Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 027 04 2022 Attribution des subventions aux
Déliberation - DEL 079 09 2023 Attribution complémentaire des s
Déliberation - DEL 114 12 2023 ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE SU
Déliberation - DEL 027B 04 2023 Attribution de subvention de fo
Procès Verbal - DEL 029 04 2022 Attribution de subventions au CC
Déliberation - DEL 080 09 2023 Annulation des subventions aux a
Déliberation - DEL 027 04 2023 Attribution de subvention aux as
Procès Verbal - DEL 088 12 2021 Avance de subvention aux associati
Déliberation - DEL 114 11 2022 Avance de subvention aux associa
Déliberation - DEL 040 05 2024 Attribution des subventions aux
Déliberation - DEL 087 09 2022 Attribution complémentaire de subventions aux associations au titre de l'année 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 087 09 2022 Attribution complémentaire de subventions aux associations au titre de l'année 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE,LE _{ & ff! 7991
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
. REPUBLIQUE FRANCAISE } Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le Vendredi 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à fa Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice | 39
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 33
Suffrage exprimé 33
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA —Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR — Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH - ALV — Kara ARMOUGOM -— Charles André SAINT PIERRE -— Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE —
ETAFENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARITAYE représentée par Charles André SAINT PIERRE
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Patrice ELLAMA représenté par Jean François CATAN
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Matie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH-ALY
Christelle HOAREAU représentée par Jean Louis VITAL
Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 ETAIENT ABSENTS :
Antrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON — Alicia HAYANO - Hans DIJOUX — Patrick DALLEAU -— Valérie DHJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L, 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (26 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie que le compte rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît le .,,...........,,...,.,., Et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de
26 sur 39
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 DE SAINT BENOIT
Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Septembre 2022
Délibération N° 087 — 09 - 22
ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Objet SUBVENTIONS AUX
LE CONSEIL MENCIPAL
Sur le rapport du Maire
. VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU Ia délibération N° 027 — 04 — 2022 du 28 avril 2022,
. VU le Rapport N° 087 — 09 - 2022 du Maire,
e VU l’avis favorable de la commission Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
“ De Redéployer les crédits affectés au budget communal 2022 selon la répartition suivante :
: Montant attribué (en euros)
Politiques Bénéficiaires 2022 | Nouvelle publiques (Délibération " Total N°027-04-2022) proposition
Jeunesse | SREPEN 0.00 10 000.00 10 000.00
Sport GymPlus 3 250.00 6 500.00 9 750.00 Insertion | Educanoo 0.00 30 000.00 30 000.00
Social Amical régimentaire 1 000.00 1 200.00 2 200.00
Anciens combattants 300.00 1 900.00 2 200.00
Total 4 550.00 49 600.00 54 150.00
De Fixer les modalités de versement des subventions par voie de convention selon la législation en vigueur ;
Et de permettre au Maire de signer tous les documents y afférents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Nombre de votant: ne 33
Pouf : Lnreneseresreeseeeneeenne , 33
Contre ss. Lnnée nee cenessesneenne 0
Abstentions : essieu 0
Le Maire La Secrétaire de séance
ï ddétia SENS: DL VS: 2 a sf
ANNE 7
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Rapport N° 087 — 09 - 22
Objet ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022
La délibération n°027-04-2022 du 28 avril 2022 portant pour attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2022, avait inscrit pour les écoles privées un montant prévisionnel à la hauteur de 651 168,00 €. Or, après analyse des pièces obligatoires à Ja signature de la convention de fonctionnement des deux écoles privées et notamment la transmission des listes définitives des élèves inscrits habitant la commune de Saint Benoit pour les deux écoles privées, ce montant a été révisé et s'élève à 562 989,00 €. Nous proposons la ventilation d’une partie de ces crédits afin que la Ville poursuive son soutien aux associations et permettre une déclinaison adéquate de ces politiques publiques.
A ce titre, après instruction des dossiers de demandes par les services concernés, 1! est proposé une attribution complémentaire de subventions au titre de l’année 2022 pour les
associations ci-dessous.
. Montant attribué (en euros)
Politiques Bénéficiaires 2022 | Nouvelle publiques (Délibération | ” Total
N°027-04-2022) proposition
Jeunesse | SREPEN 0.00 10 000.00 10 000,00
Sport GymPlus 3 250.00 6 500.00 9 750.00
Insertion | Educanoo 0.00 30 000.00 30 000.00
Social Amical régimentaire 1 000.00 1 200.00 2 200.00 Anciens combattants 300.00 1 900.00 2 200.00
Total 4 550.00 49 600.00 54 150.00
Par ailleurs, et conformément au décret d'application du 31 décembre 2021 relatif à la loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République, les associations bénéficiant d’une subvention publique ont l’impératif de signer un contrat d'engagement républicain qui s’articule autour de sept obligations :
- Le respect des lois de la République,
- Le respect de la liberté de conscience,
- Le respect de la liberté des membres de l’association,
- L'égalité et la non-discrimination,
- La fraternité et la prévention de la violence,
- Le respect de la dignité de la personne humaine,
- Le respect des symboles de la République. Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Celui-ci sera annexé à la convention de financement 2022 fiant la Ville et l’association.
Ceci étant exposé, je vous demande d’adopter les termes du présent rapport et de :
« Redéployer les crédits affectés au budget communal 2022 selon la répartition
présentée ;
“ Fixer les modalités de versement des subventions par voie de convention selon
la législation en vigueur ;
“ Et de me permettre de signer tous les documents y afférents.
Je vous prie d’en délibérer,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL087092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022