Procès Verbal - 12 crcm 19 10 2015

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Procès Verbal - 12 crcm 19 10 2015 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 crcm 19 10 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Octobre 2015

PRESENTS : Tous sauf Alain GIBEY et Jérémy PASTEUR

M. Jacques ADRIANSEN a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2015 : Délibération 4 modifiée comme suit : A la suite d’observation de la part des membres du Conseil municipal, M. le Maire précise la délibération du 25/09/2015 relative au prix de l’affouage, le prix de l’affouage est de 8 € conformément à l’alinéa 3 de la délibération du 24/10/2014, fixant les prix pour les nouvelles attributions à 8 €.

DELIBERATION N° 1: RAPPORT ANNUEL SERVICES DES EAUX SAEP BYANS SUR DOUBS M. le Maire présente le rapport annuel du SAEP de Byans sur Doubs.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION N° 2 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES (ONF – ACHAT TERRAIN) M. le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires afin de régler des factures ONF et l’achat de terrain boisé.

Le conseil décide de modifier le budget communal comme suit :

Budget Commune :

ID compte 2313 : - 30 000 € (immobilisations en cours)

ID compte 2117 : + 15 000 € (bois, forêt)

ID compte 2152 : + 15 000 € (installations voirie)

La proposition de modifications budgétaires est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION N° 3 : COURS DE YOGA

M. le Maire fait suite à la délibération du 25/09/2015 pour la demande de salle afin d’y dispenser des cours de yoga.

Après avoir reçu M. François Ben Abdelhafidh, professeur de yoga, il lui est proposé le créneau horaire suivant : le jeudi de 18h00 à 19h30.

DELIBERATION N° 4 : ATTRIBUTION MAITRISE ŒUVRE REHABILITATION ANCIENNE ECOLE-MAIRIE-SQUARE

M. le Maire présente au Conseil le compte rendu de la première réunion de la commission d’appel d’offre le 08/10/2015 pour ouverture des plis des candidats.

Une deuxième réunion de la CAO s’est tenue le 15/10/2015 pour auditionner et choisir un candidat.

Trois bureaux d’étude ont répondu aux sollicitations de la commune et ont été auditionné - Bernard Quirot ; Alain Drapier ; Olivier Tardy – afin de permettre de soulever quelques questions que les offres écrites n’ont pas éclaircies : honoraires, délais, méthodologie et philosophie du projet.

A la suite de ces entretiens, la CAO propose au Conseil municipal de retenir l’offre de M. Alain Drapier.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir l’offre de M. Alain Drapier.DELIBERATION N° 5 : DEMANDE SUBVENTION AMENDE DE POLICE : RUE DE CHARCHILLAC

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement de sécurité en faveur des écoliers intersection rue du bas des Hous et rue de Charchillac et intersection rue de Charchillac et rue de la fontaine.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’aménagement de sécurité en faveur des écoliers dont le montant total des travaux s’élève à 75 999 € H.T.

- se prononce sur le plan de financement suivant :

Subvention (taux prévisionnel 30 %) = 22 799,70 €

Fonds libres ou emprunts = 53 199,30 €

Total H.T = 75 999.00 €

- sollicite l’aide du Départemental et éventuellement d’autre organisme

- s’engage à réaliser les travaux dans les 4 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention

DELIBERATION N° 6 : DEMANDE SUBVENTION DETR : RUE DE CHARCHILLAC Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de renforcement et de réfection de la voirie communale dite rue de Chachillac avec accessoires de chaussées (1er établissement de trottoirs) dont le coût prévisionnel est de 96 080 € HT : 86 880 € de travaux ; 8 700 € frais maîtrise d’œuvre ; 500 € de frais d’insertion.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte l’opération et s’engage à réaliser les travaux correspondants

- sollicite de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2016 pour ce projet et s’engage à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget de la commune

- se prononce sur le financement suivant :

Subvention DETR : 96 080 € H.T. X 30% = 28 824,00 €

Emprunts ou Fonds libres = 67 256,00 €

Total H.T : = 96 080,00 €

- s’engage à commencer les travaux dans les deux ans suivant la date de la décision attributive de subvention et à terminer dans les 4 ans la déclaration de commencement de travaux

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention

DELIBERATION N° 7 : LOCATION SALLE DE CONVIVIALITE LE 31/12/2015 Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Tristan Chauvey a demandé la possibilité de louer la salle de convivialité le 31/12/2015 pour les festivités du réveillon du nouvel an.

M. le Maire rappelle au Conseil les retours en Mairie suite aux désagréments de la salle par rapport au voisinage et ainsi demande si la location peut être envisagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer la salle de convivialité à M. Tristan Chauvey le 31/12/2015 pour les festivités du réveillon du nouvel an.

DELIBERATION N° 8 : DEVOIEMENT PARTIEL CONDUITE EAU RUE DU BAS DES HOUS Monsieur le Maire rappelle au Conseil que plusieurs réunions avec M. Marchiset, Président du SAEP, ont eu lieu concernant le dévoiement de la conduite.Une solution a été trouvée pour dévoyer la conduite qui impacte le terrain communal. Elle sera dévoyée partiellement du terrain communal jusqu’au numéro 10 de la rue du Bas des Hous une nouvelle borne incendie devra être installée.

M. Marchiset a consulté les entreprises pour réaliser les travaux, ceux-ci devant être terminés au plus tard fin décembre.

Le montant estimatif des travaux est de 33 727.05 € HT (40 472.46 TTC). La commune s’engage à payer au SAEP le coût afférent à cette affaire pour la partie impactant le terrain communal et pour le reste selon les modalités de répartition fixées par les statuts du Syndicat (60 % part Syndicat et 40 % part Commune).

DELIBERATION N° 9 : REVISION BAIL DE CHASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le bail de chasse arrive à échéance le 03/08/2016. Il convient dès lors de réviser celui-ci, notamment en ce qui concerne ses conditions d’application.

M. le Maire précise que suite à certains griefs rapportés en Mairie entre les usagers et les chasseurs, le Conseil municipal souhaite clarifier les usages afin que chacun puisse s’adonner à ses pratiques en toute sécurité.

Considérant que le mercredi et le dimanche sont propices aux activités en familiales de détente et promenade en forêt ;

Considérant qu’il s’agit d’assurer la sécurité des familles et promeneurs ;

Le Conseil municipal décide, à la majorité absolue de 7 voix pour et 2 abstentions, d’interdire la chasse les mercredis et dimanches sur les parcelles communales dont la liste est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION N° 10 : SCHEMA CDCI : (INTERCOMMUNAITE: PROPOSITION DE M. LE PREFET)

Monsieur le Maire présente au Conseil l’étude fiscal réalisée par les services fiscaux en vue d’un éventuel rattachement de la commune vers la CAGB, ainsi que la carte de l’intercommunalité.

M. le Maire précise au Conseil qu’il doit se prononcer sous un délai de 2 mois pour donner son avis.

DELIBERATION N° 11 : TRAVAUX DIVERS ECOLE : REFACTURATION DES HEURES DE L’EMPLOYE COMMUNAL

L’employé communal ayant effectué des heures pour le compte de l’école de Roset-Fluans, ces heures sont à refacturer au SIVOS du RPI Les 3 Moulins de Routelle. Les heures à refacturer se décomposent comme suit :

16 h 30 à taux normal de 9.799 € / l’heure, soit 159.72 €

5 % Frais de Gestion, soit 7.99 €

Charges patronales : 73.31 €

Soit un montant total à refacturer au SIVOS de 241.02 €.

Le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité. La délibération sera transmise au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.

DELIBERATION N° 12 : CONTRAT EDF SALLE POLYVALENTE

M. le Maire rappelle que le régime du contrat EDF de la salle polyvalente Olivier Vichard est actuellement un tarif jaune d’EDF.

Ce tarif disparaissant au 31/12/2015, la commune doit choisir un nouveau contrat EDF et souscrire un nouveau contrat en conséquence.

A la demande de la Mairie, EDF a fait parvenir une proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la nouvelle proposition de contrat EDF et autorise M. le Maire à signer celui- ci.DELIBERATION N° 13 : ENQUETE PUBLIQUE-AVIS CONSEIL MUNICIPAL SUR EPANDAGE BOUES STEP VILLE DE BESANCON

M. le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique a été envoyée par la Mairie de Besançon concernant un plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Besançon.

Le Conseil est sollicité pour donner son avis sur ce dossier. Un dossier simplifié a été déposé en Maire pendant la durée de l’enquête.

La commune de Roset-Fluans est concernée pour les parcelles CH 49 & 50sur la Corne de Chaux pour une surface de 5,23 ha.

L’exploitant agricole des parcelles concernées est le GAEC Chevalier Père & Fils à Salans.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis défavorable par 7 voix contre et deux abstentions pour les raisons suivantes : présence de deux sites Natura 2000, de milieux aquatiques à proximité (marres à grenouilles et dolines).

DELIBERATION N° 14 : AVENANT CONVENTION SALLE POLYVALENTE FRANCK DURAND M. le Maire fait part au Conseil que M. Franck Durand, professeur donnant des cours dans la salle polyvalente Olivier Vichard, demande si un changement de créneau horaire serait possible à savoir : suppression du créneau du vendredi matin de 9 h 30 à 10 h 30 et nouveau créneau le mardi soir de 20 h 00 à 21 h 00.

M. Durand fait savoir qu’il a eu peu de demande pour le vendredi matin alors qu’il y aurait davantage de personne intéressées pour le mardi soir.

De plus, M. Durand demande s’il serait possible de stocker des ballons dans la salle.

Le Conseil accepte l’avenant à la convention et autorise M. le Maire à signer celui-ci mais n’autorise pas le stockage de ballons dans la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.

Compte rendu affiché le 20 octobre 2015

Le Maire,

Arnaud GROSPERRIN