pas d’action d’extinction sont celles dont l’analyse des risques met en évidence :
> L’absence d’habitation, d’activité d'élevage ou de risques de propagation à d’autres structures ou à l’environnement,
> Une valeur faible de la construction et/ou du stockage à préserver, en tout cas
disproportionnée au regard des investissements qui seraient nécessaires pour
assurer la DECI;
> La rapidité de la propagation du feu à l’intérieur même du bâtiment en raison de la
nature des matières premières très combustibles abritées, des risques de pollution
par les eaux d'extinction …
Source : Mairie Listing des exploitations agricoles nécessitant une DEC : 01
Surface Distance P
TYPE DE RISQUE INCENDIE habitation [habitation | N° E
NOM ADRESSE stockage TT
STOCKAGE SILODE PHOTOVOL- PAILLE FOIN | STOCKAGE | TAÏQUE
GOPOT| ps QUI 3000 m | Nonhabité | XXX |1 Louis
Source : Mairie.
Listing des industries non ICPE ou activités particulières : 00
ADRESSE ETABLISSEMENT DECI
32,Chemin du LAC | Réparation Cycles NON
BOLEA Frédéric
Hameau de BURS J&I Américan Vintage OUI
Source : SDIS.
Autres édifices (servitudes d’utilité publique, monuments historiques. etc. : 00
ADRESSE ETABLISSEMENT DECI
Source : Mairie.
III — Eléments cartographiques.
Plan d’inventaire des risques de la commune BARBAZAN
e Inventaire des risques — Annexe 2-1
e Légende Cartographique
LEGENDE
1 — ERP Ets Recevant du Public
2—EA Exploitation Agricole
3 — ICPE Installation Classée pour
la Protection de l’Environnement
NOM Activité Particulière ENTAIRE des RISQUES
Annexe 2-1
==
Hameau de BURS |