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Arrêté - 2026 27 permission de voirie boulodrome mariage maingre cools
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 27 permission de voirie boulodrome mariage maingre cools)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
EURE-ET-LOIR
AC
2026-27
Canton
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
d'occupation
du
domaine
public
-
Boulodrome
Place
Louis
Sturbois
le
20
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Madame
Katell
MAINGRE
et
Monsieur
Jérémy
COOLS,
qui
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
stationner
des
véhicules
à
l’occasion
de
leur
mariage
prévu
à
l’église
de
Saint-Martin-de-Nigelles
le 20
juin
2026,
ARRETE
Article
1
: Madame
Katell
MAINGRE
et
Monsieur
Jérémy
COOLS,
domiciliés
62
rue
de
Senantes
28130
Saint-Martin-de-Nigelles,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
au
boulodrome
de
la
Place
Louis
Sturbois
à
Saint-Martin-de-Nigelles,
en
vue
de
stationner
des
véhicules
à
l’occasion
de
leur
mariage
prévu
à
l’église
de
Saint-Martin-de-Nigelles
le
20
juin
2026,
entre
12h30
et
15h00.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
cet
emplacement,
à
l'exception
des
bénéficiaires.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
n’est
valable
que
pour
le 20
juin
2026
entre
12h30
et
15h00.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Les
permissionnaires
seront
également
responsables
de
tous
accidents
survenus
suite
à
la
manifestation. Article
4
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Madame
le
Maire
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Fait
à
Saint-Martin
de
Nigelles,
le
22/05/2026
Le
Maire,
Béatrice
BOUCHAUDY