Procès Verbal - 11 crcm 19 10 2016

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Procès Verbal - 11 crcm 19 10 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 crcm 19 10 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 19 Octobre 2016

PRESENTS : Tous sauf Christophe GESLOT, procuration donnée à Arnaud GROSPERRIN ; Dominique LHOMME, procuration donnée à Jacques ADRIANSEN ; Gérard MARTIN, procuration donnée à Louis MARTIN ; Jérémy PASTEUR

Mme Sylvie ZILIO a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2016 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.

DELIBERATION N° 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CAGB : NOMBRE DE SIEGE ET REPARTITION AU SEIN DES ORGANES DELIBERANTS

M. le Maire fait état au conseil de l’extension du périmètre de la CAGB.

La répartition des sièges se fait comme suit, vu les arrêtés préfectoraux 25-2016-03-29-031 du 29 mars 2016 et 25-2016-09-22-005 du 22 septembre 2016.

- 55 délégués pour la commune de Besançon

- 2 pour la commune de Saint-Vit

- 2 délégués pour la commune nouvelle de Chemaudin-Vaux

- 1 délégué par commune pour les 67 autres communes

Le conseil municipal prend note du nombre de sièges et de leur répartition.

DELIBERATION N° 2 : CONSEILLERS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMMUNES A LA CAGB

M. le Maire informe le conseil des modalités de désignation des représentants titulaires et suppléants à la CAGB. Cela se fera selon l’ordre du tableau de classement de la commune lors des élections municipales de 2014.

DELIBERATION N° 3 ORGANISATION TELETHON

Dans le cadre du Téléthon, M. le Maire fait état des résultats de la réunion d’organisation qui s’est déroulée à Byans-sur-Doubs le 13/10/2016.

La manifestation se déroulerait avec une marche aux lampions le vendredi 02/12/2016 à partir de 18 h 00, en souhaitant la présence d’un maximum d’écoliers. L’organisation et le déroulement de cette manifestation sont à la charge de la commune. L’encadrement se fera par les membres du conseil municipal.

DELIBERATION N° 4 : SYDED : TRANCHE 1 – TRANSFERT DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.

Accord à l’unanimité.

DELIBERATION N° 5 : SYDED : TRANCHE 2 – TRANSFERT DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après potentiellement génératrice de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.Accord à l’unanimité.

DELIBERATION N° 6 : CIMETIERE : LOCAL POUBELLE

M. le Maire informe le conseil que l’employé communal a eu des retours de la part d’administrés de la commune sur la présence du local à poubelle à l’entrée du cimetière.

Le Maire rappelle que le coût de collecte de cette poubelle est d’environ 1 000 € par an et précise que dans certaines communes, les personnes doivent rapporter leurs poubelles chez eux.

Les explications de M. le Maire entendues, le conseil décide de communiquer à ce sujet lors du prochain bulletin communal.

DELIBERATION N° 7 : MODIFICATIONS DES TARIFS ET REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE OLIVIER VICHARD

M. le Maire fait un point sur les dépenses et recettes générées par la salle polyvalente Olivier Vichard depuis sa mise en service en janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs selon le tableau joint à la présente délibération.

Pour le règlement, le conseil décide d’instaurer une caution de 200 € en cas de non-respect des règles d’affichage et de décoration (règles précisées dans le règlement de la salle). Les membres du conseil ou le secrétaire de mairie pourront, à chaque location de la salle, s’assurer du respect des consignes d’affichage et de décoration

Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

DELIBERATION N° 8 : PLAINTE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX CONTRE M. LE PRESIDENT DU SIVOS DU RPI LES 3 MOULIN : CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Le conseil municipal décide par délibération-courrier de saisir à nouveau M. le Premier Ministre et M. le Ministre de l’Intérieur sur ce dossier.

DELIBERATION N° 9 : VENTE TERRAIN AU CHÊNE ZC 116, DROMARD FABIENNE M. le Maire informe le conseil que Mme DROMARD Fabienne a déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain Au Chêne et cadastrée ZC 116 issue de la division parcellaire DP 025 502 16C0010 (terrain 2 suivant plan déclaration préalable).

Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 40 000 €.

Accord à l’unanimité.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.

DELIBERATION N° 10 : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 02-06-2016 : DEMANDE LOCATION LOGEMENT AU DESSUS ANCIENNE ECOLE POUR UNE COURTE DUREE M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du déféré préfectoral 1601329-1 déposé par la Préfecture auprès du Tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal du 02-06-2016, la Préfecture a déposé un mémoire complémentaire. Le conseil municipal prend connaissance du mémoire complémentaire.

- sur la légalité externe : le conseil municipal considère qu’il n’a pas suffisamment d’éléments et que la commune sera déboutée sur ce point.

- sur la légalité interne : le conseil municipal considère qu’il est dans son bon droit et maintient sa position.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération du 02-06-2016 car il considère que la commune sera déboutée sur la légalité externe.

La présente délibération est transmise au Tribunal administratif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Compte rendu affiché le 21 octobre 2016 Le Maire, Arnaud GROSPERRIN