Procès Verbal - 09 crcm 15 07 2015

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Procès Verbal - 09 crcm 15 07 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 crcm 15 07 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 Juillet 2015

PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR

Mme Josette COUETTE a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 40

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2015 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.

DELIBERATION N° 1: RAPPORT ACTIVITE OM 2014 CVSV

M. le Maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2014 de la CCVSV.

Les membres du conseil prennent acte de cette présentation.

DELIBERATION N° 2: CREATION ALLEE CIMETIERE – RESULTAT CONSULTATION M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la création en enrobés d’allées dans le cimetière, il a procédé à des consultations auprès de 3 entreprises.

A ce jour, l’entreprise Colas Est de Dannemarie-sur-Crète a répondu à la consultation avec une offre à 7 002,25 € HT.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le devis de travaux proposé par l’entreprise Colas Est

et autorise M. le Maire à le signer.

DELIBERATION N° 3 : ASSURANCE VEHICULE COMMUNAL

M. le Maire informe le conseil qu’à la suite à la délibération en date du 26 juin 2015, par laquelle le conseil approuvait l’achat d’un véhicule pour les services techniques de la commune, il convient de mettre à jour le contrat d’assurance de la commune pour le véhicule.

M. le Maire demande ainsi au conseil l’autorisation d’engager des démarches auprès de l’assureur de la commune (Groupama).

Le conseil autorise M. le Maire à réaliser les démarches avec l’assureur afin d’assurer le véhicule dès sa réception.

DELIBERATION N° 4 : DEMANDE DE M. BRESSOLLES – DELIBERATION DU 26/06/2015 Afin de préciser la délibération en date du 26 juin 2015 concernant la demande de M. Bressolles par laquelle le conseil autorise le raccordement au réseau d’eau usée de la rue des Saulniers qui s’évacue dans le système d’infiltration communal, sous réserve de remplir trois conditions cumulatives, le conseil, après en avoir débattu, précise que si les conditions de la délibération du 26 juin 2015 ne peuvent être remplies, M. Bressolles sera alors autorisé à rejeter ses eaux pluviales superficiellement sur la parcelle communale cadastrée ZL 66.

DELIBERATION N° 5 : DEMANDE DE M. FAIVRE – REALISATION DES OUVRAGES POUR RACCORDEMENT PARCELLE

Afin de faire suite à la délibération en date du 26 juin 2015, M. le Maire propose au conseil de définir qui réalisera les ouvrages en vue du raccordement de la parcelle de M. FAIVRE Jean-Marie.

Après en avoir délibéré, le conseil décide que les ouvrages pour le raccordement de la parcelle, à savoir le regard, seront posés par les services de la SAUR et non par M. FAIVRE et ce, pour des raisons de sécurité.

DELIBERATION N° 6 : DEVOIEMENT CONDUITE EAU RUE DU BAS DES HOUS M. le Maire fait un point sur l’état d’avancement du dossier dévoiement de conduite d’eau Rue du Bas des Hous.

M. le Maire précise au conseil que le SAEP de Byans sur Doubs envisage d’entreprendre les travaux à partir de septembre 2015.DELIBERATION N° 7 : SECURITE RUE DU BAS DES HOUS

M. le Maire présente au conseil la demande de M. Bernard GIRARDET domicilié Rue du Bas des Hous.

M. Girardet demande au conseil municipal de réfléchir à un aménagement possible de sécurité dans la rue du Bas des Hous du fait d’une circulation des véhicules à vitesse excessive.

Dans le cadre de cette réflexion, la commission en charge des routes et voirie se réunira prochainement afin d’explorer les solutions possibles.

DELIBERATION N° 8 : AMENAGEMENT VOIRIE ENTRE EGLISE ET CHATEAU Dans le cadre de l’aménagement de voirie entre l’église et le château, M. le Maire précise que le maître d’œuvre du projet, BEJ, propose de casser le mur vers la chapelle et propose d’autres modifications qui pour l’instant ne sont pas acceptées par le propriétaire.

M. le Maire fait part au conseil de l’entretien qu’il a eu avec le maître d’œuvre et le propriétaire du château.

DELIBERATION N° 9 : ECLAIRAGE PUBLIC : ECONOMIE D’ENERGIE Dans le cadre des travaux de réfection de l’éclairage public, M. le Maire informe qu’il a contacté le SYDED pour savoir s’il serait possible de couper l’éclairage public de nuit : cette solution n’étant pas souhaitable pour des raisons de sécurité dans le cadre des aménagements de sécurité, il est proposé une autre option à savoir un éclairage à Led qui module l’éclairage.

La commune demande l’assistance du SYDED pour retravailler sur l’éclairage Led et décide d’abandonner le projet qui était en cours.

DELIBERATION N° 10 : POSTE AGENT COMMUNAL VACANT : RECRUTEMENT Afin de faire suite à la fin du CDD de M. Pasteur Raphaël au 31 juillet 2015, le conseil décide de lancer un appel à candidature à partir du 1er mars 2016 pour un poste d’agent technique.

Le Centre de Gestion du Doubs assurera une première sélection des candidatures reçues.

DELIBERATION N° 11 : NOMS DE VOIRIE

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de nommer des voiries ainsi que de nouveaux numéros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renommer :

- le chemin d’exploitation n° 13 : Rue de la Baurme et attribue le numéro 1 pour M. CANNELLE Christophe et Mme BERNARD Laetitia

- le chemin d’exploitation n° 1 : Impasse Champs Ronds et attribue le numéro 4 A à M. DUVAL et le numéro 4 B à M. LAURENT Julien

- le chemin d’exploitation n° 18 : Chemin des Prises et attribue le numéro 3 à Mme GOUGET et le numéro 4 à M. et Mme CHAILLET.

DELIBERATION N° 12 : TARIFS SALLE POLYVALENTE OLIVIER VICHARD M. le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de la salle polyvalente Olivier Vichard en se basant sur les travaux de la commission bâtiment qui s’est réunie le 15 juillet 2015.

La salle est louée suivant les tarifs joints à la présente délibération et qui remplacent les tarifs jusqu’à présent en vigueur.

Le conseil municipal prend acte des modifications tarifaires et approuve celles-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.

Compte rendu affiché le 17 juillet 2015

Le Maire,

Arnaud GROSPERRIN