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Déliberation - DEL 108 12 2023 Avance de Subvention au Ccas au Titre de L’EXERCICE 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 12 2023 Avance de Subvention au Ccas au Titre de L’EXERCICE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION a HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL -— Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR -
Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN
_ Patrice BOULEVART - Sarah SALAH - ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU
- Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA -
Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel
BOUCHER -— Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE -— TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou e 97470 Saint-Benoît ° Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 e Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL108122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN -— Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIHJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
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Lt
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° : ! c Angélique PEDRE
LE.
Pat rice SÉE
Acte rendu exécutoire
-_ Par transmission en Préfecture le: 7 :
- Et publication ou notification le: 7
-_ Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL108122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 7 Décembre 2023
Délibération N° 108 — 12 - 2023
OBJET : AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Afin d’assurer la poursuite des services communaux au début de l’année 2024, il est
important d’aflouer les crédits nécessaires garantissant la continuité du service public, dans l’attente du vote du Budget Primitif avant le 15 avril 2024.
Dans cette perspective une avance peut être accordée aux organismes paramunicipaux
comme le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de leur permettre de faire face à
certaines charges incompressibles, en particulier les charges de personnel, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement courantes.
Le Maire propose à l’Assemblée :
- d'accorder le versement au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur
subvention au titre de l’année 2024, à hauteur de 341 500€ ;
- d’autoriser l'inscription de cette avance en nos documents budgétaires 2024, étant
entendu qu’elle ne préjuge en rien du montant définitif de la subvention qui sera votée
au bénéfice du CCAS ;
-_ de l’autoriser à signer tous documents et actes relatifs à l’exécution de la présente
délibération ;
La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis
un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'avis favorable à l’unanimité de la Commission de la Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
-_ d'accorder le versement au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur
subvention au titre de l’année 2024, à hauteur de 341 500€ ;
- d’autoriser l'inscription de cette avance en nos documents budgétaires 2024, étant entendu qu’elle ne préjuge en rien du montant définitif de la subvention qui sera votée
au bénéfice du CCAS ;
= d’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération ; Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231207-DEL108122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Nombre de votant : .. 32
POuf : Lin eeneeneureesneessesseaesessnnsenesnse 32
CONTÉE Luna runssenccunrssnssucesssesesanrrenessnesuss 0
Abstentions : use essseuesnisesnseessessssernss 0
Le Maire La Secrétaire de séance
=
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| Patrice SELLY Vs
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Acte rendu exécufoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL108122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023