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Déliberation - DEL 027B 04 2023 Attribution de subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'année 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 027B 04 2023 Attribution de subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION A #5 4 8 pa HÔTELDE VILLE,LE ? | AVR 2073
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM. Pairice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT - Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DJOUX Acousé de réceplion en préfecture 974-219740107-20230408-DEL027B042023-DE Date de réceplion préfecture : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 » Télécopie 0262 50 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAVANO - Hans DOUX —
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39} ont pu délibérer en exécution de Particle L. 23121- 17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
= Mise en ligne sur Le site Internet de la Ville le
Accusé de réception en préfeclure
974-219740107-20230408-DELO278042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2028 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Séance du 08 Avril 2023
Délibération N° 027B — 04 - 2023
OBJET ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AUTITRE DE
L'EXERCICE 2023
Le Président rappelle à PAssemblée que le CCAS est un établissement public
administratif de la Ville de Saint-Benoît, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité el de la gérontologie, principalement. I exerce
l’intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les
attributions de cet établissement public.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la Ville de Saint-Benoît, le CCAS
dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d'exercice de ses
propres services opérationnels. Le CCAS reçoit des subventions de la Ville de Saint-Benoît, évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget
d’investissement.
Pour obtenir le versement de sa subvention annuelle, ie CCAS s'engage à présenter
chaque année avant le 30 juin les éléments du compte adminisiratif de l’année N-1 ainsi que
son bilan d'activités,
Le soutien de la Ville de Saint-Benoît au CCAS sur le plan financier se Lraduit par :
“Pattribution d’une subvention de fonctionnement qui tient compte d’un
réajustement des charges de personnel,
“la revalorisation du soutien apporté par la Ville aux actions portées par le
CCAS.
Afin de permettre au CCAS de metire en œuvre sa politique d’action sociale, sur
l’année 2023 et au vu des documents présentés à la Ville, le Président propose à l’Assemblée
de lui attribuer une subvention totale de 1 366 000 €:
Subvention de| Pour mémoire montant Montant subvention 2023
fonctionnement 2022
Total 1 212 000 € 1 366 000 €
Accusé de réception en préfeclure
874-219740107-20230408-DEL027B042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Le versement de celte subvention est réalisé suivant les
convention et avec la répartition suivante :
Echéance Montant
Avance 303 000 €
1 acompte 363 000 €
2“ acompte 380 000 €
Solde 380 000 €
Total 2023 1 366 000 €
modalités définies par
Cette dépense sera prélevée sur les crédits de l'exercice 2023, au compte 657362,
Au vu des éléments qui précèdent, le Président demande à l’Assemblée :
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour
l'exercice 2023 d’un montant de 1 366 000 euros.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Aceusé de réceplion en préfecture 974-219740107-20230408-DEL027B042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Après avoir entendu l'exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission de La Cohésion Sociale et de la
Commission des Affaires Générales,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour exercice 2023 d’un
montant de 1 366 000 euros.
Nombre de votant : .., 37
Pour : es 37
Contre :......... 0
Abstentions : ....... semer dresse 0
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le : € *
= Et publication ou nofification le: © à;
u Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de récaplion en préfecture 974-219740107-20220408-DELO27B042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023