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Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 crcm 20 11 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 Novembre 2015
PRESENTS : Tous sauf Alain GIBEY et Christophe GESLOT
M. Jérémy PASTEUR a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 octobre 2015 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 1: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Préfecture du Doubs a contacté la Mairie afin que celle-ci mette en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document obligatoire pour les communes comportant des risques (inondations).
M. le Maire présente donc le projet de PCS au Conseil avec les différentes procédures à mettre en place en cas d’activation du PCS.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté. Celui-ci doit également être transmis à la Préfecture.
Les membres du Conseil acceptent de faire partie de la réserve communale
DELIBERATION N° 2 : COMMUNIQUE DE PRESSE : CONSTRUCTION ECOLE M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un communiqué de presse a été préparé avec M. Christophe GESLOT, suite aux différentes publications concernant le projet de construction d’une école à Routelle.
La proposition de communiqué entendu et la modification concernant les constructions autorisées validée, le Conseil, à l’unanimité, approuve le communiqué de presse et autorise sa diffusion.
Le communiqué de presse est annexé à la présente délibération.
DELIBERATION N° 3 : DECLARATIONS PREALABLES TERRAINS COMMUNAUX SUR LA BAURME ET AU CHENE
M. le Maire informe le Conseil municipal que M. & Mme Lièvaux, intéressés par le terrain communal « Au Chêne », ont fait parvenir en mairie une proposition de prix.
Le terrain est initialement vendu par la commune au prix de 65 000 €.
M & et Mme Lièvaux font une proposition à 45 000 € compte tenu de la présence sur le terrain de servitudes pour canalisations d’eau potable et d’assainissement pour raccordement à micro station avec impossibilité de construire à proximité des conduites.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, rejette l’offre de prix proposée par M & Mme Lièvaux.
Le conseil autorise M. Louis MARTIN, 1er Adjoint à engager des démarches auprès d’un géomètre pour décider de l’avenir de cette parcelle.
Concernant les terrains communaux Sur la Baurme, M. le Maire informe le conseil qu’une déclaration de travaux doit être déposée afin de modifier la position du lot vendu aux consorts Masson, pour de déplacer le chemin d’accès bordant ledit lot, de l’autre côté de celui-ci. Ceci nécessite de diviser les parcelles existantes. Le Conseil autorise M. Louis MARTIN, 1er Adjoint, à engager les démarches nécessaires pour procéder à cette division parcellaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Compte rendu affiché le 24 novembre 2015
Le Maire,
Arnaud GROSPERRIN